# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Castéra-Lectourois (32082) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32082_PLU_20110203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Sans objet.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Sans objet.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les nouvelles occupations et utilisations du sol.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sans objet.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sans objet.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32082_PLU_20110203.
Page : https://edifiable.fr/plu/castera-lectourois-32082/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/castera-lectourois-32082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32082/zone/2au