# Zone AU du plan local d'urbanisme de Castéra-Lectourois (32082) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32082_PLU_20110203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul) portée au document graphique.

### Emprise au sol (article AU 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de la parcelle ou 40% de l’unité foncière pour les constructions collectives, ou encore 65% dans le cas de construction comportant des locaux à usage commercial ou artisanal.

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres à partir du terrain naturel, avant terrassement, au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage industriel - Les constructions à usage agricole - Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de produits chimiques, phytosanitaires, installations classées et de déchets - Les terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement permanent des caravanes et mobil-homes - Les ouvertures de carrières et leur exploitation. - Les parcs photovoltaïques et les éoliennes - Les serres d’une hauteur supérieure à 1.8 mètres

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes les occupations et utilisations du sol à la double condition : - d’être en cohérence avec les orientations particulières d’aménagement lorsqu’elles existent. - Que tous les réseaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone soient réalisés.

Les locaux à usage d’entrepôts commerciaux à condition qu’ils soient liés directement aux surfaces de vente comprises dans la zone.

Les établissements hôteliers, de restauration, de commerces, d’artisanat, de bureaux et de services sous réserve des conditions ci-après :

- Que leur implantation et leur fonctionnement ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour voisinage,

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les caractéristiques architecturales et paysagères du site environnant.

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés sous réserve de ne pas excéder 500m².

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les projets doivent être compatibles avec les principes contenus dans les orientations d’aménagement.

1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse ne doivent pas excéder 100m et doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux usées, issues d’activités économiques, dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement.

2.2. Eaux pluviales :

Les aménagements devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire et feront les démarches nécessaires d’autorisation.

3. Electricité :

L'ensemble des réseaux de transport ou de distribution électrique devra être enterré sauf en cas d'impossibilité technique ou économique dûment justifié.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions ci après s’appliquent uniquement aux voies communales et chemins ruraux.

Les constructions doivent s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul) portée au document graphique.

Des conditions différentes peuvent être fixées dans le cas d'opération d’ensemble sur un terrain de plus de 5000 m2 prévoyant des dispositions particulières d'alignement ou de "plan de masse" d'ensemble.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter à un minimum de 15 mètres des limites séparatives.

Des conditions différentes peuvent être fixées dans le cas d’opérations de plus de 5000 m2 prévoyant des possibilités de mitoyenneté.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions implantée sur une même unité foncière est fixée à un maximum de 30 mètres et à un minimum de 4 mètres.

Des dérogations pourront être admises dans les cas suivants :

- Pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, comme les transformateurs

### Article AU 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de la parcelle ou 40% de l’unité foncière pour les constructions collectives, ou encore 65% dans le cas de construction comportant des locaux à usage commercial ou artisanal.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions publiques

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres à partir du terrain naturel, avant terrassement, au faîtage.

Cette hauteur est fixée à 7 mètres pour les tours, les pigeonniers et les constructions à usage artisanal.

La règle de hauteur ne s’applique pas aux bâtiments ou équipements public, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône électrique, etc…).

### Article AU 11 - Aspect extérieur

1 - Façades et matériaux :

L’aspect extérieur des constructions doit tenir compte de l’unité urbaine des rues, façades et architectures qui caractérisent le cadre d’insertion des projets de construction sans exclure que cette intégration soit recherchée au travers de moyens techniques et matériaux de l’architecture contemporaine.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, des proportions harmonieuses pour toutes les façades. La teinte des enduits de façade devra être en harmonie avec les teintes des enduits traditionnels de la région.

Le bâtiment principal et les annexes seront conçus de manière à présenter une unité architecturale à l'intérieur de chaque unité foncière L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (parpaing, briques creuses, béton cellulaire…). Les constructions en ossature bois sont autorisées sous réserve que les éléments en bois soient revêtus d’un enduit en harmonie avec les teintes des enduits traditionnels de la région.

Dans les espaces bâtis et éléments bâtis présentant un intérêt patrimonial et délimités sur le document graphique de zonage, au titre des dispositions de l’article L.123-1-7ème du code de l’urbanisme, les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique et d’aspect des ensembles bâtis, des éléments traditionnels : toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures…

2 – Toitures :

L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre, …

Les toitures seront en tuiles vieillies canal ou romane, sauf pour les transformateurs et pour les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires.

Dans tous les cas, les toitures ne doivent ni nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site.

3 - Clôtures : Elles seront constituées :

-soit de haies vives, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. La hauteur du mur bahut ne pourra pas excéder 0,50m sauf dans le cas de voisinage de clôtures existantes. -soit de murs pleins en pierre, dans la mesure où ces murs s’intègrent dans leur environnement urbain immédiat. La hauteur maximale de clôture ne devra pas excéder 2 mètres (y compris après d’éventuels rehaussements).

4 – divers :

Les exhaussements et affouillements autorisés devront faire l’objet d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact visuel.

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Les arbres de haute tige existant devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être traités en fonction des usages qu'ils supportent. Les espaces interstitiels entre clôture et constructions et ceux des constructions entre elles, non affectés à usage principal de voies de desserte ou de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige, au moins, pour 4 places de stationnement. Les clôtures devront être conçues de façon à atténuer l’impact visuel des aires de stationnement. Les espaces publics des opérations d’ensemble seront accompagnés de plantations et / ou espaces verts entrant dans une composition d’ensemble.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Néant.

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ZONE 2AU

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32082_PLU_20110203.
Page : https://edifiable.fr/plu/castera-lectourois-32082/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/castera-lectourois-32082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32082/zone/au