# Zone N du plan local d'urbanisme de Castéra-Lectourois (32082) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32082_PLU_20110203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nca, Ni. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 4 mètres ### Emprise au sol (article N 9) > Dans le secteur Nca, l’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 25% de l’unité foncière dans le dit secteur. ### Hauteur (article N 10) > Dans les secteurs Nc et Nca, la hauteur maximale des constructions, du terrain naturel au faîtage du toit, ne devra en aucun cas excéder 5m pour les constructions à usage d’habitation individuelle et 12m pour tous les autres bâtiments. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées en N.2 et notamment : - Les constructions nouvelles d'habitat permanent, excepté dans le secteur NCa - les garages, les annexes, les piscines, les gîtes, les aires de camping et de caravaning, excepté dans les secteurs Nc et Nca. - Les habitations légères de loisirs - Les constructions à usage d'activités industrielles. - Les constructions à usage agricole, excepté dans le secteur NCa. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets - Les dépôts de véhicules - Le stationnement permanent des caravanes et mobil-homes, - Les parcs d'attractions. - Toutes les constructions et installations nouvelles et les extensions des constructions existantes dans le secteur Ni - Les parcs photovoltaïques et les éoliennes - Les extensions des constructions existantes, exceptés dans les secteurs Nc et Nca. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés et sous réserve de ne pas excéder 500m². - Les serres sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 4m de hauteur. - Les bâtiments à usage agricoles, forestières, ou d’entretien de l’état naturel de la zone, bâtiments annexes de faible dimension dont la présence dans le site est justifiée par les dispositions mises en œuvre pour en assurer la protection ou l’entretien. - La restauration, le changement de destination en préservant l'aspect extérieur pour toutes les constructions. - Dans les secteurs NC et Nca, l’extension modérée des constructions existantes dans la limite d’une quantité maximale de SHON de 350m². - Les équipements collectifs et d’intérêt général liés aux infrastructures, aux réseaux divers et équipements publics. - Les aménagements légers nécessaires à l’accueil du public en vue de la découverte du milieu naturel et de son exploitation. ### Article N 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présentait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre l’accès du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable : Toute construction, extension ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2. Assainissement : 2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement si il existe. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome pourra être admis dans l’attente des équipements publics réalisés pour s’y substituer. Ce dispositif sera confirme à la réglementation en vigueur et au schéma d'assainissement communal si il existe. 2.2. Eaux pluviales : Les aménagements devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire et feront les démarches nécessaires d’autorisation. 3. Electricité : L'ensemble des réseaux de transport ou de distribution électrique devra être enterré sauf en cas d'impossibilité technique ou économique dûment justifié. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées au minimum : - à 10 mètres de l’axe des voies existantes ou à créer et au-delà de la marge de recul portée sur le document graphique - à 20 mètres de l’axe des routes départementales et au-delà de la marge de recul portée sur le document graphique Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante ou d'adjonction d'une construction secondaire, la construction à édifier devra s'implanter en contiguïté et à l'alignement de la façade existante. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 4 mètres Dans tous les cas, les constructions devront être implantées à plus de 4mètres des ruisseaux ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans les secteurs Nc et Nca, la distance maximale entre deux constructions implantées sur une même unité foncière est fixée à 20mètres, la distance minimale est fixée à 4 mètres. ### Article N 9 - Emprise au sol Dans le secteur Nca, l’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 25% de l’unité foncière dans le dit secteur. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Tout étage supplémentaire sur une construction existante ne devra pas remettre en cause le caractère naturel prédominant de la zone, il devra être accompagné d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact sur la qualité des sites environnants. Dans les secteurs Nc et Nca, la hauteur maximale des constructions, du terrain naturel au faîtage du toit, ne devra en aucun cas excéder 5m pour les constructions à usage d’habitation individuelle et 12m pour tous les autres bâtiments. ### Article N 11 - Aspect extérieur 1 – Intégration : Dans les espaces bâtis présentant un intérêt patrimonial et délimités sur le document graphique de zonage, au titre des dispositions de l’article L.123-1-7ème du code de l’urbanisme, les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique et d’aspect des ensembles bâtis, des éléments traditionnels : toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures… La conservation du caractère initial de ces éléments bâtis devra s’appuyer sur les spécificités mentionnées dans la fiche descriptive portée dans l’annexe n°3 du présent règlement. Les constructions présenteront une simplicité de volume, des proportions harmonieuses pour toutes les façades. La teinte des enduits de façade devra être en harmonie avec les teintes des enduits traditionnels de la région. Le bâtiment principal et les annexes seront conçus de manière à présenter une unité architecturale à l'intérieur de chaque unité foncière L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (parpaing, briques creuses, béton cellulaire…) Les constructions nouvelles et les extensions ne pourront être admises que sous réserve d’une recherche particulière d’intégration : - de la construction elle-même, en particulier par le choix de matériaux et de teintes assurant la plus grande discrétion possible du bâtiment dans le paysage. - de la localisation de la construction en vue de limiter le plus possible son impact dans le paysage 2 – Toitures : L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre, … Les toitures seront en tuiles vieillies canal ou romane, sauf pour les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires. Dans tous les cas, les toitures ne doivent ni nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site. 3 - Clôtures : Les clôtures doivent être implantées à l’alignement ou le long de la limite de recul imposée et le long des limites séparatives au-delà de la marge de recul éventuelle. Elles seront constituées de haies vives, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. La hauteur du mur bahut ne pourra pas excéder 0,50m sauf dans le cas de voisinage de clôtures existantes justifiant des dispositions différentes. La hauteur maximale de clôture ne devra pas excéder 2 mètres (y compris après d’éventuels rehaussements). 4 – divers : Les exhaussements et affouillements autorisés devront faire l’objet d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact visuel. ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Le traitement des espaces immédiats des constructions par une végétation arbustive et des plantations devra en atténuer la perception de la volumétrie générale. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Néant. 32 ANNEXE N°1 Extraits du Code de l’Urbanisme Sous-section 1 Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux « Art. *R. 111-2. - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. » « Art. *R. 111-4. - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » « Art. *R. 111-15. - Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. » Sous-section 3 Aspect des constructions « Art. *R. 111-21. - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » ANNEXE N°2 NOTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT DES SOLS Rappel de notions préalables à une bonne compréhension des termes d'aménagement utilisés dans le règlement du PLU 1. Les modes d'occupation ou d'utilisation du sol Les principaux modes d'occupation ou d'utilisation du sol sont : - les constructions, (habitations, équipements publics, locaux d'activité, locaux commerciaux, entrepôts, locaux annexes...) – les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements industriels, artisanaux ou commerciaux, - les constructions nécessaires au fonctionnement technique des réseaux (transformateurs, stations de relevage…), - les installations et travaux divers ( aire de jeux et de sports, aire de stationnement dépôts et stockages divers en plein air, les remodelages de terrain avec affouillements ou exhaussements des sols…), – les installations classées pour la protection de l'environnement, - les espaces aménagés de sports et de loisirs, golf - le terrain de camping et de caravanage, - les parcs résidentiels de loisirs, - les coupes et abattages d'arbres, les plantations. - les clôtures, - les démolitions de constructions. - Les éoliennes - Les parcs photovoltaïques 2. Le terrain - l'îlot de propriété ou unité foncière Il faut entendre par îlot de propriété ou unité foncière toutes les parcelles cadastrales d'un seul tenant qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. Un îlot de propriété est donc limité par des emprises publiques ou des limites séparatives (lignes qui séparent l'îlot de propriété des îlots de propriété appartenant à d'autres propriétaires). Les demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol doivent mentionner les terrains intéressés, c'est-à-dire les îlots de propriété concernés. 3. Les habitations Les habitations sont dites individuelles ou collectives. Une habitation est dite individuelle si le bâtiment comprend un logement. L'habitation est dite collective si le bâtiment comprend plus d’un logement. Une extension est une construction additive à un bâtiment existant. 4. Emprise au sol L'emprise au sol d’une construction est le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface de la parcelle. 5. Equipements Il est convenu d'appeler : - extension : la construction d'un nouveau réseau (électricité, eau, assainissement, téléphone), - renforcement : une modification de la section et des supports d'une ligne électrique ou l'augmentation de diamètre d'une conduite souterraine. - branchement : En terme de réseau d'eau et d'assainissement le raccord du bâtiment créé à ces réseaux situés au droit de la parcelle à desservir. 6. Les limites de propriétés a) alignement : L'alignement est la limite qui sépare la propriété privée du domaine public ou à la limite qui s’y substitue (Emplacement réservé ou marge de recul). Elle est normalement précisée par le "plan d'alignement" lorsqu'il existe. b) limites séparatives : Les limites séparatives sont toutes les autres limites de l'unité foncière, qu'elles jouxtent en un point ou non un alignement. 8. Hauteur d'une construction La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas d'une construction mesurée à partir du sol naturel, avant travaux (exécution de fouilles et remblais) jusqu'au faîtage, ouvrages techniques et cheminées exclus. 9. La surface hors œuvre Surface Hors Œuvre Brute : SHOB (article R 112-2 al. 1er du Code de l’Urbanisme) La surface de plancher hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons. Surface Hors Œuvre Nette : SHON (article R 112-2 al. 2 à 8 du Code de l’Urbanisme) La surface de plancher hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction : a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ; c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ; d). Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation (D no 2000-1272, 26 déc. 2000, art. 1er) ; e) D'une surface égale à 5 p. 100 des surfaces hors œuvres affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus. (D. no 88-1151, 26 déc. 1988) ; Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée. (D. no 87-1016, 14 déc. 1987). ANNEXE N°3 : TYPOLOGIE DES CONSTRUCTIONS AYANT UN INTERET PATRIMONIAL ET A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-7ème DU CODE DE L’URBANISME Situation sur la commune Référence carte de zonage : 1 Type d’élément : Demeure XVIII° s. sur le point de vue culminant majeur, parc, mur d’enceinte du parc, quatre portails coiffés de boules. Lieu-dit : Château Perès Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AV : 120, 123, 126, 127 Extrait du plan cadastral Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): Un volume principal parallélépipédique flanqué de deux tours. Communs et granges de part et d’autre. Le plan masse de l’ensemble est très compact. Le parc est très présent dans le paysage, il forme un écrin de première qualité à l’ensemble architectural décrit. Prescriptions : Les surfaces bâties existantes sont suffisantes et ne nécessitent donc pas d’extensions. Ces dernières sont donc à proscrire dans tout projet de réhabilitation ou d’aménagement de la propriété. De même tout bâtiment est à proscrire aux abords de l’assiette foncière mentionnée. Type d’élément : Ensemble comprenant une demeure XIX° s. et des communs / ferme. Le tout, situé sur un point de vue majeur et inclus dans un parc présentant quelques arbres majeurs. Lieu-dit : Sarrau Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AR : 84, 127, 128 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): La demeure est composée d’un volume parallélépipédique sans aucune fioriture. A l’est s’organisent les communs / ferme composés de volumes contigus simples et marqués au sud de deux tours élancées. Cet ensemble architectural est perceptible à plusieurs kilomètres à la ronde (environ 10 km au nord) tout comme trois pins parasols exceptionnels. Depuis le nord, l’ouest et le sud, le site de Sarrau apparaît dans le paysage comme un point focal, un repère. Prescriptions : Les surfaces bâties existantes sont suffisantes et ne nécessitent donc pas d’extensions. Ces dernières sont donc à proscrire dans tout projet de réhabilitation ou d’aménagement de la propriété. De même tout bâtiment est à proscrire aux abords de l’assiette foncière mentionnée. Situation sur la commune Référence carte de zonage : 3 Type d’élément : Salle gasconne flanquée d’une tour ronde et annexe Lieu-dit : Lassalle Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AT : 160 Extrait du plan cadastral Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): Cette salle gasconne remaniée et flanquée d’une tour ronde est accompagnée d’une grange de très belle facture. L’appareillage de la salle semble caractéristique du XIII° s. Prescriptions : L’équilibre architectural de l’ensemble ne peut supporter d’ajout. L’architecture elle-même ne pourra être remaniée quant à ses volumes, ses toitures et ses ouvertures. Type d’élément : Eglise / chapelle post XIII° s. Lieu-dit : A Castex Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AT : 75, 74, 72 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): Chapelle à clocher-mur disparu et à double accès latéral. Le bâtiment est flanqué d’une petite sacristie et est constitué de nombreux détails architecturaux tels que : gargouilles sculptées, porches, ouvertures en arcs brisés. L’ensemble est en état et constitue le témoignage de la communauté paroissiale du hameau de Castex. Prescriptions : Ensemble ne supportant aucune modification de façade (ouvertures) et de toiture. Situation sur la commune Référence carte de zonage : 5 Type d’élément : Demeure XIX° s. type « manoir », communs, tour / pigeonnier et parc. Lieu-dit : Grison Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AT : 31, 33, 34, 173, 232, 32 Extrait du plan cadastral Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): La demeure, à plan rectangulaire simple et toiture d’ardoise est typique du style XIX° s. « importé ». Le parc, marqué par la présence de nombreux résineux, est également typique des XIX-XX° s. Les communs, antérieurs, se composent d’un important volume très allongé flanqué à son extrémité nord d’une tour / pigeonnier. Prescriptions : L’ensemble demeure – communs – parc forme un site original, atypique. Les extensions n’y sont pas justifiées au regard des surfaces disponibles. Le parc est à préserver comme un témoin des parcs XIX-XX° s. Type d’élément : Très important ensemble architectural composé d’une maison de maître, d’un bâtiment vignoble / céréale reconverti en maison de gardien, d’un ensemble commun / étable / four / pigeonnier et habitation, d’une orangerie et d’une grange. L’ensemble dans un parc incluant divers éléments d’architecture : réserve à eau, fontaines, soutènements, bassin, portails. Lieu-dit : Talayzac Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AN : 26, 180, 220, 218, 216, 214, 183, 32 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): L’ensemble architectural et paysager (parc présentant un certain nombre de beaux arbres, notamment des cèdres et des chênes) offre une composition de détails architecturaux (balustres de terre cuite, orangerie classique à toiture d’ardoise, ensemble commun / étable / four / pigeonnier / habitation, …) et une vision depuis la voie communale traversant les lieux, tant « locale », traditionnelle, qu’atypique. Prescriptions : Ensemble ne permettant pas d’extensions qui pourraient porter atteinte à la cohérence architecturale et paysagère du site. Ce site est particulièrement sensible puisqu’une voie communale le traverse. La covisibilité avec l’église classée est directe. Type d’élément : Salle gasconne Lieu-dit : Brimont Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AL : 102, 103 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): Un bâtiment monolithique typique de la salle gasconne, flanqué d’un bâtiment agricole de facture rustique mais présentant pour certaines parties des caractéristiques d’appareillage similaires à la salle. L’ensemble est sur un point culminant très en vue et en covisibilité directe avec l’église classée. Prescriptions : Ensemble important permettant des réhabilitations sans ajout d’extensions. Préservation des seules ouvertures existantes (ouvertes ou murées) sur la salle. Type d’élément : Salle gasconne Lieu-dit : Baraton Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AO : 4 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): Un bâtiment monolithique isolé présentant une volumétrie simple, type « salle gasconne ». Fenêtres à meneaux. Architecture très visible et en covisibilité directe avec l’église classée. Prescriptions : Préservation des seules ouvertures existantes (ouvertes ou murées). Patrimoine peu entretenu, rustique, nécessitant les conseils du CAUE pour tout projet de réhabilitation. Type d’élément : Très important ensemble architectural composé d’une maison d’habitation à plan rectangulaire monolithique, d’un commun très important transformé en habitation, d’un autre commun quasi attenant se terminant en une tour pigeonnier d’une tour pigeonnier indépendante, d’un commun indépendant et d’un jardin potager clos de murs bahut et marqué d’un bâti à toiture 4 pentes. Lieu-dit : La Hillère Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AO : 4, 5, 31 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): L’ensemble assez présent dans le paysage proche offre une très importante cohérence qui est représentative des ensembles agricoles locaux anciens ponctuant le territoire. Covisibilité directe avec l’église classée. Prescriptions : Les surfaces bâties existantes sont suffisantes et ne nécessitent donc pas d’extensions. Ces dernières sont donc à proscrire dans tout projet de réhabilitation ou d’aménagement de la propriété. De même tout bâtiment est à proscrire aux abords de l’assiette foncière mentionnée. Type d’élément : Ensemble architectural composé d’une maison d’habitation à plan rectangulaire monolithique, d’un ensemble attenant comprenant une tour pigeonnier et un commun, d’une deuxième tour pigeonnier et d’un commun indépendants. Lieu-dit : Rebignan Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AO : 167 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): L’ensemble assez discret dans le paysage offre une cohérence importante qui est représentative des ensembles agricoles locaux anciens ponctuant le territoire. Covisibilité directe avec l’église classée. Prescriptions : Les surfaces bâties existantes sont importantes et ne nécessitent donc pas d’extensions. Ces dernières sont donc à proscrire dans tout projet de réhabilitation ou d’aménagement de la propriété. De même tout bâtiment est à proscrire aux abords de l’assiette foncière mentionnée. Type d’élément : Important corps de logis long et monolithique se terminant par une tour massive et peu élevée. Le bâti se retourne par deux volumes adjoints formant « cour » par la présence d’un commun indépendant. Lieu-dit : Villemur Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AT : 240 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): L’ensemble architectural constitué de trois volumes est dominé par le corps de logis principal qui se caractérise dans le paysage environnant par une grande rigueur dans l’ordonnancement des deux façades principales. Prescriptions : Les surfaces bâties existantes sont importantes et ne nécessitent donc pas d’extensions. Ces dernières sont donc à proscrire dans tout projet de réhabilitation ou d’aménagement de la propriété. De même tout bâtiment est à proscrire aux abords de l’assiette foncière mentionnée. Type d’élément : Ensemble architectural composé d’une maison d’habitation à plan rectangulaire monolithique, d’un ensemble attenant en « L » de communs couverts pour certains, non couverts pour d’autres et d’une tour pigeonnier indépendante. Présence également d’un troisième commun non couverts et indépendant. Lieu-dit : Hiron Cadastre : N° feuille(s) cadastrale(s), n° parcelle(s) AI : 87 Descriptif (historique, anecdotes, façades, toitures, remarques…): L’ensemble architectural constitué de trois volumes principaux (l’habitation, le pigeonnier et le commun est) est très présent dans le paysage du fait sa situation à mi pente, quasi en « tête » du vallon du Hiron. Covisibilité directe avec l’église Classée. Prescriptions : Les surfaces bâties existantes sont importantes et ne nécessitent donc pas d’extensions. Ces dernières sont donc à proscrire dans tout projet de réhabilitation ou d’aménagement de la propriété. De même tout bâtiment est à proscrire aux abords de l’assiette foncière mentionnée. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32082_PLU_20110203. Page : https://edifiable.fr/plu/castera-lectourois-32082/n La commune : https://edifiable.fr/plu/castera-lectourois-32082.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32082/zone/n