# Zone UB du plan local d'urbanisme de Castéra-Lectourois (32082) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32082_PLU_20110203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Toutes les constructions secondaires, telles que les garages, annexes et piscines peuvent s’implanter sur une limite séparative ou en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière dans la dite zone Ub ou 65% dans le cas de construction comportant des locaux à usage commercial ou artisanal.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres à partir du terrain naturel, avant terrassement, au faîtage.

### Espaces verts (article UB 13)

> Un espace vert planté est imposé sur un minimum de 50% de l’unité foncière, ce pourcentage est ramené à 40%, lorsque l’unité foncière est supérieure à 3000 m2 et à usage principal d’habitat ou d’équipement public, les dispositions précitées ne s’appliquent pas dans le secteur Ubx.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage industriel,

- Les constructions à usage agricole,

- Excepté dans le secteur Ubx, les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de produits chimiques, phytosanitaires, installations classées et les déchets

- Les terrains de camping et de caravaning,

- Le stationnement permanent des mobil-homes

- Les ouvertures de carrières et leur exploitation.

- Excepté dans le secteur Ubx, les activités ou bâtiments de commerces, d’artisanat, de bureaux et de services de plus de 80 m2 de SHON.

- Dans le secteur Ubx, toutes les occupations et utilisations du sol autres que les activités artisanales, le logement des personnes y travaillant, ainsi que les travaux d’affouillements et d’exhaussements du sol nécessaires aux activités artisanales.

- Les parcs photovoltaïques et les éoliennes

- Les serres d’une hauteur supérieure à 1.8 mètres

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les locaux à usage d’entrepôts commerciaux ne sont admis qu’à condition qu’ils soient liés directement aux surfaces de vente comprises dans la zone.

Les établissements hôteliers, de restauration, de commerces, d’artisanat, de bureaux et de services sous réserve des conditions ci-après :

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les caractéristiques architecturales et paysagères du site environnant.

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés et sous réserve de ne pas excéder 500m² .

### Article UB 3 - Accès et voirie

1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La déclivité des voies nouvelles ne doit pas excéder 10%. Les voies se terminant en impasse ne doivent pas excéder 100m. Elles doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle, relevant de la zone d’assainissement collectif, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux usées, issues d’activités économiques, dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement.

2.2. Eaux pluviales :

Les aménagements devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur si il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement limitant le débit évacué. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire et feront les démarches nécessaires d’autorisation.

3. Electricité :

L'ensemble des réseaux de transport ou de distribution électrique devra être enterré sauf en cas d'impossibilité technique ou économique dûment justifié.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions ci après s’appliquent uniquement aux voies communales et chemins ruraux.

Les constructions principales doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance comprise entre 5 et 15 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul) portée au document graphique.

Des dérogations pourront être admises dans les cas suivants :

- pour tenir compte du caractère particulier des propriétés (parcelles boisées notamment), - si les contraintes de la circulation l’exigent. - pour les constructions secondaires, telles que les garages, annexes et piscines. - Pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, comme les transformateurs

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions principales peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 4 mètres et un maximum de 10 mètres.

Toutes les constructions secondaires, telles que les garages, annexes et piscines peuvent s’implanter sur une limite séparative ou en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 4 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions implantée sur une même unité foncière est fixée à un maximum de 30 mètres et à un minimum de 4 mètres.

Des dérogations pourront être admises dans les cas suivants :

- Pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, comme les transformateurs

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière dans la dite zone Ub ou 65% dans le cas de construction comportant des locaux à usage commercial ou artisanal.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions publiques

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres à partir du terrain naturel, avant terrassement, au faîtage.

Cette hauteur est fixée à 7 mètres pour les tours, les pigeonniers et les constructions à usage artisanal.

La règle de hauteur ne s’applique pas aux bâtiments ou équipements public, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, pylône électrique, etc…).

### Article UB 11 - Aspect extérieur

mêmes contraintes que dans Ua

1 - Façades et matériaux :

Les constructions, les travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions doivent s’intégrer par rapport aux immeubles voisins de manière à ne pas rompre l’harmonie de l’entourage immédiat que ce soit pour les façades (ton pierre), les volets (ton pastel), les toitures (vieille tuile canal), les cheminées, ou le parement des façades, ainsi :

-les annexes doivent présenter un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Elles devront le cas échéant être accompagnées d’un traitement paysager. -l’usage à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (comme le parpaing, la brique creuse, le béton cellulaire…)

Les constructions en ossature bois sont autorisées sous réserve que les éléments en bois soient revêtus d’un enduit en harmonie avec les teintes des enduits traditionnels de la région.

Dans les espaces bâtis et éléments bâtis présentant un intérêt patrimonial et délimités sur le document graphique de zonage, au titre des dispositions de l’article L.123-1-7ème du code de l’urbanisme, les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique et d’aspect des ensembles bâtis, des éléments traditionnels : toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures… La conservation du caractère initial de ces éléments bâtis devra s’appuyer sur les spécificités mentionnées dans la fiche descriptive portée dans l’annexe n°3 du présent règlement.

2 – Toitures :

L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre, …

Les toitures seront en tuiles vieillies canal ou romane, sauf pour les transformateurs et pour les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires.

Dans tous les cas, les toitures ne doivent ni nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site.

3 - Clôtures :

Elles seront constituées :

-soit de haies vives, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. La hauteur du mur bahut ne pourra pas excéder 0,50m sauf dans le cas de voisinage de clôtures existantes.

-soit de murs pleins en pierre, dans la mesure où ces murs s’intègrent dans leur environnement urbain immédiat.

La hauteur maximale de clôture ne devra pas excéder 2 mètres (y compris après d’éventuels rehaussements).

4 – divers :

Les exhaussements et affouillements autorisés devront faire l’objet d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact visuel.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les arbres de haute tige existant devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Un espace vert planté est imposé sur un minimum de 50% de l’unité foncière, ce pourcentage est ramené à 40%, lorsque l’unité foncière est supérieure à 3000 m2 et à usage principal d’habitat ou d’équipement public, les dispositions précitées ne s’appliquent pas dans le secteur Ubx.

Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige, au moins, pour 4 places de stationnement. Les clôtures devront être conçues de façon à atténuer l’impact visuel des aires de stationnement.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Néant.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32082_PLU_20110203.
Page : https://edifiable.fr/plu/castera-lectourois-32082/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/castera-lectourois-32082.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32082/zone/ub