# PLU de Castéra-Vignoles (PLUi, Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Castéra-Vignoles, code INSEE 31121, 31350, 64 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072643_PLUI_20250317_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/castera-vignoles-31121/reglement.pdf

## Les 8 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

A, Ace, N, Nce, UB, UC, UE, Uh

## Permis de construire à Castéra-Vignoles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Castéra-Vignoles
- Adresse : 1 place du 19-Mars-1962, 31350 Castéra-Vignoles
- Téléphone : 05 61 88 12 78
- Horaires : Le mercredi, de 18 h à 19 h ; Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072643_PLUI_20250317_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/castera-vignoles-31121
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/castera-vignoles-31121/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31121