# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Castéras (09083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066223_PLUi_20250326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.
Règles alternatives :

[Figure 1]

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants :

> lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas une implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la parcelle particulière ne permettant pas une implantation sur au moins une des limites séparatives…) [Figure 2],

[Figure 2]

> si une construction voisine (située sur une parcelle contiguë) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter accolée à la façade de la construction voisine déjà édifiée [Figure 3].

[Figure 3]
> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible [Figure 4],
[Figure 4]
> pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; elles peuvent être implantées accolées à l’existant [Figure 5].
[Figure 5]
> dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public [Figure 6].
[Figure 6]
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN D’ASSIETTE La construction doit être à minima implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet, aboutissant à la voie.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DES ZONES A ET N Toute construction (à l’exception des constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur totale est inférieure à 3,50m) doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N). pour une cohérence avec la règle de recul des 5 m des annexes en limite de zone A (et N) (règlement zone U).

HAUTEUR La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur de la construction de la parcelle contiguë la plus haute ou 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. [Figure 7].
Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

[Figure 7]

Règles alternatives :
Des règles de hauteur différentes s’appliquent : > afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction d’une parcelle contiguë. > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.

2.2. L’aspect des constructions NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels.
OUVERTURES DES HABITATIONS Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade devra être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions.
La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture.
Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisis en accord avec le style architectural de l’immeuble. Les couleurs criardes sont interdites.
En cas d’intervention sur le bâti existant :
- les ouvertures situées à moins de 2 mètres d’une limite séparative devront être non ouvrantes et traitées en verre opaque,
- les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).
Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.
2.3. Les clôtures L’aspect des clôtures est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).
2.4. Le traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres est réglementé dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I/ Chapitre 4 « LA QUALITE ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATI »).

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement)

Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre 6 « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066223_PLUi_20250326.
Page : https://edifiable.fr/plu/casteras-09083/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/casteras-09083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09083/zone/uc