# Zone UB du plan local d'urbanisme de Castillon (06036) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06036_PLU_20240605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Toutefois, les constructions et les piscines, plans d'eau, bassins, etc doivent s'implanter à une distance des limites de fonds de parcelle au moins égale à 2 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ne pourra excéder 12 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage d'entrepôts à l'exception de celles visées UB2, - les constructions à usage d'habitations légères de loisirs, - les constructions à usage industriel, - les constructions à usage agricole, - les caravanes, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et les caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane, - les parcs d'attractions, - les carrières, - les installations classées à l'exception de celles visées à l'article UB 2, - les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visées à l'article UB 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’entrepôts à condition que la surface de plancher n’excède pas 50 m2, - les installations classées soumises à autorisation ou à déclarations liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens, - les affouillements et les exhaussements du sol uniquement indispensables aux constructions autorisées dans la zone et leur accès, - les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Dans les zones soumises à des risques, les occupations et utilisations du sol énoncées ci-dessus sont admises à condition qu'elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu'elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable
Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2. Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
Toutefois, en l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la règlementation en vigueur est admis. Ce dispositif doit être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, lorsque celui-ci sera réalisé.
Toutefois, dans les zones soumises à des risques de mouvement de terrain (glissement ou ravinement), tous les rejets devront être évacués dans un exutoire adapté conformément au règlement du PPR.
Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.
Les eaux pluviales provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées dans un ou des bassins de récupération des eaux pluviales sur le terrain supportant la construction de l’opération, puis rejetées ensuite :
- soit vers des caniveaux, fossés et réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales de capacité suffisante,
- soit dans le cas d’absence de réseau pluvial, rejetées dans un épandage.
Toutefois, dans les zones soumises à des risques de mouvement de terrain (glissement ou ravinement), tous les rejets devront être évacués dans un exutoire adapté conformément au règlement du PPR.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
3. Autres réseaux
Toute installation nouvelle ou réfection de réseaux sera réalisée en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et les piscines, plans d'eau, bassins, etc peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et les piscines, plans d'eau, bassins, etc peuvent s'implanter en limite ou en retrait des limites séparatives aboutissant aux voies. Toutefois, les constructions et les piscines, plans d'eau, bassins, etc doivent s'implanter à une distance des limites de fonds de parcelle au moins égale à 2 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s'implanter en limite ou en retrait.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AU AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ne pourra excéder 12 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,70 mètre de hauteur à partir du sol existant. Toutefois, la hauteur fixée ci-dessus, ne pourra excéder 15 mètres pour les constructions à usage d’équipements publics. La hauteur fixée ci-dessus, relative aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l'imposent.
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### Article UB 11 - Aspect extérieur

1. Dispositions générales
L’aspect extérieur des bâtiments et constructions ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à la stricte assise de la construction.
Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays. Les murs cyclopéens sont interdits.
2. Dispositions particulières
a) Les matériaux
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes y compris dans leur coloris.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts n’est pas autorisé. Sont également interdites toutes imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausse briques, faux pans de bois.
b) Les façades
Aucune canalisation ni réseau ne devra être visible en façade, à l’exception des tuyaux de descente des eaux pluviales qui seront traités verticalement.
Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public attenant. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée dans les allèges, les appuis ou les linteaux des ouvertures existantes, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisance pour le voisinage. Les transformateurs électriques et coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions ou dans les murs de clôture.
Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits.
Les menuiseries des fenêtres et des volets devront recevoir la même couleur.
c) Les toitures
Les toitures auront une ou plusieurs pentes.
Les tropéziennes, lucarnes et chien assis sont interdits. Dans le cas d’une conception architecturale d’ensemble ne portant pas atteinte au site et aux paysages, les toitures terrasses pourront être autorisées. Elles devront présenter une finition (simple protection d’étanchéité non autorisée) et seront traitées soit avec des matériaux de revêtement de qualité, soit avec une végétalisation.
d) Les productions d’énergies renouvelables : capteurs solaires thermiques et photovoltaïques et micro éolien
L’installation de ce type d’équipement devra être intégrée dans le cadre d’un projet soigné, non nuisant pour le voisinage, prévoyant toutes les mesures techniques, paysagères et esthétiques permettant leur intégration maximale dans le contexte architectural, urbain et naturel.
e) Les clôtures
Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives diversifiées, soit de claire-voie surmontant si nécessaire un mur bahut.
f) Les murs de restanque
En dehors de la stricte emprise des constructions autorisées et des voies nécessaires à leur desserte, aucun mur de restanque ne peut être supprimé ou modifié. Les constructions et aménagements doivent s’adapter au terrain et non l’inverse.
3. Éléments patrimoniaux identitaires
Les constructions d’un grand intérêt architectural répertoriées par un symbole au document graphique n° 4.1 ne doivent pas faire l’objet de démolition et tous les travaux engagés ne doivent pas compromettre le caractère architectural et paysager des constructions et installations.

### Article UB 12 - Stationnement

Les aires de stationnement, (y compris pour les « deux-roues »), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation ; il est notamment exigé à cet effet :
- pour les constructions à usage d'habitation, 1 place de stationnement pour 60 m2 de surfaces de plancher,
- pour les constructions à usage de bureau et de services : 1 place de stationnement pour 25 m2 de surfaces de plancher,
- pour les restaurants, 1 place et demie de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant,
- pour les hôtels, 1 place pour 20 m2 surfaces de plancher, Dans le cas d’hôtel restaurant, ces normes ne sont pas cumulatives. la norme la plus contraignante sera appliquée.
- pour les résidences de tourisme : 1 place par unité d’accueil, - pour les équipements scolaires : 1 place par classe, - pour les établissements recevant du public, 1 place de stationnement pour 10
personnes pouvant être accueillies.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises à l'article UB 1 devront être implantées de manière à préserver les arbres existants. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être, soit transplantés, soit remplacés par des arbres équivalents. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,8.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Sans objet

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet
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CHAPITRE III - ZONE UC
Habitat individuel

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06036_PLU_20240605.
Page : https://edifiable.fr/plu/castillon-06036/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/castillon-06036.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06036/zone/ub