# CC de Castillon-Massas (Gers) : zonage et règles de construction

Castillon-Massas, code INSEE 32089, 32360, 222 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32089_CC_20170807 (carte communale), approuvé le 07/08/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/castillon-massas-32089/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/castillon-massas-32089/reglement.txt

## Permis de construire à Castillon-Massas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Castillon-Massas
- Adresse : 21 place Guy-Dugros, 32360 Castillon-Massas
- Téléphone : 05 62 65 53 34
- Horaires : Le lundi, de 16 h 30 à 19 h 30 ; Le jeudi, de 10 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32089_CC_20170807.
Page : https://edifiable.fr/plu/castillon-massas-32089
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/castillon-massas-32089/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32089