# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cattenom (57124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57124_PLU_20211004 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Pas de prescription. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Pas de prescription. Commune de Cattenom – Règlement PLU 33 CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AUw Les occupations et utilisations du sol devront respecter les mesures de précautions aux abords de la centrale nucléaire. Cette zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Cette zone est liée au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Cattenom. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 2 AUw 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf cas visés à l’article 2. ARTICLE 2 AUw 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITION 2.1. Les aménagements et ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et à condition qu'elles respectent les mesures de précaution aux abords de la centrale nucléaire. 2.2. Les aires de stationnement liées et nécessaires à l’activité du Centre Nucléaire de Production d’Electricité. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 2 AUw 3 - ACCES ET VOIRIE Pas de prescription. ARTICLE 2 AUw 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX I - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution lorsqu’il existe, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés. II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la règlementation sanitaire en vigueur. 2. Eaux pluviales La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. L’infiltration des eaux pluviales pourra être précédée selon les Commune de Cattenom – Règlement PLU 34 secteurs et les cas d’une rétention. Dans le cas d’impossibilité technique, le rejet au réseau collectif sera alors autorisé (avec si nécessaire une rétention préalable). ARTICLE 2 AUw 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Disposition supprimée par la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. ARTICLE 2 AUw 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1. Sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. 6.2. Les constructions ou leurs extensions doivent respecter un recul de 10 mètres comptés depuis l’emprise des RD1 et RD56. 6.3. Cet article ne s'applique pas aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE 2 AUw 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. Sinon toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 7.2. Cet article ne s'applique pas aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE 2 AUw 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Pas de prescription. ARTICLE 2 AUw 9 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription. ARTICLE 2 AUw 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription. ARTICLE 2 AUw 11 - ASPECT EXTERIEUR Pas de prescription. ARTICLE 2 AUw 12 - STATIONNEMENT Pas de prescription. Commune de Cattenom – Règlement PLU 35 ARTICLE 2 AUw 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Pas de prescription. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 2 AUw 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Néant - Disposition supprimée par la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. SECTION IV - CONDITIONS D’AMENAGEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57124_PLU_20211004. Page : https://edifiable.fr/plu/cattenom-57124/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cattenom-57124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57124/zone/2au