# Zone U du plan local d'urbanisme de Cattenom (57124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57124_PLU_20211004 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUg, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> Au-delà de cette profondeur de 10 m et à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur maximale hors tout est fixée à 4 m pour les constructions annexes isolées.

### Stationnement (article U 12)

> Dans les secteurs construits en ordre discontinu: Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : 2 places de stationnement par logement, hors logement conventionné.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ,
- les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain, - les constructions à usage industriel.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

Les constructions à usage: d'artisanat, hôtelier, de commerces, de services et les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
2.2. Les constructions à usage agricole à condition qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liées à une mise aux normes de l'exploitation.
2.3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.
2.4. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres des berges de la Moselle. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 4 mètres des berges des autres cours d’eau.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie
3.1.1. Les accès nouveaux individuels sur les Routes Départementales hors agglomération sont interdits.
3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

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Architecture et Environnement – Espace et Territoires

3.1.3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.
3.1.4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
3.1.5. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 1.5 mètres d’emprise.
3.2. Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
4.2.2. Eaux pluviales
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. L’infiltration des eaux pluviales pourra être précédée selon les secteurs et les cas d’une rétention. Dans le cas d’impossibilité technique, le rejet au réseau collectif sera alors autorisé (avec si nécessaire une rétention préalable).
4.3. Électricité - Téléphone - Télédistribution
4.3.1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
4.3.2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant - Disposition supprimée par la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Architecture et Environnement – Espace et Territoires

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1)

Dans les secteurs construits en ordre continu : Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, les constructions principales doivent se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.
6.2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu : La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les bâtiments existants situés à moins de 5 m de l'alignement des voies, l’extension pourra se faire dans l’alignement de l’existant. Dans la partie en pointillé.... de la rue de Gaulle, les constructions devront respecter la servitude architecturale d'alignement obligatoires pour toutes nouvelles constructions.
6.3. Les constructions ou leurs extensions doivent respecter un recul de 10 mètres comptés depuis l’emprise de la RD1. Cette disposition ne s’applique pas pour les garages et annexes.
6.4. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments agricoles, aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
6.5. Cet article, pour les lotissements ou les permis groupés, s’applique lot par lot et non à l’enveloppe du lotissement ou du permis groupé valant division.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Sur une profondeur de 10 mètres mesurée à partir de l’alignement, la construction doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre.
7.2. Au-delà de cette profondeur de 10 m et à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 mètres.
7.3. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l'autre, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 mètres.
7.4. Cet article ne s'applique pas aux abris de jardins.
7.5. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments agricoles, aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
7.6. Cet article, pour les lotissements ou les permis groupés, s’applique lot par lot et non à l’enveloppe du lotissement ou du permis valant division.

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### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article U 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur maximale de la construction projetée ne pourra développer plus de trois niveaux (R+1+C) aménageables.
10.2. La hauteur maximale hors tout est fixée à 4 m pour les constructions annexes isolées. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel.
10.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments agricoles, aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Cet article ne s'applique pas aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
A) Règle générale :
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
 le volume et la toiture,  les matériaux, l’aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l’adaptation au sol.
B) Dispositions particulières :
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles, aux annexes, vérandas, piscines couvertes, auvents, pergolas et extensions.
11.1. Le volume et la toiture :
11.1.1. Dans les secteurs construits en ordre continu : 11.1.1.1. le faîtage principal du bâtiment donnant sur la voie doit être parallèle à cette voie. Pour les parcelles situées à l'angle de voies, le faîtage principal pourra n'être parallèle qu'à une seule des voies. 11.1.1.2. les pentes de toitures seront comprises entre 25° et 35°. 1.1.1.3. les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante.
11.1.2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu : 11.1.2.1.les pentes de toitures seront comprises entre 25° et 35°, toutefois une pente supérieure ou inférieure peut être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines. 11.1.2.2. les toitures terrasses et les toitures plates seront autorisées.

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11.2. Les matériaux, l’aspect et la couleur :
11.2.1. Dans les secteurs construits en ordre continu : 11.2.1.1. les toitures seront réalisées soit en tuiles de terre cuite rouge, soit en ardoise naturelle, soit en zinc, soit en cuivre. Les toitures en bac acier imitation tuiles sont interdites. Cette disposition ne concerne pas les toitures végétalisées. 11.2.1.2. la mise en peinture des éléments de pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages d’angles, etc.) est interdite, sauf s’il existe des vestiges de badigeon visibles avant travaux 11.2.1.3. les enduits sont à réaliser à base de mortier de chaux pour des raisons techniques, la chaux permettant la migration de l’humidité. Pour l’entretien des façades, les badigeons permettent un entretien régulier sur cet enduit traditionnel et peinture minérale 11.2.1.4. pour les couleurs des enduits, il est conseillé de suivre la palette du CAUE disponible en mairie.
11.2.2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu : 11.2.2.1. les toitures seront réalisées soit en tuiles de terre cuite rouge, soit en ardoise naturelle, soit en zinc, soit en cuivre. 11.2.2.2. pour les couleurs des enduits, il est conseillé de suivre la palette du CAUE disponible en mairie. 11.2.2.3. les toitures végétalisées sont autorisées 11.2.2.4. les capteurs solaires sont autorisés

11.3. Les éléments de façade, tels que percements et balcons :
Dans tous les secteurs construits 11.3.1. les volets roulants à caisson extérieur, la suppression de volets bois à battant sont interdits 11.3.2. la destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne est interdit 11.3.3. la mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons) est interdite, de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut 11.3.4. la pierre de taille et la brique (non destinée à être enduite) doivent rester apparentes 11.3.5. lors de modifications ou transformations de bâtiments existants les percements d’origine devront être conservés (grange, ventilation comble, gerbière, soupirail) 11.3.6. le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail est interdit 11.3.7. les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine d’un seul tenant, ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtres du 1er étage.
11.4. L’adaptation au sol :
Dans tous les secteurs 11.4.1. Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. 11.4.2. L'accès principal d'entrée de l'habitation (hors garage) sera situé à plus ou moins 50 cm par rapport au niveau du terrain naturel. Cette disposition ne concerne pas les constructions situées dans les zones orange ou rouge du PPRi.
11.5. Murs, clôtures et usoirs :
Dans les secteurs construits en ordre continu : 11.5.1. Les murs existants devront être conservés ainsi que les portails et grilles en « fer forgé », s’ils doivent être remplacés ils seront réalisés en respectant la proportion initiale entre les parties pleines et les parties de vides. Des percements pourront toutefois être réalisés afin de prévoir un accès. 11.5.2. Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’ambiance de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les clôtures sur rue seront constituées : - soit de murs pleins - soit par des haies vives (voir liste des essences préconisées en annexes) - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal doublés ou non de haies vives

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- soit de murs bahuts ne dépassant pas 0.40 m de haut, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal doublés ou non de haies vives. (voir liste des plantes conseillées en annexes)
11.5.3. La hauteur totale de la clôture sur rue ne dépassera pas 2.00 m sauf en cas de reconstruction à l’identique. 11.5.4. Les usoirs existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture végétale.
Dans les secteurs construits en ordre discontinu : 11.5.5. Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées : - soit de murs pleins - soit par des haies vives (voir liste des essences préconisées en annexe) - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal doublés ou non de haies vives - soit de murs bahuts ne dépassant pas 0.40 m de haut (sauf poteaux maçonnés), surmontés d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal doublés ou non de haies vives. 11.5.6. La hauteur totale de la clôture sur rue ne dépassera pas 2 m. Aux embranchements routiers, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,50 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dans les secteurs construits en ordre continu:
Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques.
12.2. Dans les secteurs construits en ordre discontinu:
Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : 2 places de stationnement par logement, hors logement conventionné.
12.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments agricoles, aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Néant - Disposition supprimée par la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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SECTION IV - CONDITIONS D’AMENAGEMENT

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1)

Un raccordement devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction principale. Cet article s’oriente sur les réseaux de communication électronique comme l’ADSL ou le Wi-fi. 16.2. L’installation de plusieurs gaines techniques pour la fibre optique lors de la réalisation de tranchées sur le domaine public et sur le domaine privé devra être prévue. Toutes les nouvelles constructions principales doivent être pré-câblées afin de pouvoir recevoir la fibre optique.

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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue Et aux secteurs Uei
Les occupations et utilisations du sol dans les secteurs soumis au PPRI devront respecter les prescriptions du PPRI notamment dans le secteur Uei. Les occupations et utilisations du sol devront respecter les mesures de précautions aux abords de la centrale nucléaire. Cette zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen.
Cette zone est essentiellement destinée à l’équipement public.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57124_PLU_20211004.
Page : https://edifiable.fr/plu/cattenom-57124/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/cattenom-57124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57124/zone/u