# Zone UW du plan local d'urbanisme de Cattenom (57124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57124_PLU_20211004 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UW du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uw. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UW 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de l’égout de toiture de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UW 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même
terrain, - les constructions à vocation d’habitation sauf cas visés à l’article 2.

### Article UW 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1)

Les constructions à vocation d’habitation à condition d’être liées au gardiennage ou à la direction de la centrale ou d’une activité liée.
2.2. Les constructions à destination d’industrie, de bureaux, ou tout autre nécessaires aux besoins du CNPE.
2.3. Les installations et travaux divers suivants : - les constructions et installations classées nécessitant l’utilisation des eaux tièdes du centre de production d’électricité : pisciculture, serres, séchage du bois, production de chauffage
2.4. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux infrastructures routières ou à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une opération autorisée dans la zone.
2.5. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres des berges de la Moselle. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 4 mètres des berges des autres cours d’eau.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UW 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Voirie
3.1.1. Les accès nouveaux individuels sur les Routes Départementales hors agglomération sont interdits sauf en cas de besoin impérieux lié à l’exploitation du CNPE.
3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
3.1.3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins 8 mètres d'emprise.
3.1.4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

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3.2. Accès
3.2.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
3.2.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article UW 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution lorsqu’il existe, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
4.2.2. Eaux pluviales
La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. L’infiltration des eaux pluviales pourra être précédée selon les secteurs et les cas d’une rétention. Dans le cas d’impossibilité technique, le rejet au réseau collectif sera alors autorisé (avec si nécessaire une rétention préalable).

### Article UW 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Néant - Disposition supprimée par la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

### Article UW 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1)

Toute implantation se fera en recul du domaine public.
6.2. Les constructions ou leurs extensions doivent respecter un recul de 10 mètres comptés depuis l’emprise de la RD56.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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### Article UW 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de l’égout de toiture de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. Cet article ne s'applique pas aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UW 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UW 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article UW 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Pas de prescription.

### Article UW 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne:
 le volume et la toiture  les matériaux, l’aspect et la couleur  les éléments de façade, tels que percements et balcons  l’adaptation au sol.
11.2. Cet article ne s'applique pas aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UW 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

12.2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité.

12.3. Cet article ne s'applique pas aux équipements et bâtiments publics, ainsi qu'aux

ou-

vrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions

des services publics.

### Article UW 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UW 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Néant - Disposition supprimée par la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
SECTION IV - CONDITIONS D’AMENAGEMENT

### Article UW 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

### Article UW 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pas de prescription.

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CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUg
Les occupations et utilisations du sol devront respecter les mesures de précautions aux abords de la centrale nucléaire. Cette zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen.
Ce secteur est dédié à l’accueil de logements liés à la gendarmerie.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1 AUG 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone,
- les dépôts de toutes natures, - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - les bâtiments industriels, - les bâtiments agricoles, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l’industrie, - le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même
terrain.
ARTICLE 1 AUG 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
2.1. L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 AUg1 sont autorisés :
 sous réserve que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants
. le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées, . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie
 sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
2.2. Les constructions à usage d'artisanat et les installations classées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 AUG 3 - ACCES ET VOIRIE
3.1. - Voirie
3.1.1. Les accès nouveaux individuels sur les Routes Départementales hors agglomération sont interdits.

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3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
3.1.3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.
3.1.4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation publique automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
3.1.5. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 1.5 mètres d’emprise.
3.2. Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57124_PLU_20211004.
Page : https://edifiable.fr/plu/cattenom-57124/uw
La commune : https://edifiable.fr/plu/cattenom-57124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57124/zone/uw