# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Caudry (59139) : ce que le règlement autorise

Cette zone est destinée à une urbanisation future. Elle a pour vocation principale de recevoir de l’habitat. Elle comprend deux sous-secteurs, - le sous-secteur 1AU1a, où une densité de construction plus forte est souhaitée, - le sous-secteur 1AU1b, qui a pour vocation principale l’accueil d’équipements publics dont un centre d’enseignement et de formation. Certains terrains de la zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique et obligations diverses, liées notamment à la protection des réseaux de télécommunication, des cours d’eau non domaniaux, des monuments historiques et des lignes ferroviaires. Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

Document en vigueur : 59139_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU1 du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1a, 1AU1b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU1 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Hauteur (article 1AU1 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au faîtage de la toiture est fixée à : - 10 mètres en zones 1AU1 avec une hauteur maximale à l’égout de 6 mètres, - 15 mètres en zones 1AU1a et 1AU1b.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations des sols interdites.
1.1 Les constructions et installations liées à l’implantation de nouvelles activités industrielles.
1.2 Les dépôts et décharges de vieilles ferrailles, de véhicules hors d’usage, de matériaux de démolition, de déchets de toute nature y compris les déchets dits recyclables, tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures… relevant ou non de la législation sur les Installations Classées.
1.3 Les exhaussements et affouillements de sol, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises, ou rendus indispensables du fait de la présence de carrières souterraines.
1.4 L’ouverture et l’extension de toute carrière.
1.5 L’aménagement de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.443- 1 à R.443-4 du code de l’urbanisme.
1.6 La construction de bâtiment à usage agricole ainsi que les établissements d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature.
1.7 Les installations précaires servant de logement ou pour abriter tout autre usage, autres que celles autorisées pour une durée déterminée avec l’autorité compétente et inférieure à trois mois.
1.8 Les parcs d’attractions permanents, les stands de tir et les pistes de karting.

### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

les occupations et utilisations des sols soumises à conditions spéciales
2.1. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

2.2. Les constructions à usage d’habitation, de bureaux ainsi que destinées aux activités admises au 2.4 ci-dessous, dans le cadre d’une opération qui respecte les conditions cumulatives ci-après :
- sous réserve de ne pas contrarier l’aménagement ultérieur de la zone,
- le financement des équipements nécessaires au projet est assuré suivant les modalités prévues au code de l’urbanisme.
2.3. La construction non comprise dans une opération d’aménagement sous la seule condition que ladite construction s’implante sur une parcelle résiduelle résultant de l’occupation du secteur suivant les conditions de l’article 2.1.
2.4. Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu’en matières d’incendie, d’explosion) ou les nuisances (telles qu’en matière d’émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d’être produits de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

### Article 1AU1 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99- 757 et à l’arrêté du 31 août 1999.
Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
• L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
• Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.
• Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.
• Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.
• Les aires de stationnement et batteries de garages de plus de 2 unités ne doivent présenter que 2 issues maximum sur la même voie publique.
Voirie
• Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent : - être adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir, - être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de
livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures, d’y avoir libre accès et circulation, - assurer la sécurité des piétons.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
• Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.
• Les voies doivent avoir une plate-forme suffisante pour assurer la circulation en toute sécurité des véhicules et des deux roues, ainsi que des piétons.
• Toute nouvelle voirie créée devra prendre en compte les modes doux de déplacement, c’està-dire comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.
• Les voies réservées aux piétons et aux deux roues doivent avoir une plate forme d’au moins 1,40 mètre de large.
• Les voies privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur de chaussée d’au moins 5 m dès lors qu’elles desservent plus de 10 logements, largeur ramenée à 3m si voie en sens unique.
• Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.
• Les voies structurantes à créer, telles qu’elles figurent aux orientations d’aménagement relatives à certains secteurs, doivent avoir une emprise suffisante pour permettre la réalisation d’une chaussée, d’aménagements spécifiques aux circulations piétonnes et deux roues comprenant des plantations, et ce de part et d’autre de la chaussée, ainsi que la réalisation de dispositifs alternatifs (noues, tamponnements…) d’évacuation des eaux pluviales par réinfiltration en surface ou en profondeur (puits d’infiltration) selon les caractéristiques du terrain.
• Les voies dites "secondaires" à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes ou des voies structurantes à réaliser, telles qu’indiquées dans les orientations d’aménagement relatif à la zone. Elles doivent avoir une emprise suffisante pour permettre la réalisation d’une chaussée, d’aménagements spécifiques aux circulations piétonnes et deux roues, ainsi que la réalisation de dispositifs alternatifs (noues, tamponnements…) d’évacuation des eaux pluviales par réinfiltration en surface ou en profondeur (puits d’infiltration) selon les caractéristiques du terrain.

### Article 1AU1 4 - Desserte par les réseaux

La desserte par les réseaux
A/ Alimentation en eau potable
• Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
• La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de nonretour conformes à la norme antipollution.
B/ Assainissement 1. Eaux pluviales
Le principe général est le traitement et l’infiltration des eaux pluviales sur site, conformément à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de traitement sur site, les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau collecteur en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur la parcelle doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux dans ce réseau.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

2. Eaux usées Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur.
3. Eaux résiduaires des établissements industriels et commerciaux Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
C/ Electricité et téléphone • Toutes les lignes électriques, téléphoniques et câblées doivent être enterrées. • Les branchements privés à ces réseaux doivent l’être également.

### Article 1AU1 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie des terrains
En cas de traitement des eaux et matières usées par des systèmes d’assainissement autonome, un minimum parcellaire est imposé correspondant à la surface d’implantation de la filière et des retraits réglementaires.

### Article 1AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise des voies structurantes. Par rapport à l’emprise des voies secondaires, les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit avec un recul de 5 mètres.
Des règles différentes sont admises, si elles sont justifiées ou imposées, du fait des constructions existantes en fonction de l’état de celles-ci ou de la topographie du terrain ou de configuration de la parcelle ou encore d’impératifs architecturaux ou paysagers.

### Article 1AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Implantation par rapport aux zones A. Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la zone A.
2. Implantation par rapport aux berges et cours d’eau Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la ligne de recul résultant de la servitude de protection des cours d’eau, soit un recul minimum total de 14 mètres. 3. Implantation par rapport aux autres limites séparatives. Les constructions peuvent être édifiées soit en limites séparatives, soit en retrait.
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Implantation des constructions sur les limites séparatives :

En front de rue, les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative à l’autre, sans toutefois que la partie construite le long des limites séparatives puisse dépasser une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement résultant de l’application de l’article 1AU1-6.

Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites

séparatives que :

a.

lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une

hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement.

b.

S’il s’agit de bâtiments dont la hauteur en limite de propriété n’excède pas 3 mètres

mesurée du sol au point le plus haut.

Implantation avec marges d’isolement

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Article 1AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.
La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou une pièce qui lui est assimilable de par son mode d’occupation ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points : H = L.

### Article 1AU1 9 - Emprise au sol

Emprise au sol NEANT

### Article 1AU1 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au faîtage de la toiture est fixée à :
- 10 mètres en zones 1AU1 avec une hauteur maximale à l’égout de 6 mètres, - 15 mètres en zones 1AU1a et 1AU1b.
Dans les secteurs 1AU1a et 1AU1b, cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale établie à partir de la hauteur des constructions voisines en fonction de l’état bâti existant ou de la topographie du terrain adjacent la route ou d’impératifs architecturaux.

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Article 1AU1- 11 : Aspect extérieur et clôtures
1. Aspect extérieur des constructions
• Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter le site qu’elles intègrent ; elles doivent présenter une recherche architecturale tant dans les volumes, les rythmes que les choix des matériaux et couleurs employés.
• Les façades « arrières » des constructions principales ainsi que les constructions annexes (garage …) visibles depuis l’espace public doivent être traités en harmonie avec les façades « avant ».
• Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.
• Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.
• Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les murs :
• Est notamment interdit l’emploi à nu, en parement extérieur, l’usage de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.
• Sont interdits les bardages plastiques ou en fibrociment.
Recommandations :
Lorsque la façade est en brique et/ou en pierre, il est recommandé de laisser ou de rendre apparente la brique ou la pierre et en cas de travaux de rejointoiement des briques, d’effectuer celui-ci légèrement en creux.
Les façades commerciales :
On entend par façade commerciale, la façade ou partie de façade d’une construction comportant des aménagements spécifiques (vitrines, bandeaux, enseignes…) destinés à établir la vocation commerciale ou de service au public de la construction.
Hauteur de la façade commerciale : • La façade commerciale ne doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage.
• Dans tous les cas, la hauteur maximale de la façade commerciale, mesurée à partir du sol ne doit pas excéder 5 mètres.
Vitrines : • Les vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble et notamment l’ouverture doit respecter le rythme et/ou l’alignement des baies d’éclairement à l’étage supérieur. • Lorsque deux ou plusieurs constructions contiguës sont l’objet d’une même façade commerciale, le percement des vitrines doit respecter les limites séparatives des immeubles.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Aménagement saillant :
Aucun aménagement de la façade commerciale ne peut présenter une saillie supérieure à 0.30 mètre.
Cette règle ne concerne pas les concessions de voiries précaires et révocables accordées par la commune. Les matériaux :
Afin d’éviter un aspect disparate et clinquant des façades commerciales, il est recommandé d’utiliser un nombre limité de matériaux et de couleurs et d’adopter des matériaux et des couleurs en harmonie avec ceux du bâti environnant.
Les toitures :
Les toitures sont de préférence à versants pour les constructions principales.
Les toitures terrasses ne sont admises que sous réserve d’être masquées de tous les côtés par un acrotère.
Les matériaux :
Est interdite l’utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (telles tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques…), sauf pour
les constructions annexes de faibles dimensions (chenil, abris d’outils…) non visibles du domaine public ; la toiture terrasse ;
Eclairement des combles sous toitures à versants : • Les combles seront de préférence éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes à deux ou trois versants. • L’éclairement des combles au moyen d’une surface vitrée en toiture n’est autorisé que si cette surface vitrée reste dans le plan de la toiture (tabatière, verrière, châssis rampant).
Conduits de cheminées, de ventilation… : • Tout conduit de cheminée doit être réalisé en brique ou en enduit de ton clair.
• Il est interdit de réaliser des conduits en saillie sur les façades ainsi que sur les pignons latéraux.
Les garages en front à rue :
• Est notamment interdit l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.
• Sont interdits les bardages plastiques ou fibrociment.
• Est interdit l’utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (telles tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques), sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (chenil, abris d’outils…) non visibles du domaine public et lorsque la toiture terrasse peut être autorisée.
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2. Clôtures.

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
• A l’intersection de deux voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises ci-dessus, afin d’assurer la sécurité des personnes circulant sur lesdites voies.
• Les clôtures sont constituées soit :
- de haies végétales ou de dispositifs à claire-voie légers de type claustra, grillage, grille de ferronnerie légère doublés d’une épaisseur de plantations variées choisies de préférence parmi les essences locales, proposées en annexe du règlement.
- d’un muret d’une hauteur maximum de 0.80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à clairevoie de type grillage par panneau rigide ou grille de ferronnerie légère doublé ou non de végétaux d’essences variées, choisis parmi ceux proposés en annexe.
• La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

### Article 1AU1 12 - Stationnement

Stationnement

Dispositions générales.

Accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées dans les décrets n°99-756, n°99-757 et à l’arrêté n°99-756 concernant le nombre de places.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
• Pour les constructions à usages d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, sur la parcelle même, doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour chaque véhicule, il sera pris en compte une surface minimum de 25 m², permettant le stationnement ainsi que la circulation de celui-ci.

Sur la parcelle, il est exigé deux places de stationnement par logement.
Il est exigé deux places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements ; ces places doivent être incluses dans l’aménagement de la voirie.

Le stationnement des vélos

• Des espaces de stationnement suffisant de vélos correspondant aux besoins doivent intégrer

les constructions de logements, d’équipements scolaires, culturels sportifs

ou

d’administration, ainsi que les constructions à usage d’activités.

• Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

### Article 1AU1 13 - Espaces libres et plantations

Espaces boisés, espaces protégés, obligation de plantations

Les espaces verts protégés Sans objet.

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Obligation d’espaces libres et de plantations • On entend par espace libre, la surface du terrain constructible non affectée aux constructions. • Les espaces libres doivent être aménagés en espace verts végétalisés (potager, agrément, engazonné, arboré, planté,…) et doivent présenter une superficie minimum de : - 50% de la superficie du terrain en zone 1AU1 - 30% dans le sous secteur 1AU1a - 40% en zone 1AU1b. • Les toitures terrasse végétalisées et les aires de stationnement végétalisées permettant l'infiltration des eaux de pluie compteront dans le calcul des espaces verts (à hauteur de 50 % pour les aires de stationnement). • Les aires de stationnement de plus de 4 places seront plantées d’arbres et d’arbustes. Les plantations sont réparties sur l’ensemble de l’aire. • Les essences plantées seront choisies de préférence parmi celles proposées en annexe du présent règlement. • Les marges de recul par rapport aux limites de la zone A et par rapport aux cours d’eau résultant de l’application de l’article 1AU-7-I doivent être plantées sur toute leur profondeur et comprendre « une bande boisée » constituée d’un rideau d’arbres de haute tige et d’arbustes plantés sur deux rangs décalés à raison d’un sujet tous les deux mètres."

### Article 1AU1 14 - Coefficient d'occupation des sols

Les possibilités maximales d’occupation des sols. Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 2AU2
Caractère de la zone 2AU2 Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’habitat. Insuffisamment équipée pour desservir les constructions à venir, l’ouverture à l’urbanisation de la zone ne pourra être envisagée qu’après modification du PLU.
Certains terrains de cette zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique ou d’obligations diverses. Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002.
Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59139_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139/1au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59139/zone/1au1