# Zone 2AU2 du plan local d'urbanisme de Caudry (59139) : ce que le règlement autorise

2AU2 Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’habitat. Insuffisamment équipée pour desservir les constructions à venir, l’ouverture à l’urbanisation de la zone ne pourra être envisagée qu’après modification du PLU. Certains terrains de cette zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique ou d’obligations diverses. Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

Document en vigueur : 59139_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU2 du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les occupations et utilisations des sols interdites)

Sont interdits tous les types d’occupation et d’utilisation des sols, sauf celles directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole des terres à l’exclusion de la construction de bâtiments.

### Article 2AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

les occupations et utilisations des sols soumises à conditions spéciales Sans objet Article 2AU2- 3 : Accès et voirie Sans objet

### Article 2AU2 4 - Desserte par les réseaux

La desserte par les réseaux Sans objet

### Article 2AU2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie des terrains)

Sans objet

### Article 2AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les installations et aménagements admis doivent s’implanter avec un recul de 10 mètres par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.

### Article 2AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les installations et aménagements admis doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres des limites séparatives.

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article 2AU2- 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 2AU2- 9 : Emprise au sol Sans objet. Article 2AU2- 10 : Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article 2AU2- 11 : Aspect extérieur et clôtures Sans objet. Article 2AU2- 12 : Stationnement Sans objet. Article 2AU2- 13 : Espaces boisés, espaces protégés, obligation de plantations Sans objet. Article 2AU2- 14 : Les possibilités maximales d’occupation des sols Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AU3

Caractère de la zone Cette zone est destinée à une urbanisation future. Elle a vocation à recevoir des activités de commerce et de service. Située long de la RD 643, cette future zone à dominante économique est concernée par les dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme (loi Barnier). Elle assure les fonctions, de signal des entrées Nord-Ouest et Nord-Est de Caudry d’une part, de «vitrine de la ville » d’autre part. Elle doit donc, non seulement permettre l’accueil d’entreprises mais aussi offrir un site de grande qualité urbaine, architecturale et paysagère.

Certains terrains de cette zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique ou d’obligations diverses liées notamment à la protection des canalisations de transport de gaz.

Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002.

Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59139_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139/2au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59139/zone/2au2