# Zone 2AU4 du plan local d'urbanisme de Caudry (59139) : ce que le règlement autorise

2AU4 Cette zone a pour vocation principale d’accueillir des activités à dominante artisanales, ce commerce et service. Insuffisamment équipée pour desservir les constructions à venir, l’ouverture à l’urbanisation de la zone ne pourra être envisagée qu’après modification du PLU. Certains terrains de cette zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique ou d’obligations diverses. Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

Document en vigueur : 59139_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU4 du règlement, 5 articles.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU4 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

les occupations et utilisations des sols soumises à conditions spéciales Sans objet Article 2AU4- 3 : Accès et voirie Sans objet

### Article 2AU4 4 - Desserte par les réseaux

La desserte par les réseaux Sans objet

### Article 2AU4 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie des terrains
Sans objet

### Article 2AU4 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les installations et aménagements admis doivent s’implanter avec un recul de 10 mètres par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.

### Article 2AU4 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les installations et aménagements admis doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres des limites séparatives.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article 2AU4- 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 2AU4- 9 : Emprise au sol Sans objet. Article 2AU4- 10 : Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article 2AU4- 11 : Aspect extérieur et clôtures Sans objet. Article 2AU2- 12 : Stationnement Sans objet. Article 2AU4- 13 : Espaces boisés, espaces protégés, obligations de plantations Sans objet. Article 2AU4- 14 : Les possibilités maximales d’occupation des sols Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AU5
Caractère de la zone
Cette zone est destinée à une urbanisation future au sud est de la commune. Elle a vocation à recevoir des activités industrielles, artisanales, de services et commerciales.
Cette zone comprend un sous secteur 1AU5a, à l’intérieur de laquelle la hauteur des bâtiments est fixée pour une meilleure insertion dans le site compte tenu de la topographie des lieux.
Certains terrains de cette zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique ou d’obligations diverses liées notamment à la protection des télécommunications.
Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002.
Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59139_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139/2au4
La commune : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59139/zone/2au4