# Zone 2AU6 du plan local d'urbanisme de Caudry (59139) : ce que le règlement autorise

Cette zone à urbaniser a vocation à recevoir des activités industrielles, artisanales, de services et commerciales. L’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification du PLU. Certains terrains de cette zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique ou d’obligations diverses liées notamment à la protection des télécommunications et des lignes ferroviaires. Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

Document en vigueur : 59139_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU6 du règlement, 5 articles.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU6 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations des sols interdites Sont interdits tous les types d’occupation et d’utilisation des sols, sauf celles directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole des terres à l’exclusion de la construction de bâtiments. Article 2AU6- 2: les occupations et utilisations des sols soumises à conditions spéciales Sans objet Article 2AU6- 3 : Accès et voirie Sans objet

### Article 2AU6 4 - Desserte par les réseaux

La desserte par les réseaux Sans objet

### Article 2AU6 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie des terrains
Sans objet

### Article 2AU6 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les installations et aménagements admis doivent s’implanter avec un recul de 10 mètres par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.

### Article 2AU6 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les installations et aménagements admis doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres des limites séparatives.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article 2AU6- 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 2AU6- 9 : Emprise au sol Sans objet. Article 2AU6- 10 : Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article 2AU6- 11 : Aspect extérieur et clôtures Sans objet. Article 2AU6- 12 : Stationnement Sans objet. Article 2AU6- 13 : Espaces boisés, espaces protégés, obligation de plantations Sans objet. Article 2AU6- 14 : Les possibilités maximales d’occupation des sols Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELS (N)
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Les dispositions réglementaires applicables à la zone A
Caractère de la zone A Cette zone naturelle couvre les terres affectées à la culture et l’élevage.
Ne peuvent donc être autorisées que les constructions à usage agricole liées directement à cette activité et ces activités dérivées, à l’exclusion, notamment, des industries agricoles.
Certains terrains de la zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique et obligations diverses liées notamment à la protection des réseaux de télécommunication, des chemins de fer, des installations particulières situées à l’extérieur des zones de dégagement, des canalisations de gaz, des réseaux électriques, des cours d’eau non domaniaux.
Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002.
Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59139_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139/2au6
La commune : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59139/zone/2au6