# Zone UB du plan local d'urbanisme de Caudry (59139) : ce que le règlement autorise

La zone UB est une zone urbaine de moyenne densité de construction et se caractérise par la mixité de son tissu. Affectée principalement à l’habitat, elle accueille aussi des activités économiques. Elle comprend un sous-secteur : le sous-secteur UBa. Situé à l'entrée sud de Caudry par la route de Ligny-Haucourt et le long du riot, ce secteur fait l'objet de prescriptions spécifiques qui visent à mettre en valeur cette entrée de ville. Certains terrains de la zone UB sont concernés par des servitudes d’utilité publique et des obligations diverses, notamment liées à la protection des réseaux de télécommunication, de l’alignement, des cours d’eau non domaniaux, des carrières souterraines (protection contre les effondrements), des monuments historiques. Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

Document en vigueur : 59139_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement de la voie et emprises publiques, soit avec un recul par rapport à l’alignement d’au moins 5 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Implantation avec marge d’isolement La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations des sols interdites 1.1. Les constructions et installations liées à l’implantation de nouvelles activités industrielles.
1.2. Les dépôts et décharges de vieilles ferrailles, de véhicules hors d’usage, de matériaux de démolition, de déchets de toute nature y compris les déchets dits recyclables, tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures… relevant ou non de la législation sur les Installations Classées.
1.3. Les exhaussements et affouillements de sol, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises, ou rendus indispensables du fait de la présence de carrières souterraines.
1.4. L’ouverture et l’extension de toute carrière.
1.5. L’aménagement de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.443.1 à R.443-4 du code de l’urbanisme.
1.6. La construction de bâtiment à usage agricole ainsi que les établissements d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature.
1.7. Les installations précaires servant de logement ou pour abriter tout autre usage, autres que celles autorisées pour une durée déterminée avec l’autorité compétente et inférieure à trois mois.
1.8. Les parcs d’attractions permanents, les stands de tir et les pistes de karting.
Dans le sous-secteur UBa, toutes les constructions sont interdites sauf celles à usage d’habitation ainsi que celles sous conditions admises aux 1.1 ,1.2 et 1.4 de l’article UB-2.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article UB- 2 : les occupations et utilisations des sols soumises à conditions spéciales.
2.1 Les constructions et installations sur les terrains concernés par les risques liés à la présence de cavités souterraines. Ces constructions adopteront si besoin est des techniques spécifiques compatibles avec le sous-sol suivant l’avis du BRGM.
2.2 Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu’en matières d’incendie, d’explosion) ou les nuisances (telles qu’en matière d’émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d’être produits de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.
2.3 Les constructions et installations existantes liées à l’activité agricole y compris d’élevage, en respect de la législation en vigueur.
2.4 Dans les espaces verts protégés au titre de l'article L.123-7 du code de l'urbanisme, la construction d'un bâtiment ou l'extension d'un bâtiment existant sous réserve que l'ensemble des constructions et installations (bâtiments, accès, dessertes, aires de stationnement) existantes et à venir sur la parcelle, représente une emprise totale inférieure à 30% de la superficie totale de l'espace protégé.
Les dispositions des articles 1 et 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols sous réserves d’être rendues nécessaires par l’entretien ou fonctionnement du service public ferroviaire.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99- 757 et à l’arrêté du 31 août 1999.
Accès
• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
• L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
• Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.
• Les aires de stationnement et batteries de garages de plus de 2 unités ne doivent présenter que deux issues maximum sur la même voie publique.
• Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.
• Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Voirie
• Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent : - être adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir, - être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de
livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures, d’y avoir libre accès et circulation, - assurer la sécurité des piétons.
Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
• Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.
• Les voies doivent avoir une plate-forme suffisante pour assurer la circulation en toute sécurité des véhicules et des deux roues, ainsi que des piétons.
• Toute nouvelle voirie créée devra prendre en compte les modes doux de déplacement, c’està-dire comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.
• Les voies réservées aux piétons et aux deux roues doivent avoir une plate forme d’au moins 1,40 mètre de large.
• Les voies privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5 m dès lors qu’elles desservent plus de 10 logements, largeur ramenée à 3m si voie en sens unique.
• Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

La desserte par les réseaux
A/ Alimentation en eau potable
• Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
• La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de nonretour conformes à la norme antipollution.
B/ Assainissement 1. Eaux pluviales
Le principe général est le traitement et l’infiltration des eaux pluviales sur site, conformément à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de traitement sur site, les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau collecteur en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur la parcelle doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux dans ce réseau.
2. Eaux usées
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur.
3. Eaux résiduaires des établissements industriels et commerciaux
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée peut être subordonnée à un prétraitement approprié.
4. Eaux résiduaires agricoles
Les effluents d’origine agricole (purin, lisier…) devront faire l’objet d’un traitement spécifique et en aucun cas, seront rejetés dans les réseaux publics.
C/ Electricité et téléphone
Lorsque les lignes électriques, téléphoniques …sont enterrées, les branchements privés à ces réseaux doivent l’être également.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie des terrains
Il n’est pas fixé de règle.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement de la voie et emprises publiques, soit avec un recul par rapport à l’alignement d’au moins 5 mètres. Toutefois, dans un souci d’intégration et d’harmonie de l’existant, l’implantation ne pourra pas induire de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. Aussi, lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer l’implantation soit à l’alignement de la rue, soit avec un retrait moyen établi à partir des reculs des constructions voisines en fonction de l’état bâti existant ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d’impératifs architecturaux.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire. Par ailleurs, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins :
• 20 mètres de la berge du Riot Nieuw, côté Ouest ; • 50 mètres de la limite de l’emprise de la station d’épuration.
Dans le sous secteur UBa, les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait d'au moins :
• 10 mètres de la limite de l'emprise de la route de Ligny-Haucourt ; • De 10 mètres par rapport à la ligne de recul résultant de la servitude de protection des cours
d'eau (4 m), soit un recul minimum total de 14 m de la berge du riot des quarantes • De 6 mètres par rapport à la ligne de recul résultant de la servitude de protection des cours
d'eau (4 m), soit un recul minimum total de 10 m de la berge du riot Mauby en fond de parcelles ;

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En front à rue, l’implantation des constructions sur les limites séparatives est possible mais non obligatoire.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Implantation sur les limites séparatives En front de rue, les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative à l’autre, sans toutefois que la partie construite le long des limites séparatives puisse dépasser une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou du recul imposé en application de l’article UB-6
Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - Lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement ; - S’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas en limite de propriété 3 mètres comptée à partir du sol naturel. En ce qui concerne les constructions à usage d’activités, un dépassement de cette hauteur peut être admis sans toutefois excéder 5 mètres.
Implantation avec marge d’isolement
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Dans tous les cas la marge d’isolement ne peut être inférieure à 3 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Cette distance peut être ramenée à 2 mètres dans le cas d’une construction d’une hauteur maximale inférieure ou égale à 3 mètres et d’une superficie inférieure ou égale à 30 m2.
La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou une pièce qui lui est assimilable de par son mode d’occupation ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points : H = L.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol NEANT

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au faîtage de la toiture est fixée à :
• 15 mètres en zone UB, • 9 mètres en zones UBa.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale établie à partir de la hauteur des constructions voisines en fonction de l’état bâti existant ou de la topographie du terrain adjacent la route ou d’impératifs architecturaux.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur et clôtures
1. Aspect extérieur des constructions
• L’aspect des constructions neuves devra être en relation directe avec les immeubles environnants et le site. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages.
• Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types architecturaux variés.
• Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades.
• Les façades « arrières » des constructions principales ainsi que les constructions annexes (garage …) visibles depuis l’espace public doivent être traitées en harmonie avec les façades « avant ».
• Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.
• Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.
• Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les murs :
• Est notamment interdit l’emploi à nu, en parement extérieur, l’usage de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaing, brique creuse,…).
• Sont interdits les bardages plastiques ou en fibrociment.
Recommandations :
Lorsque la façade est en brique et/ou en pierre, il est recommandé de laisser ou de rendre apparente la brique ou la pierre et en cas de travaux de rejointoiement des briques, d’effectuer celui-ci légèrement en creux.
Par ailleurs, en façade front à rue:
Les baies d’éclairement, les menuiseries extérieures et leurs accessoires : • Les portes cochères ou de garage doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble et notamment l’ouverture doit respecter le rythme et/ou l’alignement des baies d’éclairement à l’étage supérieur.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

• Les baies d’éclairement doivent marquer un rythme vertical. Il est recommandé une proportion voisine de ½.
Les gouttières et les descentes d’eaux pluviales :
Il est recommandé que les gouttières et chêneaux fassent saillie sur le mur de la façade. Les descentes d’eaux pluviales seront réalisées le long des limites séparatives et se raccorderont directement à la gouttière ou au chêneau.
Les façades commerciales :
On entend par façade commerciale, la façade ou partie de façade d’une construction comportant des aménagements spécifiques (vitrines, bandeaux, enseignes…) destinés à établir la vocation commerciale ou de service au public de la construction.
Hauteur de la façade commerciale : • La façade commerciale ne doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage, lorsqu’il existe.
Vitrines : • Les vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble et notamment l’ouverture doit respecter le rythme et/ou l’alignement des baies d’éclairement à l’étage supérieur. • Lorsque deux ou plusieurs constructions contiguës sont l’objet d’une même façade commerciale, le percement des vitrines doit respecter les limites séparatives des immeubles.
Aménagement saillant :
Aucun aménagement de la façade commerciale ne peut présenter une saillie supérieure à 0.30 mètres.
Cette règle ne concerne pas les concessions de voiries précaires et révocables accordées par la commune.
Les matériaux :
Afin d’éviter un aspect disparate et clinquant des façades commerciales, il est recommandé : - d’utiliser un nombre limité de matériaux et de couleurs, - d’adopter des matériaux et des couleurs en harmonie avec ceux du bâti environnant.
Les toitures :
Les toitures des constructions principales sont de préférence à versants.
Les toitures terrasses ne sont admises que sous réserve d’être masquées de tous les côtés par un acrotère.
Les matériaux :
Est interdite l’utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (telles tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques…), sauf pour • les constructions annexes de faibles dimensions (chenil, abris d’outils…) non visibles du domaine
public • la toiture terrasse.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Eclairement des combles sous toitures à versants : • Les combles seront de préférence éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes à deux ou trois versants. • L’éclairement des combles au moyen d’une surface vitrée en toiture n’est autorisé que si cette surface vitrée reste dans le plan de la toiture (tabatière, verrière, châssis rampant).
Conduits de cheminées, de ventilation… : • Tout conduit de cheminée doit être réalisé en brique ou en enduit de ton clair.
• Il est interdit de réaliser des conduits en saillie sur les façades ainsi que sur les pignons latéraux.
Les garages en front à rue :
• Est notamment interdit l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.
• Sont interdits les bardages plastiques ou fibrociment.
• Est interdit l’utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (telles tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques), sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (chenil, abris d’outils…) non visibles du domaine public et lorsque la toiture terrasse peut être autorisée.
2. Clôtures
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration. • A l’intersection de deux voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité.
L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises ci-dessus, afin d’assurer la sécurité des personnes circulant sur lesdites voies. • Pour l’édification des clôtures pleines ou des murets, est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit. • En front à rue, les clôtures sont constituées soit : - de murs pleins en briques dans la gamme des rouges, ou enduits, - d’un muret d’une hauteur maximum de 0.80 mètre ou d’une plaque béton ne dépassant pas 50 cm, rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie de type grillage par panneau rigide ou grille de ferronnerie légère doublé ou non de végétaux d’essences variées, choisis parmi ceux proposés en annexe. • En limites séparatives des parcelles voisines, les clôtures sont constituées soit : - de murs pleins en briques dans la gamme des rouges, ou enduits, ou en plaques béton. - de dispositifs intégrés à claire-voie ou occultants, grillage ou grille de ferronnerie légère doublés de végétaux d’essences variées, choisis parmi ceux proposés en annexe. • La hauteur totale des clôtures tant en front à rue et qu’en limites séparatives ne peut excéder 2 mètres.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article UB- 12 : Stationnement

Dispositions générales.
Accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées dans les décrets n°99-756, n°99-757 et à l’arrêté n°99-756 concernant le nombre de places.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Sur la parcelle, il est exigé une place de stationnement par logement.

Le stationnement des vélos

• Des espaces de stationnement suffisant de vélos correspondant aux besoins doivent intégrer

les constructions de logements, d’équipements scolaires, culturels sportifs

ou

d’administration, ainsi que les constructions à usage d’activités.

• Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces boisés, espaces protégés, obligation de plantations
Les espaces verts protégés
Les espaces verts protégés au titre de l’article L.123-1- 7° du code de l’urbanisme figurent au plan de zonage. Tout arbre abattu doit être remplacé par un sujet de haute tige choisis parmi les essences proposées en annexe. Obligations d’espaces libres et de plantations
• On entend par espace libre, la surface du terrain constructible non affectée aux constructions. • Les espaces libres doivent être aménagés en espace verts végétalisés (potager, agrément,
engazonné, arboré, planté,…) et doivent présenter une superficie minimum de 30% de la superficie du terrain, superficie ramenée à 25% pour les constructions existantes en cas d’extension visant à améliorer le confort et l’habitabilité de la construction principale. Ces règles ne s’appliquent pas : - lorsque le projet intègre la création ou l’extension d’une construction
d’équipements d’intérêt collectif ou à usage d’activité, - pour les terrains présentant une superficie inférieure ou égale à 200m² - pour les terrains existants qui ne respecteraient pas la norme à la condition que soit
maintenu un espace vert de superficie au moins équivalente à celle qui existait.
• Les toitures terrasse végétalisées et les aires de stationnement végétalisées permettant l'infiltration des eaux de pluie compteront dans le calcul des espaces verts (à hauteur de 50 % pour les aires de stationnement).
•

• Les aires de stationnement de plus de 4 places seront plantées d’arbres et d’arbustes. Les plantations sont réparties sur l’ensemble de l’aire.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

• Les essences plantées seront choisies de préférence parmi celles proposées en annexe du présent règlement.
Dispositions particulières applicables à la zone UBa Les marges de recul par rapport à la route de Ligny-Haucourt doivent être plantées sur toute leur profondeur et comprendre « une bande boisée » constituée d’un rideau d’arbres de haute tige et d’arbustes plantés sur deux rangs décalés à raison d’un sujet tous les deux mètres. Article UB- 14 : Les possibilités maximales d’occupation des sols Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UC
Caractère de la zone La zone UC est une zone urbaine à moyenne densité de construction, affectée essentiellement à l’habitat individuel et aux activités qui en sont le complément naturel.
La zone UC comprend un sous-secteur UCa, qui correspond à des quartiers d’habitat existants de construction plus dense.
Certains terrains de la zone UC sont concernés par les servitudes d’utilité publique et des obligations diverses notamment liées à la protection des alignements, la protection des réseaux de télécommunication et la protection des cours d’eau non domaniaux.
Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002.
Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59139_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59139/zone/ub