# Zone UC du plan local d'urbanisme de Caudry (59139) : ce que le règlement autorise

La zone UC est une zone urbaine à moyenne densité de construction, affectée essentiellement à l’habitat individuel et aux activités qui en sont le complément naturel. La zone UC comprend un sous-secteur UCa, qui correspond à des quartiers d’habitat existants de construction plus dense. Certains terrains de la zone UC sont concernés par les servitudes d’utilité publique et des obligations diverses notamment liées à la protection des alignements, la protection des réseaux de télécommunication et la protection des cours d’eau non domaniaux. Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

Document en vigueur : 59139_PLU_20250922 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Implantation avec marge d’isolement La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au faîtage de la toiture est fixée à 9 mètres en zones UC.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations des sols interdites 1.1 Les constructions et installations liées à l’implantation de nouvelles activités industrielles.
1.2 Les dépôts et décharges de vieilles ferrailles, de véhicules hors d’usage, de matériaux de démolition, de déchets de toute nature y compris les déchets dits recyclables, tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures… relevant ou non de la législation sur les Installations Classées.
1.3 Les exhaussements et affouillements de sol, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises, ou rendus indispensables du fait de la présence de carrières souterraines.
1.4 L’ouverture et l’extension de toute carrière.
1.5 L’aménagement de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.443-1 à R.443-4 du code de l’urbanisme.
1.6 La construction de bâtiment à usage agricole ainsi que les établissements d’élevage, d’engraissement et de transit d’animaux vivants de toute nature.
1.7 Les installations précaires servant de logement ou pour abriter tout autre usage, autres que celles autorisées pour une durée déterminée avec l’autorité compétente et inférieure à trois mois.
1.8 Les parcs d’attractions permanents, les stands de tir et les pistes de karting.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

les occupations et utilisations des sols soumises à conditions spéciales - Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu’en matières d’incendie, d’explosion) ou les nuisances (telles qu’en matière d’émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

des eaux) susceptibles d’être produits de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n°99-756, n°99- 757 et à l’arrêté du 31 août 1999.
Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
• L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
• Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.
• Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.
• Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.
• Les aires de stationnement et batteries de garages de plus de 2 unités ne doivent présenter que deux issues maximum sur la même voie publique.
Voirie
• Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent : - être adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir, - être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de
livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures, d’y avoir libre accès et circulation, - assurer la sécurité des piétons.
Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
• Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.
• Les voies doivent avoir une plate-forme suffisante pour assurer la circulation en toute sécurité des véhicules et des deux roues, ainsi que des piétons.
• Toute nouvelle voirie créée devra prendre en compte les modes doux de déplacement, c’està-dire comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.
• Les voies réservées aux piétons et aux deux roues doivent avoir une plate forme d’au moins 1,40 mètre de large.
• Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article UC- 4 : La desserte par les réseaux
A) Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. • La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de nonretour conformes à la norme antipollution.
B) Assainissement
1. Eaux pluviales Le principe général est le traitement et l’infiltration des eaux pluviales sur site, conformément à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité de traitement sur site, les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau collecteur en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur la parcelle doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux dans ce réseau.
2. Eaux usées
Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur.
3. Eaux résiduaires des établissements industriels et commerciaux Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
4. Eaux résiduaires agricoles
Les effluents d’origine agricole (purin, lisier…) devront faire l’objet d’un traitement spécifique et en aucun cas, seront rejetés dans les réseaux publics.
C/ Electricité et téléphone Lorsque les lignes électriques, téléphoniques …sont enterrées, les branchements privés à ces réseaux doivent l’être également.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie des terrains
En cas de traitement des eaux et matières usées par des systèmes d’assainissement autonome, un minimum parcellaire est imposé correspondant à la surface d’implantation de la filière et des retraits réglementaires.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article UC- 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques.
Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies.
Toutefois, dans un souci d’intégration et d’harmonie de l’existant, l’implantation ne pourra pas induire de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. Aussi, lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer l’implantation soit à l’alignement de la rue, soit avec un retrait moyen établi à partir des reculs des constructions voisines en fonction de l’état bâti existant ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d’impératifs architecturaux.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives.
Implantation avec marge d’isolement La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
En secteur UCa,et en zone UC pour les parcelles d’une largeur en front de rue inférieure à 15 mètres, l’implantation sur les limites séparatives est possible.
Implantation sur les limites séparatives En front de rue, les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative à l’autre, sans toutefois que la partie construite le long des limites séparatives puisse dépasser une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou du recul imposé en application de l’article UC-6.
Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - Lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement ; - S’il s’agit de bâtiments dont la hauteur n’excède pas en limite de propriété 3 mètres mesurée au point le plus haut.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.
Dans le secteur UCa, cette distance peut être ramenée à 2 mètres dans le cas d’une construction d’une hauteur maximale inférieure ou égale à 3 mètres et d’une superficie inférieure ou égale à 30 m2.
La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou une pièce qui lui est assimilable de par son mode d’occupation ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points : H = L.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article UC- 9 : Emprise au sol.
NEANT

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au faîtage de la toiture est fixée à 9 mètres en zones UC.
Lorsque la construction intègre une séquence déjà bâtie, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale établie à partir de la hauteur des constructions voisines en fonction de l’état bâti existant ou de la topographie du terrain adjacent la route ou d’impératifs architecturaux. Article UC- 11 : Aspect extérieur et clôtures.
1. Aspect extérieur des constructions
Dispositions applicables à l’ensemble des constructions en zones UC. • L’aspect des constructions et installations doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site qu’elles intègrent. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux. • Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades. • Les façades « arrières »des constructions principales ainsi que les constructions annexes (garage …) visibles depuis l’espace public doivent être traités en harmonie avec les façades « avant ». • Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure. • Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements. • Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les murs :
• Est notamment interdit l’emploi à nu, en parement extérieur, l’usage de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaing, brique creuses,…).
• Sont interdits les bardages plastiques ou en fibrociment.
Recommandations :
Lorsque la façade est en brique et/ou en pierre, il est recommandé de laisser ou de rendre apparente la brique ou la pierre et en cas de travaux de rejointoiement des briques, d’effectuer celui-ci légèrement en creux.
Les toitures :
Les toitures des constructions principales sont de préférence à versants.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Les toitures terrasses ne sont admises que sous réserve d’être masquées de tous les côtés par un acrotère.
Les matériaux :
Est interdite l’utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (telles tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques…), sauf pour :
• les constructions annexes de faibles dimensions (chenil, abris d’outils…) non visibles du domaine public,
• la toiture terrasse.
Eclairement des combles sous toitures à versants :
• Les combles seront de préférence éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes à deux ou trois versants.
• L’éclairement des combles au moyen d’une surface vitrée en toiture n’est autorisé que si cette surface vitrée reste dans le plan de la toiture (tabatière, verrière, châssis rampant).
Conduits de cheminées, de ventilation… :
• Tout conduit de cheminée doit être réalisé en brique ou en enduit de ton clair.
• Il est interdit de réaliser des conduits en saillie sur les façades ainsi que sur les pignons latéraux.
2. Clôtures.
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
• A l’intersection de deux voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises ci-dessus, afin d’assurer la sécurité des personnes circulant sur lesdites voies.
• Pour l’édification des clôtures pleines ou des murets, est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.
• En front à rue, les clôtures sont constituées soit : - d’un muret d’une hauteur maximum de 0.60 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à clairevoie de type grillage par panneau rigide ou grille de ferronnerie légère doublé ou non de végétaux d’essences variées, choisis parmi ceux proposés en annexe. - d’un dispositif à claire-voie de type grillage ou grille de ferronnerie légère, doublé de végétaux choisis de préférence parmi ceux proposés en annexe.
• En limites séparatives des parcelles voisines, les clôtures sont constituées soit : - de dispositifs intégrés à claire-voie ou occultants, grillage ou grille de ferronnerie légère doublés de végétaux d’essences variées, choisis parmi ceux proposés en annexe. - d’un muret d’une hauteur maximum de 0.60 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie de type grillage par panneau rigide ou grille de ferronnerie légère doublé de végétaux d’essences variées, choisis parmi ceux proposés en annexe. - Dès lors qu’elles ne sont pas visibles du domaine public, de murs pleins en brique dans la gamme des rouges, ou enduits ou en plaques béton.
• La hauteur totale des clôtures tant en front à rue qu’en limites séparatives ne peut excéder 2 mètres.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Article UC- 12 : Stationnement
Dispositions générales.
Accessibilité des stationnements aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions stipulées dans les décrets n°99-756, n°99-757 et à l’arrêté n°99-756 concernant le nombre de places.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
• Pour les constructions à usages d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, sur la parcelle même, doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules du personnel et des visiteurs. Pour chaque véhicule, il sera pris en compte une surface minimum de 25 m², permettant le stationnement ainsi que la circulation de celui-ci.
Sur la parcelle, il est exigé deux places de stationnement par logement.

Dispositions particulières applicables en zone UCa : Sur la parcelle, il est exigé une place de stationnement par logement.

Le stationnement des vélos

• Des espaces de stationnement suffisant de vélos correspondant aux besoins doivent intégrer

les constructions de logements, d’équipements scolaires, culturels sportifs

ou

d’administration, ainsi que les constructions à usage d’activités.

• Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces boisés, espaces protégés, obligation de plantations
Les espaces verts protégés
Sans objet Obligation d’espaces libres et de plantations
• On entend par espace libre, la surface du terrain constructible non affectée aux constructions. • Les espaces libres doivent être aménagés en espace verts végétalisés (potager, agrément,
engazonné, arboré, planté,…) et doivent présenter : - en zone UC une superficie minimale de 60% de la superficie du terrain, - en zone Uca une superficie minimale de 40% de la superficie du terrain, superficie
ramenée à 35% pour les constructions existantes en cas d’extension visant à améliorer le confort et l’habitabilité de la construction principale. Ces règles ne s’appliquent pas pour les terrains existants qui ne respecteraient pas la norme à la condition que soit maintenu un espace vert d’une superficie au moins équivalent à celle qui existait.
• Les toitures terrasse végétalisées et les aires de stationnement végétalisées permettant l'infiltration des eaux de pluie compteront dans le calcul des espaces verts (à hauteur de 50 % pour les aires de stationnement).

Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

• Les aires de stationnement de plus de 4 places seront plantées d’arbres et d’arbustes. Les plantations sont réparties sur l’ensemble de l’aire.
• Les essences plantées seront choisies parmi celles proposées en annexe du présent règlement.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Les possibilités maximales d’occupation des sols. Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.
Modification du PLU – modification de droit commun approuvée le 14/09/2023 • RÈGLEMENT

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UF
Caractère de la zone La zone UF est une zone destinée à accueillir les activités industrielles, artisanales, de services et commerciales.
Le développement de cette zone est limité et est subordonné à des aménagements paysagers qui visent à intégrer la zone dans l’environnement urbain et naturel proche.
Certains terrains de la zone UF sont concernés par les servitudes d’utilité publique et des obligations diverses notamment liées à la protection des chemins de fer, des réseaux de télécommunications et des réseaux électriques.
Par ailleurs, dans une bande délimitée de part et d’autres de voies classées bruyantes telles qu’elles figurent sur le plan des obligations diverses, les constructions à usage d’habitation exposées au bruit devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 février 2002.
Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59139_PLU_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/caudry-59139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59139/zone/uc