# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cauffry (60134) : ce que le règlement autorise Il s’agit de la zone urbaine d’extension récente caractérisée par des constructions individuelles isolées ou groupées et d’immeubles collectifs d’habitation. La zone possède malgré tout des bâtiments d’activités ainsi que des équipements scolaires ou sportifs. Cette zone est la plus vaste des zones urbaines et est principalement située à l’Est de la voie ferrée. Les constructions de la zone possèdent une architecture majoritairement « standardisée » typique des lotissements. Elle est localisée entre le rue de Soutraine et les coteaux de la route de Noailles à Maimbeville (chemin de la Petite Vallée et rues adjacentes, Rue de la Croix de Bois, route de Mouy, rue des Sablons), abords de la rue Henri Besse et rues adjacentes (rue des Marronniers, rue neuve, rue de Gresilmont, rue du Clos Germain), secteur du collège (le jardin Juste), partie est de la rue du Moulin et abords de la rue du 1er septembre. Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire : - Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurente - Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen - Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible - Coulées de boue avec un aléa nul à moyen. La zone est également concernée par deux servitudes (Périmètre des monuments historiques et présence d’une canalisation de gaz) et la présence de zones humides avérées. La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques. La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise Document en vigueur : 60134_PLU_20220407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une limite séparative maximum, à l’exception des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² qui pourront être édifiées à l’angle de deux limites séparatives. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de la parcelle. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, sans toutefois dépasser 8 mètres au faitage. ### Stationnement (article UB 12) > Pour les constructions nouvelles, il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone UB Sont interdits : - les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente. - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière. - les aires de stockage de matériel. - les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides, de véhicules hors d’usage ou de pneus. - les établissements hippiques. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 23 - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme. - les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues à l’article R.4219. - les parcs d’attractions et aires de jeux et de sports visés à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation. - l’ouverture et l’exploitation de carrières. - les activités réputées agricoles d’après le Code rural et de la pêche maritime. - les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UB2. De plus, dans l’espace paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme Est interdite toute utilisation ou occupation qui porterait atteinte aux espaces arborés, et tout particulièrement aux arbres remarquables identifiés en annexe du présent règlement. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Sont autorisées, les occupations et utilisations du sol ci-dessous à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion et sous condition d’une bonne insertion dans le site : - L’extension, la modification ou l’installation des installations classées pour la protection de l’environnement ou non au titre du Code de l’Environnement et dans la mesure où : - elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant - elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, drogueries, laveries,…). - les constructions (ou parties de constructions) à usage de bureau, de commerce ou de service de moins de 300 m² ainsi que les équipements publics. - les hôtels et les restaurants. - les constructions et installations à usage de sports ou de loisirs, et les constructions nécessaires à leur fonctionnement. - les opérations d’aménagement à usage d’habitation à condition que ces opérations ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. - Les constructions à usage industriel, d’entrepôt ou d’artisanat d’une superficie inférieure ou égale à 1000 m² de SDP. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 24 SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement ; soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil soit par un accès privatif. Chaque groupe de garage devra être disposé de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique. La largeur des accès ne pourra pas être inférieure à 5 m, et ce sur toute leur longueur. VOIRIE Toutes les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres sur toute leur longueur et être équipées d’au moins un trottoir. Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement. Un branchement doit correspondre à un logement. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontre qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et de récupération des eaux de pluie. Conformément au zonage d’assainissement (annexé au PLU), il est envisageable de restituer un débit de ruissellement égal au débit généré par le terrain naturel. Sur certains secteurs définis dans le zonage d’assainissement, le débit d’eau pluviale restituée doit être inférieur au débit généré avant aménagement. Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 25 Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. LES EAUX USEES ET VANNES Les constructions ou installations doit préférentiellement être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Réseaux électriques, téléphoniques et télédistribution : En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptation des constructions existantes implantées avec un retrait de moins de 5 m à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial. Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée (étant précisé que dans le cas de l’aménagement d’une nouvelle voie, celle-ci ne génèrera une nouvelle bande constructible qu’à condition de présenter une chaussée carrossable en tout temps d’au moins 5 m de large et d’être accompagnée d’au moins un trottoir). Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 26 La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - en cas d'adaptation, de réfection ou d’extension des habitations existantes, à condition que le projet ne génère pas la création de logement(s) supplémentaire(s), - en d’affectation à usage d’habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en brique, en pierre, etc.), - aux piscines (couvertes ou non) et aux courts de tennis (non couverts), - aux annexes à la construction principale (autres qu’une piscine ou un court de tennis) dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les constructions ne peuvent être édifiées que sur une limite séparative maximum, à l’exception des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² qui pourront être édifiées à l’angle de deux limites séparatives. Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes implantées à moins de 3 m des limites séparatives, à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les abris de jardin et remises à matériel devront être situés en arrière de la construction principale. ### Article UB 9 - Emprise au sol Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de la parcelle. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit, sans toutefois dépasser 8 mètres au faitage. La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est limitée à 10 mètres à l’égout du toit. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 27 La hauteur maximale des annexes indépendantes est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 7 mètres au niveau du point médian. Une tolérance maximale de 2 mètres peut être accordée si elle se justifie par des considérations d’ordre architectural (harmonisation de la construction à édifier avec les constructions voisines). Les règles ci-dessus ne concernent pas les dispositifs de production d’énergie renouvelables (les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques…). Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 28 ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES) Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. L’affectation des propriétés à usage exclusif de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Toute architecture étrangère à la région est interdite. FACADES ET MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur. Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, entre la couverture et la façade, afin d’éviter l’effet de masse. Les maçonneries d’aspect « briques pleines apparentes » seront constituées dans des tons de teinte rouge, et les joints seront exécutés dans un aspect « mortier de chaux grasse naturelle ». L’emploi d’anciens matériaux locaux est vivement recommandé (torchis, pisé). Les enseignes sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’activité existante sur le terrain d’assiette et qu’elles soient de préférence directement apposées sur l’immeuble. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction. SOUS-SOLS Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux que les constructions. Les garages en sous-sols sont interdits dans les zones de remontées de nappe. Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieur à 0.60 m par rapport au terrain naturel à l’endroit le plus défavorable. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 29 Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée MENUISERIES Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés. Les volets roulant ont un coffre intérieur complètement invisible de l’extérieur. TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES Les travaux sur les toitures terrasses existantes restent autorisés. Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés. Les toitures terrasses sont autorisées pour les équipements publics. Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture ou intégrés. Les ouvertures en toiture seront du type lucarne. Les toitures des constructions à usage d’habitation, les vérandas et les extensions, seront à un ou deux versants. A l’exception des vérandas, extensions et annexes, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale. Cette disposition n’est pas obligatoire pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en aspect « tuiles ». Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés et pourront être posés au nu de la toiture ou intégrés. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction. LES ANNEXES Les abris de jardins sont autorisés dans une limite de 12 m² d’emprise au sol. Les toitures des annexes, à l’exception des vérandas et des abris de jardin, seront réalisées en aspect « tuiles ». Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 30 VERANDAS Les vérandas sont autorisées à condition d’être réalisées en façade arrière de la construction et d’être invisibles de la voie qui dessert ladite construction. Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements de vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade. Les balcons visibles de la rue ainsi que les perrons ne devront pas être fermés par tout procédé imitant les vérandas. LES CLOTURES Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m (hors végétation). L’utilisation de plaques bétons pour la réalisation des clôtures sur rue est interdite. Les clôtures implantées en limite séparatives seront constituées, soit de murs recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage, soit de brise-vues. L’affectation des propriétés à usage exclusif de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Pour les constructions nouvelles, il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. O Pour les constructions à usage de bureaux : 3 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher. O Pour les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente. O Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 31 Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. O Dans le cas de travaux entraînant la création d’un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. O Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6. Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-52 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres* après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement). L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites. SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 32 ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 33 CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE CARACTERE DE LA ZONE : Il s’agit de la zone urbaine à usage d’activités de commerces, de services, de bureaux, d’industrie et d’entrepôt. Chacun des secteurs se trouve en contact direct avec une zone à caractère principal résidentiel. Les secteurs sont localisés sur les coteaux, de part et d’autres du Chemin de Soutraine et des Près Maupin, à deux secteurs à l’Ouest et à l’Est de la rue du 1er Septembre et au bout de l’impasse de la rue du Moulin. Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire : - Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante - Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen - Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible - Coulées de boue avec un aléa nul à moyen. La zone comporte deux sous-secteurs : - Uea permettant l’accueil de commerces et activités ne causant pas de nuisances sonores pour les zones résidentielles alentours. - Uec permettant l’accueil d’activités économiques dans l’enceinte des bâtiments existants et ne causant pas de nuisances sonores pour les zones résidentielles alentours. Le secteur est à proximité immédiate de la vallée de la Brèche. Une partie de la zone UE et du secteur Uea est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ; cette OAP (cf. pièce n°3 du dossier de PLU) concerne le renouvellement urbain du site occupé par les bâtiments désaffectés de l’ancienne entreprise KUOM. La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques. La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60134_PLU_20220407. Page : https://edifiable.fr/plu/cauffry-60134/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cauffry-60134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60134/zone/ub