# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cauffry (60134) : ce que le règlement autorise Il s’agit de la zone urbaine à usage d’activités de commerces, de services, de bureaux, d’industrie et d’entrepôt. Chacun des secteurs se trouve en contact direct avec une zone à caractère principal résidentiel. Les secteurs sont localisés sur les coteaux, de part et d’autres du Chemin de Soutraine et des Près Maupin, à deux secteurs à l’Ouest et à l’Est de la rue du 1er Septembre et au bout de l’impasse de la rue du Moulin. Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire : - Remontée de nappe d’aléa faible à subaffleurante - Retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen - Mouvements de terrain d’aléa glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable à un aléa glissement faible à moyen et un aléa chute de bloc négligeable à faible - Coulées de boue avec un aléa nul à moyen. La zone comporte deux sous-secteurs : - Uea permettant l’accueil de commerces et activités ne causant pas de nuisances sonores pour les zones résidentielles alentours. - Uec permettant l’accueil d’activités économiques dans l’enceinte des bâtiments existants et ne causant pas de nuisances sonores pour les zones résidentielles alentours. Le secteur est à proximité immédiate de la vallée de la Brèche. Une partie de la zone UE et du secteur Uea est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation ; cette OAP (cf. pièce n°3 du dossier de PLU) concerne le renouvellement urbain du site occupé par les bâtiments désaffectés de l’ancienne entreprise KUOM. La zone est concernée par des périmètres de protection des Monuments historiques. La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise Document en vigueur : 60134_PLU_20220407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Dans la zone UE sauf dans le secteur Uea : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article UE 7) > Les constructions ou installations à usage d’activités et les dépôts doivent être implantées avec une marge minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article UE 9) > L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de la parcelle. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. ### Stationnement (article UE 12) > Il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation (zone UEa) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. Dans le sous-secteur Uec : Toute nouvelle construction ou emprise bâtie est interdite. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Dans la zone UE et dans le secteur Uea : Les principes énoncés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU) devront être respectés. Sont autorisés, les occupations et utilisations du sol ci-dessous à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les conditions d’accès et sécurité et sous condition d’une bonne insertion dans le site : - Les extensions, la modification, les constructions abritant des installations classées ou non, à usage industriel, commercial, artisanal, d’entrepôt ou de service, - Les constructions à usage de bureau, - Les constructions à usage de l’hôtellerie, - Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés, - Les constructions à usage industriel, les ateliers de réparation automobile à l’exclusion d’activités plus importantes telles que dépôt de vieux véhicules. Dans la zone UE (sauf secteurs Uea et Uec) Sont autorisés : - Les postes de distribution de carburants - Le stationnement, le stockage et la vente de caravanes sous réserve que leur localisation ne soit pas de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Dans le secteur Uea uniquement : Sont autorisées les constructions à destination d’habitat. Dans le secteur Uec uniquement : Seules les évolutions du bâti déjà existant et régulièrement édifié sont autorisées dans le cadre d’activités touristiques (de type gîtes, chambres d’hôtes, hôtel) ou bureau, bâtiment à usage commercial ou d’entrepôt. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement ; soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Aucun accès n’est autorisé sur la R.D. 137. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Toutes les eaux usées, domestiques et autre doivent, à défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement agréés par l’autorité sanitaire (assainissement individuel). Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitements individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R 111-12 du Code de l’Urbanisme. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’alignement de référence est celui qui marque la limite entre l’espace public et l’espace privé. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Dans la zone UE sauf dans le secteur Uea : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 25 mètres de l’axe du R.D. 916A et de la R.D. 1016. Dans le secteur Uea : Les constructions pourront être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 25 mètres de l’axe de la R.D. 1016. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les constructions ou installations à usage d’activités et les dépôts doivent être implantées avec une marge minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Deux constructions devront être : - soit contigües, - soit avoir une marge de 4 mètres minimum entre tout point des deux constructions ### Article UE 9 - Emprise au sol Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface totale de la parcelle. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes liées à la construction à usage d’habitation est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit. En zone UEa, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage. En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 7 mètres au niveau du point médian des constructions à usage d’habitation et à 14 mètres pour les autres constructions. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit ### Article UE 11 - Aspect extérieur Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur ou un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. L’affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit est interdite. L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. FACADES ET MATERIAUX Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes. Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse. Les bardages seront de préférence disposés horizontalement sauf s’ils constituent un élément de rupture voulu comme tel dans le projet. Les façades principales des bâtiments visibles depuis les voies de circulation contiguës aux terrains devront présenter un réel intérêt architectural. En particulier les façades dont la longueur est supérieure à 12 m devront être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées…) afin de rompre l’uniformité des plans verticaux. Les enseignes sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’activité existante sur le terrain d’assiette et qu’elles soient directement apposées sur l’immeuble. Les matériaux destinés à être recouverts (brique, creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier d’aspect « bâtard » ou d’aspect « à la chaux » (gamme de gris, sable, …) à l’exclusion du blanc pur. SOUS-SOLS Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux que les constructions. Les garages en sous-sols sont interdits dans les zones de remontées de nappe. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Compte tenu de la présence de phénomènes de remontée de nappe, il convient de s’assurer de la possibilité technique de réaliser un sous-sol. Une édification sur un vide sanitaire ou radier est recommandée MENUISERIES Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés. TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES Les toits terrasses sont autorisés, à condition qu’ils soient végétalisés. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activités devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. Les toitures comportant des versants de faible pente (pente inférieure à 10% sur l’horizontale) sont autorisées à condition d’être dissimulées par des acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés et pourront être posés au nu de la toiture ou intégrés. LES ANNEXES Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure. LES CLOTURES Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles peuvent être constituées de murs, de barrières en bois, ou de grillages doublés ou non de haies vives. Les clôtures végétales sont vivement recommandées. L’utilisation d’essences locales pour la réalisation de la clôture est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite. Celles-ci sont précisées en annexe. Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage urbain existant. Les plantations d’alignement composées de Thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites. Les grillages seront de préférence constitués de mailles rectangulaires de couleur verte et posés sur des poteaux de même couleur. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : o Pour les constructions à usage d’habitation (zone UEa) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. o Pour les restaurants, Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant. o Pour les établissements hôteliers, 1 place de stationnement par chambre. o Pour les constructions à usage de bureau, 3 places de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors-œuvre de construction. o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente, 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente. o Pour les établissements industriels, 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors-œuvre de construction. A ces espaces doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres* après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, et l’utilisation de plantes exotiques envahissantes est interdite (voir listes annexées au règlement). Les aires de stationnement liées à une activité commerciale dont la superficie est de plus de 1000 m² de surface de plancher doivent gérer les eaux pluviales générées sur site. Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes doivent être entourés de haies vives. Les espaces libres de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige pour 150 m² de surface de peine terre. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. SECTION III – POSSIBILITE D’UTILISATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Cauffry – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY CARACTERE DE LA ZONE La zone UY est la zone d’activités spécialisées réservée au service public ferroviaire. Elle comprend l’ensemble du domaine public du chemin de fer et notamment les emprises des gares, y compris les emplacements concédés aux clients du chemin de fer, les grands chantiers et les plates-formes des voies ferrées. Elle traverse le territoire dans un axe Nord / Sud. La zone est concernée par l’arrêté préfectoral en date du 30 aout 2018 concernant le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit pour les communes de l’Oise SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60134_PLU_20220407. Page : https://edifiable.fr/plu/cauffry-60134/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cauffry-60134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60134/zone/ue