# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Caugé (27132) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Article UM 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits
Toutes les constructions sont interdites à l’exception de celles-citées à l’article 2.
2. Article UM 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
2.1. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires et liés à l'activité militaire et aéronautique, ainsi qu'à l'entretien et l'exploitation du site 2.2. Les constructions implantées à plus de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé, des berges des mares. 2.3. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. Article UM 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle
3.1. Sans objet

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### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 6)

. Article UM 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé

### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 8)

. Article UM 8 : Hauteur des constructions Non réglementé

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### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 7)

. Article UM 7 : Emprise au sol des constructions Non réglementé

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 9)

. Article UM 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures
9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur
9.2. Toitures
Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.
Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.
9.3. Façades
Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.
Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.
Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant.
9.4. Clôtures Sans objet
10. Article UM 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié
Sans objet
11. Article UM 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions
Sans objet

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### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. : Stationnement)

15. Article UM-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement
Sans objet.

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### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 16)

. Article UM-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.
16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.
16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m.
17. Article UM-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
17.1. Alimentation en eau Toute construction nouvelle nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée soit sur le réseau public soit sur un réseau indépendant.
17.2. Assainissement des eaux usées Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement devra être réalisé soit sur le réseau collectif soit sur un dispositif d’assainissement autonome. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/cauge-27132/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/cauge-27132.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27132/zone/um