# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Caugé (27132) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Article UX 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits
1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage de lieu de culte et d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2. 1.3. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.4. Le stationnement de caravanes isolées. 1.5. Les campings et terrains de stationnement des caravanes. 1.6. Les dépôts et décharges de toute nature. 1.7. L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.8. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher. 1.9. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UA,UB, UE, UH, UJ et UR. 1.10. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.11. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.
2. Article UX 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
2.1. Les constructions destinées à l’habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées. 2.2. Les équipements, et constructions agricoles, d’intérêt collectif et services publics sous réserve que leur implantation soit compatible avec les activités présentes aux alentours. 2.3. Les constructions à destination de l’artisanat, de commerce de détail, de bureau, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et l’hébergement hôtelier 2.4. Les propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière. 2.5. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie. 2.6. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. Article UX 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle
Sans objet

119

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4)

. Article UX 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies
4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Règle Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou avec un recul par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes : - le long d’une voie communale ou départementale - retrait minimum de 5 mètres, - le long d’une route nationale – retrait minimum de 10 mètres. Cependant, des reculs ponctuels n’excédant pas 5 mètres de profondeur et limités à 30% du linéaire total de la façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade.
4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement. Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.
5. Article UX 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait.
En cas de retrait des limites :
La largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur plafond (H)

120

. Article UX 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 8)

. Article UX 8 : Hauteur des constructions
8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.
Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 20 mètres.
8.2. Dispositions particulières Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics. Une hauteur de 40 mètres est possible pour les éléments de stockage de type silos, à condition de valoriser son intégration paysagère et à une distance minimum de 200 mètres de toute habitation.

121

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 7)

. Article UX 7 : Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et de services publics.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 9)

. Article UX 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures
9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.
9.2. Toitures
Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.
Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.
9.3. Façades
Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.
Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.
9.4. Clôtures Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale. Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.
Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.
9.5. Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des

122

. Article UX 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.
Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.
Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.
10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.
10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.
10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 10.4)

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UX 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est

encouragée au regard de trois caractéristiques :



Une performance énergétique ;



Un impact environnemental positif ;



Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

123

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 15)

. Article UX-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.
15.2. Mode de calcul Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur. Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la construction
Logement

Automobiles 1 place par logement

Logement aidé
Hébergement pour étudiants, résidences seniors, structures d'hébergement et de service à vocation sociale

sans objet sans objet

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP

Deux roues 2% de la SdP avec un minimum de 5 m² pour les deux roues et poussettes
sans objet
0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Livraisons et autocars

Artisanat

1 place pour 100 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100

toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m²

de 5 m²

de SdP

Commerce
Hébergement hôtelier et touristique

1 pl pour 25 m² pour toute SDP supérieure à 500 m² 1 pl pour 50 m² pour toute SDP inférieure à 500 m²

0,3% de la SdP

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m²
de SdP

0,8 places par chambre pour les 40 premières, 1 place d’autocar par trance de 40 chambres

0,1% de la SdP

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 200 chambres

128

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 16)

. Article UX-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.
16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m. Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.
16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m. Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets,…).

17. Article UX-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
17.2. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

130

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/cauge-27132/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/cauge-27132.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27132/zone/ux