# Zone NPV du plan local d'urbanisme intercommunal de Cauna (40076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069649_PLUi_20260115 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NPV du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NPV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1 LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS) Les destinations et sous-destinations interdites, admises sous conditions, ou admises sans condition sont définies dans le tableau suivant. Les constructions nouvelles, les extensions et changements de destination des constructions existantes pour une destination ou une sous-destination contraire à la vocation de la zone, tel que précisé dans le tableau suivant, sont interdites. Dans le cas de destinations ou sous-destinations admises sous conditions, les conditions applicables sont définies à l'alinéa 2 suivant du présent article. Destination Sous-destination Interdite Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des Équipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et services et d’action sociale X publics Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d’exposition X Admise sous Admise sans conditions condition X CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv 293 1.2 LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DESTINATIONS OU SOUS-DESTINATIONS  Conditions applicables à la sous-destination "Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés" : Seuls sont admis les constructions, ouvrages et aménagements nécessaires à la mise en place, au fonctionnement ou à l'entretien d'installations de production d'énergie renouvelable photovoltaïque, y compris les installations flottantes, à condition de ne pas constituer une consommation d'espace naturel, agricole ou forestière. Pour ce faire, ces installations doivent répondre aux critères et aux caractéristiques techniques fixés par les textes en vigueur qui définissent l'exemption d'une consommation d'espace, notamment : - la réversibilité des installations, - le maintien du couvert végétal et la perméabilité du sol, - le cas échéant sur les espaces à vocation agricole, le maintien d'une activité agricole ou pastorale significative. Dans les zones d'aléas naturels et de risques technologiques indiqués sur les Documents graphiques ou dans les Annexes du PLUi, les opérations d'aménagement, les constructions et les installations sont admises à condition de respecter les prescriptions indiquées à l'article 6 des Dispositions et règles générales du Règlement, pour l'aléa ou le risque considéré. En particulier, les occupations et usages du sols doivent être reconnus compatibles avec l'aléa d'inondation pour les espaces concernés. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv 294 ARTICLE 2 – USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES. 2.1 LES USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS A CONDITIONS Usage et affectation des sols, activité Interdits Admis sous conditions Affouillements et exhaussements de sols X Activités de carrières ou gravières X Activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs X Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) X Autres dépôts de matériaux ou matériels X Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs X Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol X Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage X Aménagement de parc d'attractions ou de golf X Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés X 2.2 LES CONDITIONS APPLICABLES AUX USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES  Conditions applicables aux "affouillements et exhaussements de sols" : Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations ou aménagements admis dans la zone. Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires : - à l'établissement, la gestion ou l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales (fossés …), - à des fouilles archéologiques, - au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - à la protection contre les risques naturels ou technologiques ou à leur réduction, - à des mesures de conservation, de compensation ou de restauration environnementale. Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une intégration adaptée au paysage environnant. Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou de leur mise en œuvre compromettre la stabilité du sol ou les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement, ni porter atteinte au caractère du paysage environnant, au caractère d'un élément inventorié par le PLUi ou protégé par une autre réglementation.  Conditions applicables aux "Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol" : Ces installations sont admises dans le cadre d'un projet d'ensemble qui répond aux conditions fixées à l'article 1.2. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv 295 ARTICLE 3 – CONDITIONS DANS LES SECTEURS ET SITES DE PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Secteur ou site Dispositions applicables Emplacements réservés Les terrains situés dans les secteurs d'emplacements réservés désignés "ER" sont destinés à la réalisation de voies, ouvrages, installations d'intérêt général ou espaces verts, précisés au tableau des réservations. Corridors écologiques à préserver Eléments de patrimoine et de paysage protégés Haies à maintenir contribuant à la lutte contre l'érosion des sols Dans les fuseaux de corridors écologiques identifiés : ‐ les formations arborées et/ou arbustifs (bosquets ou alignements d'arbres, haies, ripisylve) doivent être conservées, ‐ les clôtures doivent être végétalisées et permettre le passage de la petite faune. Ces fuseaux n'interdisent pas tout aménagement, construction ou installation. Ceux-ci sont possibles dans le cadre des dispositions prévues par le PLUi ou par une autre réglementation, dès lors qu'ils tiennent compte de la végétation existante et ne remettent pas en cause l'objectif de continuités écologiques en lien avec les réservoirs de biodiversité. Les dispositions applicables à ces éléments de patrimoine et de paysage sont définies à l'article 7 des Dispositions et règles générales du Règlement. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv ### Rubrique NPV 3 - Implantation des constructions 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être implantées en recul de l’alignement des voies et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : - dans le cas des panneaux photovoltaïques, de 10 mètres minimum, - dans les autres cas, de 5 mètres minimum. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau, les constructions doivent être implantées en recul de 15 mètres minimum des hauts de talus des berges du cours d’eau, Lorsque la limite séparative jouxte un fossé, les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum des hauts de talus du fossé, Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Npv, les constructions doivent être implantées en recul de 10 mètres minimum de la limite séparative concernée. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé. ### Rubrique NPV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) . La hauteur des panneaux photovoltaïques doit respecter les caractéristiques techniques fixées par les textes en vigueur qui définissent l'exemption d'une consommation d'espace. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv 297 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 6.1. PRINCIPES GENERAUX DE QUALITE D'ASPECT ET D'INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR CONTEXTE - Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent être adaptés au contexte paysager dans laquelle le projet s'inscrit. - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses ou agglomérés, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. - Les éventuels affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle afin d’éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins et des risques d'inondation. 6.2. DISPOSITIONS POUR LES CLOTURES - L’implantation d’une clôture sur voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. - L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : . si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), . si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux ou végétaux qui la composent, - Les clôtures suivantes sont admises : . le grillage non occultant, ajouré ou percé en partie basse de manière à permettre l'écoulement des eaux et le passage de la petite faune, et sans base linéaire maçonnée, . la clôture végétalisée (haie), avec arbustes d'essences locales, seule ou doublée d'un grillage. - La hauteur totale des clôtures sera préférentiellement limitée à 1,80 mètre. Une hauteur plus élevée est admise dans le cas des haies ou si cela est justifié par des considérations de sécurité pour les installations sur le terrain. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv 298 ARTICLE 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les bosquets et haies d'arbres qui entourent le site de zone Npv doivent être conservés, sauf le cas échéant au niveau du ou des accès au site à aménager. Les espaces de reculs prescrits à l'article 4.2 du Règlement aux abords des cours d'eau et des fossés doivent être maintenus en espaces de pleine terre végétalisés, et les haies conservées si elles existent. Les projets d'aménagement doivent veiller à préserver la qualité écologique et la continuité des linéaires arborés et/ou arbustifs naturels qui forment les ripisylves des cours d'eau. La plantation de haies persistantes monospécifiques (de lauriers palmes, thuyas, cyprès de Leyland …), et d’espèces invasives ou difficiles à maîtriser (acacia, érable négundo, bambous…), est proscrite. Les sols des voies d'accès et des aires de stationnement doivent être maintenus perméables, sans revêtement ou avec un revêtement drainant ou perméable. ### Rubrique NPV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS 5.1) . EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise et la disposition des panneaux photovoltaïques doivent respecter les caractéristiques techniques fixées par les textes en vigueur qui définissent l'exemption d'une consommation d'espace. ### Rubrique NPV 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Rubrique NPV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 9.1 CONDITIONS D'ACCES AUX TERRAINS ‐ Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, au regard de leur largeur, leur positionnement et leur pente. ‐ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. ‐ Pour la création d’accès créant un débouché sur une route départementale, les règles suivantes s’appliquent en fonction de la situation de l'accès et de la nature de la voie : Catégorie de la route 1ère 2ème 3ème 4ème Accès situé en agglomération Favorable, sous réserve des conditions de sécurité à appréhender selon les critères suivants : intensité du trafic, position de l’accès, configuration et nature de l’accès, … Accès situé hors agglomération Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquement recherché. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv 9.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET LES SERVICES PUBLICS ‐ Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. ‐ Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie. ### Rubrique NPV 10 - Desserte par les réseaux 10.1 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC D'EAU POTABLE Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origine diverses. 10.2 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Sur les terrains prévus en zone d'assainissement collectif dans le Zonage d'assainissement en vigueur, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par l’autorité gestionnaire. Sur les terrains prévus en zone d'assainissement individuel dans le Zonage d'assainissement en vigueur, et en l'absence de réseau collectif, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. 10.3 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ‐ Les eaux pluviales doivent être traitées par infiltration sur le terrain de l'opération, le cas échéant en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. La mise en place d'un système de récupération et de réutilisation des eaux pluviales, laquelle est encouragée pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation en vigueur, pourra venir compléter les dispositifs d'infiltration. ‐ Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne permettent pas un traitement total ou seulement partiel sur le terrain, ces eaux devront être évacuées dans un réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel désigné par le service compétent (caniveau de la rue, fossé, collecteur d'eaux pluviales ou collecteur unitaire). ‐ Dans tous les cas de rejet d'eaux pluviales extérieur au terrain, la régulation du débit de fuite est requise, avec un maximum de 3 l/s/ha au niveau du rejet. Le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, et à sa charge, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. ‐ Le cas échéant, les exigences particulières du Schéma directeur des eaux pluviales applicable se substituent aux dispositions prévues ci-dessus, ou les complètent. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv 300 10.4 DEFENSE INCENDIE Toute construction ou installation nouvelle doit être couverte par un dispositif normalisé de défense contre l’incendie, adapté à l’opération. Les aménagements réalisés doivent être conformes aux prescriptions du Service d'Incendie et de Secours. 10.5 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC D'ELECTRICITE Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Cette obligation ne s'applique pas dans les cas de production et consommation autonome d'électricité et de possible non raccordement au réseau public prévus par la réglementation en vigueur. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone Npv ANNEXES DU REGLEMENT CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Annexes du règlement ANNEXE : PALETTE VEGETALE D'ESSENCES LOCALES Les espèces listées ci-après sont celles à privilégier pour la composition des haies. Elles peuvent être complétée par les pétitionnaires sous réserve de respecter le caractère local des essences proposées. 1. Haie libre champêtre Haie non taillée, composée d’un mélange d’arbustes, d’arbres recepés ou en forme libre et de plantes grimpantes, d’espèces locales paysannes et endogènes, présentes à l’état naturel dans la campagne : - arbres fruitiers, - érable champêtre (Acer campestris) - noisetier vert (Corylus avellana), - houx vert (Ilex aquifolium), - prunellier (Prunus spinosa), - aubépine (Crataegus monogyna), - bourdaine (Rhamnus frangula) - cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), - troène d’Europe (Ligustrum europaeus), - genêt à balais (Cytisus scoparius), - brande (Erica scoparia), - fusain d’Europe (Euonymus europaeus), - ajonc d’Europe (Ulex europaeus), - églantier (Rosa canina), - chèvrefeuille (Lonicera periclymenum) 2. Haie libre arbustive traditionnelle Le mélange est composé d’espèces utilisées depuis plus d’un siècle dans les jardins de bourg : - laurier sauce (Laurus nobilis) - groseiller (Ribes rubrum) - fusain du Japon vert (Euonymus japonicus), - lilas (Syringa vulgaris), - seringat (Philadelphus coronarius), - hortensias (Hydrangea macrophylla), - nandina vert (Nandina domestica), - kerria vert (Kerria japonica), - troènes verts (Ligustrum ovalifolium et lucidum), - viorne boule-de-neige (Viburnum opulus ‘Roseum’), - viorne-tin (Viburnum tinus), - buis (buxus sempervirens) 3. Haie taillée champêtre Haie composée d’un mélange d’arbustes taillés de manière régulière, au moins une fois dans l’année, d’espèces locales paysannes et endogènes, présentes à l’état naturel dans la campagne environnante : - houx vert (Ilex aquifolium) - lierre vert (Hedera helix) - aubépine (Crataegus monogyna) - prunellier (Prunus spinosa) - cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - troène d’Europe (Ligustrum europaeus) - brande (Erica scoparia) CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Annexes du règlement 303 Dans tous les cas, avant tout projet de plantation, il convient de vérifier que les espèces choisies ne présentent pas de caractère envahissant reconnu, Ces espèces envahissantes peuvent en effet entraîner une perturbation de l'écosystème local et la disparition d’espèces. Cette vérification peut être réalisée sur la base des listes indiquées sur le site internet suivant : https://obv-na.fr/actualite/11827 ("Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine"). CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Annexes du règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069649_PLUi_20260115. Page : https://edifiable.fr/plu/cauna-40076/npv La commune : https://edifiable.fr/plu/cauna-40076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40076/zone/npv