# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Caussade (82037) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 82037_PLU_20250825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Les garages pourront s’implanter à l’alignement, pour toutes les autres constructions secondaires (abris de jardin, annexes, …) le retrait minimum est fixé à 5 mètres. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > - Pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m² Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > 2– Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit ou deux étages sur rez-de-chaussée. ### Stationnement (article 1AU 12) > Les aires de stationnement doivent être compatibles avec les principes fixés, le cas échéant, dans les orientations d’aménagement et de programmation Il pourra être exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1- Habitations : Une place de stationnement par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions, occupations et utilisations du sol ci-après : 1.1- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.2- Les constructions et installations à usage industriel et d’entrepôts, 1.3- Les constructions et installations à usage d’artisanat à l’exception des cas fixés à l’article 2, 1.4- Les constructions et installations à usage d’entrepôts de plus de 150 m² de surface de plancher 1.5- Les constructions et installations nouvelles à usage de commerces de plus de 80m² de surface de vente. 1.6- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.7- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.8- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.9- Les dépôts de véhicules et de matériaux. 1.10- Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 1–) Rappels : 1.1- l’édification de clôture est soumise aux dispositions définies lors de la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2010. 1.2- les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu au code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). 1.3- cette zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retraitgonflement des argiles dans le département de Tarn-et-Garonne. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint dans le dossier de servitudes d’utilités publiques du présent Plan Local d’Urbanisme. 2- les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1- Les installations classées si elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.2- L’extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition qu’ils restent compatibles avec les milieux environnants. 2.3- Les opérations d’aménagement et de construction si elles sont compatibles avec les schémas d’aménagement figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU, et à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble. 2.4- Dans les zones humides identifiées, les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 48/89 ### Article 1AU 3 - Accès et voirie 0 – Dispositions générales Tous les accès et voirie doivent être conformes aux dispositions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation. 1- Accès Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. 2- Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Lorsque la voie sera susceptible d’un allongement ultérieur permettant d’assurer la poursuite de l’urbanisation ou une liaison avec une voie existante, dans ce cas, elle ira jusqu’à la limite de l’unité foncière. Quand la voie est appelée à desservir plusieurs constructions, elle devra être aménagée dans sa partie terminale par une placette de giration dans laquelle s’inscrit un cercle d’un diamètre au moins égal à 15 mètres mesurés entre bordures. 3- Pistes cyclables et cheminements piétonniers La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1–) Eau potable : Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2– Assainissement : 2.1 Eaux usées : Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un prétraitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 49/89 2.2 Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Il pourra être imposé des systèmes de rétention des eaux pluviales sur le terrain. 2.3 Eaux résiduaires industrielles : Les eaux résiduaires industrielles assimilées par leurs caractéristiques, aux eaux usées domestiques seront raccordées au réseau d'assainissement collectif après accord du service gestionnaire. Dans l'hypothèse où la station d'épuration serait dans l'incapacité de pouvoir absorber ces eaux, elles seront traitées par l'intermédiaire d'un assainissement autonome. Les eaux résiduaires industrielles non assimilables aux eaux usées domestiques devront être traitées par l'intermédiaire d'un dispositif d'épuration spécifique à la charge du pétitionnaire. Le rejet dont le niveau de qualité sera fixé par le service chargé de la police des eaux, s'effectuera dans le milieu naturel ou le réseau pluvial. 3- Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain. 4– Toutes les opérations d’ensemble devront comprendre un espace aménagé en conséquence pour les conteneurs à ordures ménagères. ### Article 1AU 5 - Caracteristiques de l’unité fonciere Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de Mars 2014 ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction principale, peut s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, ou être en retrait. Ce retrait ne devra pas excéder 10 mètres. Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres. Les garages pourront s’implanter à l’alignement, pour toutes les autres constructions secondaires (abris de jardin, annexes, …) le retrait minimum est fixé à 5 mètres. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - L’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, pourra être autorisée à condition que l'implantation projetée n'aggrave pas la non-conformité avec ces mêmes dispositions. - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif. - Pour les parcelles en drapeau avec accès par voie privée. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, toutes ou parties. Dans le cas contraire, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 4 mètres. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 50/89 Des adaptations pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif. - Pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m² Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l'une de l'autre de 4 mètres minimum. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. 2– Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit ou deux étages sur rez-de-chaussée. La hauteur des constructions s'implantant au sein de l'OAP n°3 ne devra pas excéder un étage sur rez-de-chaussée. 3-Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle. 4- Lorsque des raisons techniques l'imposent, une hauteur supérieure pourra être admise. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise. 1- Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 51/89 2- Toitures À l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires et toits-terrasses et des extensions, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente ne pourra excéder 35 %. 3- Façades Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants permettant une inscription au site environnant. Les couleurs des matériaux et enduits devront se référer aux tons et recommandations établies par la Charte paysagère du Pays Midi-Quercy (cf. Fiche « Inciter à la restauration des matériaux et couleurs du Pays» en annexe du présent règlement). Sont interdits : - les imitations de matériaux de type « pastiche » - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. 4- Annexes Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal. 5- Clôtures La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m. Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées par :  un muret plein (enduit) ne pouvant excéder une hauteur maximale d'1,5 mètre pouvant être surmonté par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) ou  un dispositif à claire voie (grillage, grille…) ou  une clôture végétale devant s'inspirer de la palette végétale de la charte paysagère du Pays Midi-Quercy. Sur les espaces piétonniers et pistes cyclables des portails d’une largeur maximum de 1 mètre pourront être aménagés. Les clôtures en limite séparative doivent être constituées par :  un mur plein ou  un muret plein (enduit) ne pouvant excéder une hauteur maximale d'1,5 mètre pouvant être surmonté par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) ou  par un dispositif à claire voie (grillage…) ou  une clôture végétale devant s'inspirer de la palette végétale de la charte paysagère du Pays Midi-Quercy. 6-Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 52/89 ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les nouveaux parcs de stationnement pour les véhicules légers doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Les aires de stationnement doivent être compatibles avec les principes fixés, le cas échéant, dans les orientations d’aménagement et de programmation Il pourra être exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1- Habitations : Une place de stationnement par logement. Logements aidés par l’État : 1 place par logement. 2- Commerces : Deux places pour 50 m2 de surface de vente, 3- Activités, bureaux : Deux places pour 50 m2 de Surface de plancher, 4 - Équipement hôtelier et de restauration : Une place de stationnement par chambre et deux places de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher de salle de restaurant. 5- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de Surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ème place sera affecté au stationnement des deux roues. 6 - Stationnement des personnes à mobilité réduite : Pour toutes les opérations, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ème place sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon les normes en vigueur. Pour tout projet de moins de 10 places, une place au moins sera réservée au stationnement des véhicules de personnes à mobilité réduite. 7-Stationnement des visiteurs il sera prévu 1 place de stationnement visiteur par logement individuel et 0,5 place par logement collectif (arrondi au ½ supérieur avec un minimum de 1 place). Ces places devront être regroupées sur les espaces communs. 8-Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour toute construction, l'autorité qui délivre le permis de construire pourra exiger que le pétitionnaire réalise à sa charge, en dehors du domaine public, les aires de stationnement nécessaires aux activités de l'établissement. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 53/89 9-Des dispositions différentes pourront être admises lorsque l’exiguïté du terrain et l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des paragraphes cidessus. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations 1- Espaces boisés classés : Tout défrichement d’arbres est interdit au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. 2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales, sauf en cas de contraintes phytosanitaires. 3- Espaces libres - Plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences mélangées et être en cohérence avec les dispositions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation. Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole. Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers, 15 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu. Les haies donnant sur les cheminements piétons, et les espaces publics (rue, place…) seront constitués d’essences mélangées : Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte Paysagère du Pays Midi-Quercy (cf. Palette végétale en annexe du présent règlement). ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de Mars 2014 ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article 1AU 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 54/89 ZONE 1AUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82037_PLU_20250825. Page : https://edifiable.fr/plu/caussade-82037/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/caussade-82037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82037/zone/1au