# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Caussade (82037) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 82037_PLU_20250825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUX du règlement, 5 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2. ### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 1–) Rappels : 1.1 cette zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retraitgonflement des argiles dans le département de Tarn-et-Garonne. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint dans le dossier de servitudes d’utilités publiques du présent Plan Local d’Urbanisme. 2- Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1 Les constructions et ouvrages techniques, à l’exception des carrières, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. ARTICLE 2 AUX 3 – ACCES ET VOIRIE Non réglementé. ### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ARTICLE 2 AUX5 - CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de Mars 2014 ARTICLE 2 AUX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et ouvrages autorisés doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Ce retrait est porté à 75m de l’axe de la RD820 ARTICLE 2 AUX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 65/88 65/89 65/88 ARTICLE 2 AUX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l'une de l'autre, au moins égale à 4,00 m. ARTICLE 2 AUX 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE 2 AUX 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 2 AUX 11 - ASPECT EXTERIEUR L'aménagement ou l'extension des constructions existantes doit être réalisé dans le respect de leur caractère architectural et en harmonie avec leur environnement paysager. Les dispositions précitées ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise. ARTICLE 2 AUX 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies. ARTICLE 2 AUX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1-Espaces boisés classés : Sans objet. 2-Espaces libres - Plantations Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales, sauf en cas de contraintes phytosanitaires. ARTICLE 2 AUX 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de Mars 2014 ### Article 2AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 66/88 66/89 66/88 ### Article 2AUX 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé 2ème MODIFICATION DU PLU RÈGLEMENT ECRIT - PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE RÈGLE6M7E/8N8T LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE CAUSSADE 67/89 67/88 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82037_PLU_20250825. Page : https://edifiable.fr/plu/caussade-82037/2aux La commune : https://edifiable.fr/plu/caussade-82037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82037/zone/2aux