# Zone UH du plan local d'urbanisme de Caussade (82037) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82037_PLU_20250825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Ce retrait est fixé à un minimum de 5 mètres et à un maximum de 15 mètres de l’alignement, Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres et sans maximum de retrait.

### Distance aux limites (article UH 7)

> De part et d'autre des émissaires naturels ou fossés mères De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UH 10)

> 2– Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1.1- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.2- Les constructions et installations à usage industriel, 1.3- Les constructions et installations à usage d’artisanat à l’exception des cas fixés à l’article 2, 1.4- Les constructions et installations à usage d’entrepôts ou de commerce à l’exception des cas fixés à l’article 2, 1.5- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.6- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.7- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.8- Les dépôts de véhicules et de matériaux. 1.9- Les installations classées 1.10- Tous les nouvelles occupations et utilisations du sol, autres que les bâtiments publics, sont interdits dans les espaces délimités au titre de l’article L.123-1-5-7 du code de l’urbanisme

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 – Rappels : 1.1- l’édification de clôture est soumise aux dispositions définies lors de la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2010. 1.2 - les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu au code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). 1.3 - cette zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retraitgonflement des argiles dans le département de Tarn-et-Garonne. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint dans le dossier de servitudes d’utilités publiques du présent Plan Local d’Urbanisme.
2 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
- L’extension des bâtiments agricoles existants à condition d’être compatible avec le voisinage des lieux habités.
- Les locaux à usage d'entrepôts commerciaux à condition qu'ils soient liés directement aux surfaces commerciales comprises dans la zone et compatibles avec le caractère de la zone sans entraîner de nuisances sonores, olfactives ou encore en matière de stationnement pour le voisinage.
- Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve : d’être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés, de faire l’objet d’une intégration paysagère.
- les locaux commerciaux sous réserve d’être inférieurs à 100m² de Surface de plancher
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### Article UH 3 - Accès et voirie

1- Accès Les accès sont soumis à permission de voirie.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
2- Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront être revêtues et avoir une structure adaptée aux circulations qu’elles sont appelées à supporter.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.
Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.
3- Pistes cyclables et cheminements piétonniers La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1–)

Eau potable : Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2– Assainissement :
2.1 Eaux usées : Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols jointe en annexe. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur.
Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif.

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2.2 Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Il pourra être imposé des systèmes de rétention des eaux pluviales sur le terrain. Il pourra être imposé des systèmes de rétention des eaux pluviales sur le terrain, avec un débit maximum de 3l/s/ha.
4 - Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE)

Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de Mars 2014

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toutes les constructions principales doivent être en retrait des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Ce retrait est fixé à un minimum de 5 mètres et à un maximum de 15 mètres de l’alignement, Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres et sans maximum de retrait. Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pourront être implantées sans référence à l’alignement.
Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - L’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, pourra être autorisée à condition que l'implantation projetée n'aggrave pas la non-conformité avec ces mêmes dispositions. - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif. - Pour les parcelles en drapeau avec accès par voie privée.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans tous les autres cas, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 4 mètres et à une distance maximale égale à 15m (soit entre 4 et 15m). Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres.
Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour l'extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.
De part et d'autre des émissaires naturels ou fossés mères De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre le passage des engins d’entretien.
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### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l'une de l'autre de 4 mètres minimum et à un maximum de 25 mètres à partir de la fin du bord de rive des toits.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
2– Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillis de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarnes…) et sur pas plus de 20% de la superficie de la toiture.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.
Restauration du bâti existant : Dans les espaces délimités au titre de l’article L.123-1-5-7ème du code de l’urbanisme, tous les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique, l’aspect des ensembles bâtis et des éléments traditionnels : toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures. D'une façon générale, les baies géminées médiévales et les fenêtres à meneaux ne pourront être aménagées avec volets, persiennes ou stores extérieurs.
L'ouverture ou l'agrandissement de baies pourra être toléré lorsque la disposition des locaux le rendra nécessaire, mais sous la réserve essentielle que cet agrandissement ne défigure ni par ses dimensions, ni par ses formes, ni par le système d’occultation l'architecture des façades du bâtiment ou celle des bâtiments anciens proches.
Toute création de balcons en saillie sur la voie publique est proscrite. Les descentes d'eaux usées et colonnes montantes devront être aménagées à l'intérieur des bâtiments, de façon à ne pas être visibles de l'extérieur. Dans le cas où les façades doivent être crépies en conservant les encadrements de fenêtres, chaînages et bandeaux en pierres apparentes, l'enduit doit être au même nu que ces éléments de pierres ou légèrement en retrait et non en surépaisseur.

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Les constructions, quelles qu’elles soient ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
1- Conditions générales : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.
Les constructions innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au quartier, au paysage et au site.
2- Toitures À l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires et toits-terrasses, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente ne pourra excéder 35 %.
3-Façades Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants permettant une inscription au site environnant. Les couleurs des matériaux et enduits devront se référer aux tons et recommandations établies par la Charte paysagère du Pays Midi-Quercy (cf. Fiche « Inciter à la restauration des matériaux et couleurs du Pays» en annexe du présent règlement). Sont interdits :
- les imitations de matériaux de type « pastiche » - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.
4-Annexes Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.
5- Clôtures
La hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 1,80m.
Les clôtures en bordure de voies et des emprises publiques doivent être constituées par :
 un muret plein (enduit) ne pouvant excéder une hauteur maximale d'1,5 mètre pouvant être surmonté par un dispositif à claire voie (grillage, grille…)
ou
 un dispositif à claire voie (grillage, grille…)
ou
 une clôture végétale devant s'inspirer de la palette végétale de la charte paysagère du Pays Midi-Quercy.
Sur les espaces piétonniers et pistes cyclables des portails d’une largeur maximum de 1 mètre pourront être aménagés.

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Les clôtures en limite séparative doivent être constituées par :  un mur plein ou
 un muret plein (enduit) ne pouvant excéder une hauteur maximale d'1,5 mètre pouvant être surmonté par un dispositif à claire voie (grillage, grille…) ou
 par un dispositif à claire voie (grillage…) ou
 une clôture végétale devant s'inspirer de la palette végétale de la charte paysagère du Pays Midi-Quercy.

6-Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

La place de stationnement d’un véhicule est comptée pour 25m², accès compris. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol en particulier pour les besoins du personnel, des visiteurs, des poids lourds et véhicules utilitaires, ainsi que pour les deux-roues.
Des dispositions différentes pourront être admises lorsque l’exiguïté du terrain et l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des paragraphes ci- dessus.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

1- Espaces boisés classés :
Sans objet.
2- Autres plantations existantes :
Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale, sauf en cas de contraintes phytosanitaires. En application de l’article L151-19, les éléments de paysage reportés sur le document graphique devront être préservés en l’état. Aussi, seuls les travaux d’entretien et de restauration sont autorisés, ainsi que l’arrachage et le non-remplacement d’arbres pour la création d’un passage par unité foncière, dès lors que celui-ci n’existe pas à la date d’approbation du PLU.

3- Espaces libres - Plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences mélangées.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements.
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.
Les haies donnant sur les cheminements piétons, et les espaces publics (rue, place…) seront constitués d’essences mélangées :
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Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans la charte

Paysagère du Pays Midi-Quercy (cf. Palette végétale en annexe du présent règlement).

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de Mars 2014

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82037_PLU_20250825.
Page : https://edifiable.fr/plu/caussade-82037/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/caussade-82037.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82037/zone/uh