# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cauterets (65138) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65138_PLU_20260825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubb, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Stationnement (article UB 12) > Emplacements à prévoir : Construction à usage d'habitation (garage ou place de parking) : - 2 places de parking pour toute construction inférieure à 100m² de surface de plancher - 1 place additionnelle par tranche de 1m² à 50m² de surface de plancher supplémentaire Bureau : 60 % de la surface de plancher. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Rappel : - - - L'édification d'ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée. Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire communal. Les secteurs Uba, Ubb et Ubc sont inscrits dans le périmètre de la servitude AC4 (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) et devront obligatoirement respecter les prescriptions réglementaires contenues dans ce document. Une partie de cette zone est incluse dans le périmètre de la servitude PM1 (Plan de Prévention des Risques liés au Risque inondation) et devra respecter les prescriptions réglementaires contenues dans ce document. Sont interdits : - les constructions nouvelles à usage agricole et d’industrie - les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés - les carrières, - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte aux constructions voisines. L’extension des constructions à usage agricole et industrielle existantes à la date d’approbation du présent PLU est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux constructions voisines. Le projet devra respecter les préconisations des orientations d'aménagement contenues en pièces 3 du présent PLU. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ) ACCES ET VOIRIE) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant à la destination des constructions ou des aménagements envisagés - adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - accessible aux personnes à mobilité réduite En secteur Ubb uniquement, toute voie nouvelle (publique ou privée) ouverte à la circulation publique doit avoir une largeur de plateforme au moins égale à 5 mètres. Dans la plupart des cas, les plateformes de retournement sont interdites. La plateforme de retournement est préconisée si le maillage est impossible et la topographie le permet. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ) DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1 – Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 – Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera obligatoire, sauf impossibilité technique. 3 – Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales. 4 – Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ) SUPERFICIE CONSTRUCTIBLES MINIMALE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ) IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions autorisées, les rénovations ainsi que les extensions ou annexes des bâtiments existants devront être réalisées selon les dispositions contenues dans la partie réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions autorisées, les rénovations ainsi que les extensions ou annexes des bâtiments existants devront être réalisées selon les dispositions contenues dans la partie réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Secteur Uba : La distance entre une annexe d'habitation et la façade de l'habitation principale qui en est la plus proche : - ne peut être inférieure à 3m sauf dans le cas d'une mitoyenneté - ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la construction à implanter. Secteur Ubb et Ubc : La distance entre une annexe d'habitation et la façade de l'habitation principale qui en est la plus proche : - ne peut être inférieure à 3m sauf dans le cas d'une mitoyenneté - ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la construction à implanter - ne peut excéder 12m. La distance entre deux constructions à usage d’habitation ne peut être inférieure à 10 m. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ) EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions autorisées, les rénovations ainsi que les extensions ou annexes des bâtiments existants devront être réalisées selon les dispositions contenues dans la partie réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ) ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS) Les constructions autorisées, les rénovations ainsi que les extensions ou annexes des bâtiments existants devront être réalisées selon les dispositions contenues dans la partie réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : ) STATIONNEMENT DES VEHICULES) La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès, soit 20m² pour le stationnement. Emplacements à prévoir : Construction à usage d'habitation (garage ou place de parking) : - 2 places de parking pour toute construction inférieure à 100m² de surface de plancher - 1 place additionnelle par tranche de 1m² à 50m² de surface de plancher supplémentaire Bureau : 60 % de la surface de plancher. Commerce : 60 % de la surface de vente Hôtels et restaurants: - 8 places par 10 chambres - 2 places par 10 m² de salle de restaurant Salles de spectacles et de réunion : 1 place de stationnement pour 5 places Ateliers artisanaux : 1 place par 100 m² de surface de planchers La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ) ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Toute intervention sur un jardin, parc, alignement d’arbres ou arbre isolée est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, conformément aux prescriptions réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ) COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des sols en secteur Uba. En secteur Ubb, le Coefficient d’occupation des sols est fixée à 0.40. En secteur Ubc, le Coefficient d’occupation des sols est fixée à 0.20. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ut Commune de Cauterets (65) Comme le définit l'article R123-5 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ut concerne les zones occupées par des bâtiments et installations à usage majoritairement touristique. La zone inscrite dans la ZPPAUP en secteur 3 nommé « le vallon thermal, écrin de la ville» et en secteur 5 nommé « territoire et paysage rural du vallon jusqu’aux versants naturels ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65138_PLU_20260825. Page : https://edifiable.fr/plu/cauterets-65138/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cauterets-65138.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65138/zone/ub