# Zone UT du plan local d'urbanisme de Cauterets (65138) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65138_PLU_20260825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Rappel : - - - L'édification d'ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée. Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire communal. La zone Ut est inscrite dans le périmètre de la servitude AC4 (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) et devra obligatoirement respecter les prescriptions réglementaires contenues dans ce document. Une partie de cette zone est incluse dans le périmètre de la servitude PM1 (Plan de Prévention des Risques liés au Risque inondation) et devra respecter les prescriptions réglementaires contenues dans ce document. A l’exception des constructions et installations à usage touristique et commercial ou des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, toutes les constructions et installations sont interdites. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte aux constructions voisines. ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ) ACCES ET VOIRIE) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant à la destination des constructions ou des aménagements envisagés - adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - accessible aux personnes à mobilité réduite ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ) DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1 – Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 – Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera obligatoire, sauf impossibilité technique. 3 – Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales. 4 – Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ) SUPERFICIE CONSTRUCTIBLES MINIMALE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ) IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions autorisées, les rénovations ainsi que les extensions ou annexes des bâtiments existants devront être réalisées selon les dispositions contenues dans la partie réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions autorisées, les rénovations ainsi que les extensions ou annexes des bâtiments existants devront être réalisées selon les dispositions contenues dans la partie réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ) EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions autorisées, les rénovations ainsi que les extensions ou annexes des bâtiments existants devront être réalisées selon les dispositions contenues dans la partie réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ) ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS) Les constructions autorisées, les rénovations ainsi que les extensions ou annexes des bâtiments existants devront être réalisées selon les dispositions contenues dans la partie réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : ) STATIONNEMENT DES VEHICULES) La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès, soit 20 m² pour le stationnement. Emplacements à prévoir : Construction à usage d'habitation (garage ou place de parking) : - 2 places de parking pour toute construction inférieure à 100m² de surface de plancher - 1 place additionnelle par tranche de 1m² à 50m² de surface de plancher supplémentaire Bureau : 60 % de la surface de plancher Commerce : 60 % de la surface de vente Hôtels et restaurants: - 8 places par 10 chambres - 2 places par 10 m² de salle de restaurant La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ) ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Toute intervention sur un jardin, parc, alignement d’arbres ou arbre isolée est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, conformément aux prescriptions réglementaire de la ZPPAUP. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ) COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des sols en zone Ut. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux Commune de Cauterets (65) Comme le définit l'article R123-5 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ux concerne les zones occupées par des bâtiments et installations à usage d’activité. Elle est inscrite dans la ZPPAUP en secteur 4 et nommée « les hameaux et quartiers d’urbanisation récente, au nord et en entrée de ville». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65138_PLU_20260825. Page : https://edifiable.fr/plu/cauterets-65138/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/cauterets-65138.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65138/zone/ut