# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cauvigny (60135) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60135_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

>  Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale ou avec un retrait minimal de 5 mètres.

### Distance aux limites (article UA 7)

> La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

### Emprise au sol (article UA 9)

>  L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un abri par propriété.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : pour les constructions à usage d'habitation : - Au moins un emplacement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher de la construction destinée à l’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

 Les sous-sols sont interdits.  Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Sont autorisées sous conditions, notamment de bonne insertion urbaine, paysagère et environnementale dans le site, les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages compris), de commerces et de services.

 Les constructions publiques ou d’intérêt général.  Les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,  Les bâtiments à usage artisanal sous réserve de ne pas occasionner une gêne environnementale pour le voisinage.  L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,  Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain.  La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain.  Les abris de jardins dans la limite de 12 m² au total  Les piscines.  L’extension des constructions existantes.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu)

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation.

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

 Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.)

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation et tout logement doivent être raccordés au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales seront obligatoirement traitées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de rétention sur la parcelle. Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.  Tous les dispositifs de collecte (gouttières, regards,..) et de traitement doivent être situés sur la parcelle.  Tous les dispositifs d’imperméabilisation des sols des espaces extérieurs (stationnement, accès, …) ne devront pas entrainer des apports d’eau sur le domaine public.  En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées et ne peuvent être détournées du cours naturel.

III - Electricité

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques sont aménagés en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

 Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale ou avec un retrait minimal de 5 mètres.

 Les constructions doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments et installations nécessaires à l’activité agricole, aux bâtiments annexes à une habitation (garage, abri, etc.), à l’abri de jardin ou encore la piscine, aux équipements publics ou d’intérêt collectif. En outre, une habitation existante située au-delà de cette bande de 30 mètres de la voie publique pourra faire l’objet d’une seule extension (en une seule fois) dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, sans création de logement supplémentaire.

 Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

 Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

 Il est demandé une distance d'au moins quatre mètres entre deux constructions, excepté pour les piscines et l'abri de jardin. Cette distance est portée à au moins 8 mètres s’il s’agit de constructions destinées au logement.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

 L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un abri par propriété.

 L’emprise au sol des autres constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété. Cette règle ne s’applique pas aux commerces existants et aux autres bâtiments d’activités qui existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU. En revanche, la règle de l’emprise au sol s’applique également lors d’une demande de division de terrain.

 Dans la mesure où il aurait déjà atteint ou dépassé l’emprise au sol fixée, un immeuble existant avant l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme modifié, peut être réparé, aménagé ou agrandi dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol supplémentaire, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment et ne doit pas dépasser 11 mètres dans les mêmes conditions de mesure. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

 La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles.

 Entre deux bâtiments sur l’alignement de la voie, la hauteur des constructions sera égale ou inférieure aux autres bâtiments.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement. Un nuancier du CAUE de l’Oise est annexé au présent règlement.

ASPECT

 Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.  Sont autorisés les matériaux renouvelables et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaires ou photovoltaïques si implantés sur les annexes et non visible de l’espace public), la géothermie …).  Les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes; Cependant les croupes sont admises. • La pente des toitures doit être de 45 degrés sur l'horizontale. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

• soit en ardoise et de pose droite. • soit en tuile plate, petit modèle, de teinte nuancée rouge brun ou noire. • soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé ou noire. • Soit en zinc pour les couvertures des annexes. • Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en tuile identique à celle de la construction principale, soit en ardoise, soit en panneau sandwich avec isolant intégré dont la teinte sera en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction principale. • L’utilisation des bardeaux bitumés est interdite. • La toiture pourra également comporter des panneaux (ou tuiles) photovoltaïques. S’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture). Dans un périmètre de 500 mètres d’un Monument Historique, les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques placés en toiture ne seront pas visibles depuis la rue sauf contrainte technique ou fonctionnelle (dans ce cas, s’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture).

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être verticales. • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) subdivisions horizontales et verticales • Les éléments de modénature admis sont la corniche, le bandeau d’étage, le soubassement, les chaînages d’angle.

3) Matériaux et couleurs • Sur les constructions nouvelles, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont : • La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. • Les matériaux destinés à être recouverts qui le seront d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.

• Sur les constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont : • La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Dans le cas où l’état de la façade réalisée en pierres de taille, en moellons, en briques rouges du nord de la construction est dégradée à plus de 60% de sa surface, est admis son recouvrement par un matériau isolant ou encore un enduit qui dans les deux cas aura une teinte dont l’aspect fini rappelle la pierre calcaire régionale, en fonction des règles DTU appropriées aux matériaux. • Sur les façades qui ne sont pas majoritairement constituées de pierres de taille, de moellons et/ou de briques rouges du nord apparents, les matériaux destinés à être recouverts qui le seront soit d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, soit d’un matériau d’isolation par l’extérieur qui, dans les deux cas sera de teinte rappelant la pierre calcaire régionale.

• Les briques picardes sont autorisées si elles sont ornées d’hampes en pierre de taille. • Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …)

sont droits, verticaux et en tableau; ils présentent une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.

4) Façades commerciales • Une devanture aménagée au pied de plusieurs immeubles doit respecter et marquer la composition de chacun. Aucun bandeau continu ou aucune vitrine d’un seul tenant ne réunira les rez-de-chaussée de deux ou plusieurs immeubles voisins. • La devanture commerciale ne doit pas dépasser les appuis des baies de l’étage supérieur, ou du bandeau de façade entre le rez-de-chaussée et l’étage. • Les vitrines et autres baies du rez-de-chaussée sont inscrites dans le prolongement vertical, et suivant l’ordonnancement de celles des étages supérieurs, une même hauteur de linteau pour les baies est à respecter.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges hormis les portes de garage. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur. Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 98 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • Les portes doivent être en bois et peintes. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.

Le PVC est autorisé s’il respecte les couleurs autorisées. • Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être, soit en bois et peintes, soit en

PVC. Elles adoptent la division suivante: 3 carreaux par vantail. • Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois et peints y compris les pentures dans le même ton que les volets et présenter, soit un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe, soit être à panneaux pleins ou persiennés ; • Les volets roulants ne sont autorisés sur la façade sur rue qu’à condition que les coffres d’enroulement soient situés à l’intérieur du bâtiment et non visibles de la rue.

• Pour les commerces, les volets à enroulement sont admis à condition qu'ils soient placés à l'intérieur du bâtiment.

• Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

MODENATURE (DECOR)

• La modénature doit être sobre. • Les subdivisions horizontales et verticales vivement recommandées sont la corniche peu saillante, le soubassement, les chaînages d’angle, les bandeaux de chaînage intermédiaire. • Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

• Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rezde-chaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale.

• Pour les vérandas, les matériaux utilisés pour les montants verticaux peuvent être en acier, en aluminium peint ou en bois conforme aux matériaux de l’habitation principale.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint (cf plaquette CAUE).

CLOTURES

• Les clôtures sur rue doivent être : soit en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), soit en pierre de taille, soit en matériaux destinés à être recouverts, en enduit ton pierre calcaire locale. Les murs seront couronnés d’un chaperon en pierre de taille.

• La hauteur de la clôture sur rue est, soit un mur d'une hauteur maximale de 1,80 mètre, constant par rapport à l’inclinaison de la chaussée, soit un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 mètre, surmonté d'une grille à barreaudage métallique droit, vertical et peint. Les piliers encadrant le portail sont en pierre de taille, surmontés d’un couronnement en pierre de taille et d’une hauteur qui ne pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail.

• Les portails sera en harmonie avec l’architecture locale. • En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales (charme, hêtre, érable…), ou en maçonnerie de pierre de taille ou de moellons ou en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ton pierre calcaire locale ; la hauteur totale doit être comprise entre 1.60 mètre et 2.00 mètres maximum. • Les murs en pierre ou moellon sont protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 5° (devenu article L151-19) du code de l’urbanisme. Par propriété, ne sont admises qu’une ouverture d’une largeur maximale de 5 mètres pour un portail et/ou qu’une ouverture d’une largeur maximale de 1,50 mètre pour un portillon.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.

• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

• Les réseaux filaires sont enterrés. • L’aménagement des bâtiments et leurs abords devra obéir à une bonne gestion des eaux pluviales conforme à l’article 4 du présent règlement.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement)

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Compte tenu de l‘étroitesse des chaussées et de la circulation des transports scolaires, les stationnements sur la voirie sont interdits.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : pour les constructions à usage d'habitation : - Au moins un emplacement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher de la construction destinée à l’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ; - Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant ;

• Chaque emplacement aura une emprise de 25 M2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances.

• Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation ou de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un aménagement paysager avec au moins 35% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, allée en graviers ou gravillons, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.

• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 50 m2 d’emprise non imperméabilisé par logement créé, si tel n'est pas déjà le cas.

• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être très limité.

• On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation des Sols • Non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

• Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère et vocation de la zone UB

La zone UB correspond au paysage urbain organique. Elle regroupe les faubourgs à caractère rural du village et des hameaux, avec un parcellaire en bandes de dimensions variables, plutôt densifiés le long des voies à la continuité visuelle due majoritairement au bâti à l’alignement de la voie et aux murs de clôture. Elle présente les caractéristiques suivantes: une vocation d'habitat, de fermes et d’équipements publics. Dans les zones concernées par un risque de glissement de terrain, il est recommandé de réaliser un sondage des sols avant toutes constructions. La zone UB est concernée par des risques de remontées de nappe (cf. pièce 08 : Plan des risques naturels)

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60135_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/cauvigny-60135/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/cauvigny-60135.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60135/zone/ua