# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cauvigny (60135) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60135_PLU_20250923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

>  Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale ou avec un retrait minimal de 5 mètres.

### Distance aux limites (article UC 7)

>  Les constructions principales doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives.

### Emprise au sol (article UC 9)

>  L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un abri par propriété.

### Hauteur (article UC 10)

>  La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles et ne doit dépasser 9 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UC 12)

> En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : - Au moins un emplacement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher de la construction destinée à l’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

 Les sous-sols sont interdits  Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Sont autorisées sous conditions de prise en compte des contraintes environnementales et de bonne intégration au paysage, les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions à usage d’habitation individuelle et leurs annexes (garages compris)

 La réparation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

 Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre.

 L'extension des bâtiments existants.  Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu)

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

 Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.)

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées  Toute construction ou installation et tout logement doivent être raccordés au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et le Code de l'Environnement.

 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales seront obligatoirement traitées par infiltration sur la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de rétention sur la parcelle. Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.  Tous les dispositifs de collecte (gouttières, regards,..) et de traitement doivent être situés sur la parcelle.  Tous les dispositifs d’imperméabilisation des sols des espaces extérieurs (stationnement, accès, …) ne devront pas entrainer des apports d’eau sur le domaine public.  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

 Non réglementé

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale ou avec un retrait minimal de 5 mètres.

 Les constructions doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments et installations nécessaires à l’activité agricole, aux bâtiments annexes à une habitation (garage, abri, etc.), à l’abri de jardin ou encore la piscine. En outre, une habitation existante située au-delà de cette bande de 30 mètres de la voie publique pourra faire l’objet d’une extension (en une seule fois) dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol, sans création de logement supplémentaire.

 Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de l’existant.  La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie ou aux limites du terrain..  Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Les constructions principales doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives.

 Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin doivent être implantés le long des limites latérales.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

 Il est demandé une distance d'au moins 4 mètres entre deux constructions excepté pour les piscines et l’abri de jardin. Cette distance est portée à au moins 8 mètres s'il s'agit de constructions destinées au logement.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif..

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

 L'emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m², dans la limite d'un abri par propriété.

 L’emprise au sol des autres constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de la propriété. Cette règle ne s’applique pas aux commerces existants et aux autres bâtiments d’activités qui existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU. En revanche, la règle de l’emprise au sol s’applique également lors d’une demande de division de terrain.

 Dans la mesure où il aurait déjà atteint ou dépassé l’emprise au sol fixée, un immeuble existant avant l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme modifié, peut être réparé, aménagé ou agrandi dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol supplémentaire, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles et ne doit dépasser 9 mètres au faîtage.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes. • Sont autorisés les matériaux renouvelables et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaires ou photovoltaïques si implantés de façon non visible de l’espace public), la géothermie …). • Les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

COUVERTURES

1) Forme • Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être de 45 degrés sur l'horizontale. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> soit en tuile plate, petit modèle, de teinte rouge nuancé ou noire > soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, (22 au m2 au maximum) présentant le même aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé ou noire > soit en ardoise et de pose droite. § Soit en zinc pour les couvertures des annexes. § Les toitures végétalisées sont autorisées. § Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit en tuile identique à celle de la construction principale, soit en ardoise, soit en panneau sandwich avec isolant intégré dont la teinte sera en harmonie avec les matériaux de couverture de la construction principale. § L’utilisation des bardeaux bitumés est interdite. § La toiture pourra également comporter des panneaux (ou tuiles) photovoltaïques. S’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture). Dans un périmètre de 500 mètres d’un Monument Historique, les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques placés en toiture ne seront pas visibles depuis la rue sauf contrainte technique ou fonctionnelle (dans ce cas, s’ils sont posés sur la partie de la toiture donnant sur la rue, la teinte des panneaux devra être en harmonie avec celles des matériaux de la couverture ou les panneaux (ou tuiles) photovoltaïques occuperont la totalité du pan de toiture).

FACADES

1) Composition • Les façades sur rue doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures visibles de la voie publique doivent être à dominante verticale. • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs • Sur les constructions nouvelles, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont :

- La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. - Les matériaux destinés à être recouverts qui le seront d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale. • Sur les constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, les matériaux autorisés pour constituer les façades d’une construction sont : - La pierre de taille ou le moellon de pays et/ou la brique rouge du nord qui resteront apparents, (la pierre de taille pourra également être utilisée pour constituer une modénature d’une façade en moellons ou en brique rouge du nord). Dans ce cas, les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Dans le cas où l’état de la façade réalisée en pierres de taille, en moellons, en briques rouges du nord de la construction est dégradée à plus de 60% de sa surface, est admis son recouvrement par un matériau isolant ou encore un enduit qui dans les deux cas aura une teinte dont l’aspect fini rappelle la pierre calcaire régionale, en fonction des règles DTU appropriées aux matériaux. - Sur les façades qui ne sont pas majoritairement constituées de pierres de taille, de moellons et/ou de briques rouges du nord apparents, les matériaux destinés à être recouverts qui le seront soit d’un enduit taloché lisse rappelant les moellons bâtards ou à la chaux, soit d’un matériau d’isolation par l’extérieur qui, dans les deux cas sera de teinte rappelant la pierre calcaire régionale. • Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect. OUVERTURES

1) Proportions

• Les fenêtres, portes et châssis de toit visibles de l’espace public, sont plus hauts que larges hormis les portes de garage.

• Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs § Les portes doivent être en bois ou en métal et peintes ou en PVC. Les fenêtres doivent être, soit en bois et peintes, soit en PVC, soit en métal peint. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit. § Elles adoptent la division suivante pour les fenêtres visibles de l’espace public: 3 carreaux par vantail. § Les volets des fenêtres visibles de l’espace public doivent être en bois et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets. § Les volets roulants ne sont autorisés sur la façade sur rue qu’à condition que les coffres d’enroulement soient situés à l'intérieur du bâtiment et non visibles de la rue. § Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

ANNEXES

• Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

CLOTURES

• Les clôtures sur rue doivent être constituées soit d’un muret maçonné en pierre de taille ou moellons ou être recouvert d’une enduit taloché d’une teinte rappelant celle de la pierre locale, surmonté d’une grille métallique peinte, soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ; la hauteur maximale de la clôture est de 1,60 m.

• Le portail sera en harmonie avec l’architecture locale.

DIVERS • Les panneaux solaires, photovoltaïques sont admis en toiture.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement)

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Compte tenu de l‘étroitesse des chaussées et de la circulation des transports scolaires, les stationnements sur la voirie sont interdits. • En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : - Au moins un emplacement par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher de la construction destinée à l’habitation, avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ; - Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant. • Chaque emplacement aura une emprise de 25 M2 par véhicule. • Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation ou de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un aménagement paysager avec au moins 45% de l'emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l’habitation, fera l'objet d'un traitement paysager (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, allée en graviers ou gravillons, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.

• En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 50 m2 d’emprise non imperméabilisé par logement créé, si tel n'est pas déjà le cas.

• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol Article UC 14 Coefficient d'Occupation des Sols

• Non réglementé.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

• Non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caractère et vocation de la zone UE

La zone UE correspond au paysage urbain de type espace d’activités. La zone UE est concernée par des risques de remontées de nappe (cf. pièce 08 : Plan des risques naturels)

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60135_PLU_20250923.
Page : https://edifiable.fr/plu/cauvigny-60135/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cauvigny-60135.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60135/zone/uc