# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Caux (34063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34063_PLU_20180126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU1 du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU1 1 - Stationnement 1) Principes : Dans le cas du stationnement individuel, les véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sauf dans le cas d’une organisation groupée du stationnement à l’échelle de l’opération.  se référer à l’annexe 3 du règlement Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurés de surface hors oeuvre nette, si leur affectation reste inchangée. Chaque emplacement doit présenter une superficie minimale de 12,5 m2. Accessibilité des personnes handicapées aux places de stationnement Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées doivent être réalisés à raison de 5 % des places réalisées et convenablement répartis. Ces emplacements doivent répondre aux normes de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur largeur totale qui ne peut être inférieure à 3,30 mètres. Nombre d’emplacements: Il doit être créé 2 places de stationnement par logement. Dans le cadre des opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, il doit être crée une place supplémentaire par tranche de 5 logements. Les emplacements doivent être localisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif. Dans le secteur 1AUa Dans ce secteur, le stationnement pourra être organisé sous forme d’aires de stationnement collectif abritées ou non. Des lieux sécurisés pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte doivent être créés. ### Article 1AU1 2 - Espaces libres et plantations, espaces boises classes Obligation de planter hormis zone de débroussaillement Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les espaces libres non bâtis et les aires de stationnement doivent être traités en surface perméable. Page 47 Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre* au moins par 100 m² de cette surface. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre* pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Dans chaque opération, il sera crée un espace collectif public planté et aménagé. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10% de celle du terrain aménagé (hors VRD). Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur 1AUa 50 % minimum de la surface du terrain doit être traitée en surface perméable et drainante. Dans le secteur 1AUa 30 % minimum de la surface du terrain doit être traitée en surface perméable et drainante. Exemple d’aires de stationnement collectives organisées en bordure voie Page 48 Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement CHAPITRE IX- ZONE 2AU La zone 2AU est concernée par le risque de retrait-gonflement d’argiles, dont la carte d’aléa est annexée au PLU. Il conviendra, lors de toute construction ou installation dans la zone 2AU, de prendre en compte les recommandations annexées au PLU en vue de limiter les conséquences liées à ce risque. SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34063_PLU_20180126. Page : https://edifiable.fr/plu/caux-34063/1au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/caux-34063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34063/zone/1au1