# Zone 2AUL du plan local d'urbanisme de Caux (34063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34063_PLU_20180126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUL du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AUL 7)

> Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l'exception de celles visés à l'article 2AUL 2

### Article 2AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans l’ensemble de la zone : Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.
Pour les zones susceptibles d’être affectées par le risque de retraitgonflement d’argiles : les constructions et installations sont autorisées sous condition de respecter les recommandations (présentées en annexe) et les normes de constructions visant à limiter les conséquences de ce risque.
SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUL 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

### Article 2AUL 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Article 2AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLICS)

Les constructions devront être implantées soit à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres de l'alignement de la voie de desserte projetée de la zone. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article 2AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les règles d’implantations s’appliqueront par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée soit :
- en mitoyenneté - soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la
hauteur de la construction Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article 2AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.
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Commune de Caux (UPSE 17091) Objet : Plan Local d’Urbanisme – Règlement

### Article 2AUL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.
ARTICLE 2AUL10 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Conditions générales Les nouvelles constructions et les modifications apportées aux constructions existantes ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34063_PLU_20180126.
Page : https://edifiable.fr/plu/caux-34063/2aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/caux-34063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34063/zone/2aul