# PLU de Cavaillon (Vaucluse) : zonage et règles de construction

Cavaillon, code INSEE 84035, 84300, 25 636 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84035_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 198 pages, 15 zones, 239 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/plan/2.pdf

## Les 15 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE : La zone 1AUe correspond à des secteurs d’urbanisation future à dominante d’activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/1aue.md
- 1AUH : La zone 1AUh correspond aux secteurs d’urbanisation future à vocation d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/1auh.md
- 1AUS : La zone 1AUs est un secteur d’urbanisation future, insuffisamment desservi ou non desservis par les équipements publics, sur lesquels peut être envisagé un déve (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/1aus.md
- 2AUE : La zone 2AUe correspond aux parties du territoire au sud de la commune insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant un (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/2aue.md
- 2AUH : La zone 2AUh correspond aux parties du territoire à l’est de la commune insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant u (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/2auh.md
- 2AUM : La zone 2AUm correspond aux parties du territoire au sud de la commune insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant un (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/2aum.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/a.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre ancien de la ville (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/ua.md
- UB : Il s’agit de la première couronne d’extension urbaine du centre ancien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/ub.md
- UC : La zone UC correspond à une zone urbaine mixte regroupant l’ensemble des fonctions urbaines : habitat, équipements publics, commerces, petites activités économi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/uc.md
- UD : La zone UD correspond aux quartiers à forte dominante d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/ud.md
- UE : La zone UE correspond aux secteurs d’activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/ue.md
- UL : La zone UL dite du "Grenouillet" correspond à un secteur d’équipements publics à dominante de sports et de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/ul.md
- UR : Il s’agit d’une zone bâtie située impasse des Rochers et avenue du Cagnard, à proximité du centre-ville, sous les falaises de la colline Saint-Jacques, concerné (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/ur.md

## Permis de construire à Cavaillon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Cavaillon
- Adresse : Place Joseph-Guis, 84300 Cavaillon
- Téléphone : 04 90 71 24 18
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84035_PLU_20250324.
Page : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84035