# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Cavaillon (84035) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUh correspond aux secteurs d’urbanisation future à vocation d’habitat. Elle comprend trois sous-secteurs : - 1AUha correspondant à la première phase d’urbanisation des quartiers Est ; - 1AUhb correspondant à la deuxième phase d’urbanisation des quartiers Est ; - 1AUhc correspondant à l’extension de l’urbanisation quartier dit « Crau-les Vergers » ; - 1AUhd correspondant à l’extension de l’urbanisation quartier dit « Croix des Banquets ». Ces secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation dont ils devront respecter les prescriptions. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi Durance approuvé le 03 juin 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique). 74 Les parcelles concernées par un risque inondation relatif au risque d'inondation du Coulon-Calavon sont repérées sur la carte d’inondabilité hydrogéomorphologiques annexée au PLU.

Document en vigueur : 84035_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUha, 1AUhb, 1AUhc, 1AUhd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUH 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m des berges des canaux.

### Distance aux limites (article 1AUH 7)

> En secteurs 1AUhc (Crau-les Vergers) et 1AUhd (Croix des Banquets), les bâtiments doivent être implantés selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUH 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40 % en secteur 1AUha et 1AUhb, - 30 % en secteur 1AUhc - 15 % en secteur 1AUhd 9.2.

### Hauteur (article 1AUH 10)

> En secteur 1AUha, la hauteur maximum ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article 1AUH 12)

> Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par

### Espaces verts (article 1AUH 13)

> Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à : - 30 % de la superficie totale du terrain en secteur 1AUha et 1AUhb ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AUh2 ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, déchets inertes banaux, déchets verts, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.11133 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Sur les secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’aménagement est conditionné au respect des dispositions des OAP et à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble.
2.2. Prise en compte des servitudes de mixité sociale
Au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, dans l’ensemble des sous-secteurs 1AUha et 1AUhb, au moins 30% de la surface de plancher de chaque opération d’ensemble doit être affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux (au titre de la Loi SRU).

Au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, dans l’ensemble des sous-secteurs 1AUhc et 1AU hd, en cas de réalisation d'un programme de logements supérieur à 20 logements ou de plus de 1000 m² de surface de plancher, au moins 30% de la surface de plancher doit être affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux (au tite de la Loi SRU).
2.3. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- la création d’installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.
2.4. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,….), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.
2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

### Article 1AUH 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.1 Définition de la desserte
Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
3.1.1. Conditions de desserte :
Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.

Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.
Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
3.2. Définition de l’accès
L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
3.2.1. Conditions d’accès
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la ou les voies où la gêne pour la circulation sera la moindre. 76

### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
4.1. Eau
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
a) Eaux usées
Toute opération, construction ou installation doit évacuer ses eaux résiduaires par des canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement collectif public, en respectant les caractéristiques de ce réseau. Dans l'attente de la création de la nouvelle station d'épuration intercommunale Cavaillon / Les Taillades, les nouveaux projets pourront être accordés seulement si un équipement du système d'assainissement collectif public permet, par temps de pluie, la rétention des eaux usées. Les périodes de temps de pluie correspondent aux périodes pendant lesquelles le débit transitant dans le réseau de collecte est influencé par la présence d'eaux pluviales (cf. note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015). L'évacuation des eaux usées retenues pendant les temps de pluie se fera de manière progressive, à l'issue des périodes de temps de pluie considérées, sans saturation du réseau public de collecte. Les ouvrages techniques à la charge de l'aménageur devront être dimensionnés pour respecter les caractéristiques du rejet admissible hors temps de pluie, qui seront déterminées par le gestionnaire du réseau public.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite.
b) Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant lorsqu’il est de capacité suffisante.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, un dispositif de rétention - infiltration adapté à l’opération et à la nature du sol est à privilégier sans porter préjudice à son voisin. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être : - la noue ou fossé à ciel ouvert, - la tranchée de rétention - infiltration. - le puits d’infiltration…
▪ Projet dont la surface aménagée est supérieure à 01 hectare : Les prescriptions de la Mission Inter-Services de l’Eau de Vaucluse (MISE) s’appliquent (prescriptions jointes en annexe) et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDT). En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 13 l/s/ha. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle.
▪ Projet dont la surface aménagée est inférieure à 01 hectare : En cas d’infiltration ou de rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 100 l/m2 imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m² d’emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé.
4.3. Réseaux divers
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou a créer
En tout état de cause, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les dispositions des OAP définies sur la zone. 6.1. Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent respecter les reculs minimums suivants :
• En secteur 1AUha et 1AUhb les bâtiments doivent s’implanter soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques ; - selon un retrait minimum de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques. • En secteur 1AUhc et 1AUhd les bâtiments doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à
l’emprise des autres voies et emprises publiques.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et notamment les constructions liées aux nécessités techniques d’exploitation du réseau ferroviaire, peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques.
6.3. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 m des berges des canaux.

### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. En secteurs 1AUhc (Crau-les Vergers) et 1AUhd (Croix des Banquets), les bâtiments doivent être implantés selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. En secteurs 1AUha et 1AUhb, les bâtiments peuvent être s’implanter :

- soit en ordre continu, sur les deux limites séparatives ;

- soit en ordre semi-continu, sur maximum une des limites séparatives ;

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- soit selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au

point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux

points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.3. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre des limites séparatives.

### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
Non réglementé.

### Article 1AUH 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
9.1. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40 % en secteur 1AUha et 1AUhb, - 30 % en secteur 1AUhc - 15 % en secteur 1AUhd
9.2. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1 Conditions de mesure
Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage.

10.2 Hauteur maximum
10.2.1. En secteur 1AUha, la hauteur maximum ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.
10.2.2. En secteur 1AUhb, la hauteur maximum ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit.
10.2.3. En secteur 1AUhc et 1AUhd, la hauteur maximum ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout du toit.
10.2.4. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1. Dispositions générales
La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
• pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;
• en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
11.2. Couvertures
A l’exception de la zone UDa, les toitures sont généralement à 2 pans opposés.
Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées : ▪ dans le prolongement de toitures existantes ▪ dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies ▪ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasse en toiture dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20% d’un pan de toiture.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de toitures terrasses.
Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.
Les souches de toute nature doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.
11.3. Façades
Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.
Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les façades doivent être enduites dans les couleurs des revêtements traditionnels du secteur. Les couleurs blanches et vives sont interdites. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.
Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).
11.4. Traitement des clôtures
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 mètres,
Elles seront composées en façade de voie publique :
▪ soit d’un mur plein ; ▪ soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,80 m maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une haie
vive ; ▪ soit d’un grillage ou une grille, en complément d’une haie vive ; ▪ soit d’une haie vive.
Les murs de clôture, lorsqu’ils ne seront pas appareillés en pierre, devront être recouverts d’enduits frotassé fin sur l’intégralité de leur surface, d’un aspect harmonieux avec celui des façades des constructions existantes sur la propriété. 80 Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.
L’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

### Article 1AUH 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement
Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme. Etant précisé que le parc public ou privé visé ci-avant devra se situer dans un rayon maxium de 300 mètres du terrain concerné par le projet de construction.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2 Normes de stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitat

1 place / 40m² de surface de plancher sans Pour les constructions de logements

pouvoir être inférieure à une place et demie locatifs financés avec un prêt aidé de l’État

par logement.

en application de l’article L.151-35 du

+

Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par

Pour toute opération dont la surface de logement.

plancher est égale ou supérieure à 200 m²,

1 place visiteur pour 200 m² de surface de

plancher devra être prévue (non compris le Pour l’amélioration de logements locatifs

parking privatif non clos).

financés avec un prêt aidé de l’État,

aucune place de stationnement n’est

Le stationnement imposé est l’addition des exigée.

deux normes ci-dessus.

2. Hôtels

1 place / chambre

3. Bureaux

1 place / 60m² de surface de plancher

4. Constructions et Le nombre de places de stationnement à

installations

réaliser est déterminé en tenant compte de

nécessaires

aux leur nature, du taux et du rythme de leur

services publics ou fréquentation, de leur situation

d’intérêt collectif

géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de leur

regroupement et du taux de foisonnement

envisageable

12.2.2 Normes stationnement des cycles : Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale.
Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.

Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

Norme imposée

1. Habitat et hébergement hôtelier 3% de la surface de plancher

2. Bureaux et commerces

2% de la surface de plancher

3. Constructions et installations Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

nécessaires aux services publics ou tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

d’intérêt collectif

fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1. Dispositions générales
Les espaces verts désignent tout espace d’agrément végétalisé en pleine terre. Lorsque des plantations d’arbres sont requises sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres d’une taille adulte comprise entre 10 et 20m. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.
13.2. Espaces verts
La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à : - 30 % de la superficie totale du terrain en secteur 1AUha et 1AUhb ; - 40 % de la superficie totale du terrain en secteur 1AUhc ; - 50 % de la superficie totale du terrain en secteurs 1AUhd ;
82 13.3. Aires de stationnement
Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article 1AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performance énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article 1AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone 1AUs
Caractère de la zone
La zone 1AUs est un secteur d’urbanisation future, insuffisamment desservi ou non desservis par les équipements publics, sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur à court/moyen terme réservée aux équipements publics de santé. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi Durance approuvé le 03 juin 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique). Les parcelles concernées par un risque inondation relatif au risque d'inondation du Coulon-Calavon sont repérées sur la carte d’inondabilité hydrogéomorphologiques annexée au PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84035_PLU_20250324.
Page : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84035/zone/1auh