# Zone 1AUS du plan local d'urbanisme de Cavaillon (84035) : ce que le règlement autorise La zone 1AUs est un secteur d’urbanisation future, insuffisamment desservi ou non desservis par les équipements publics, sur lesquels peut être envisagé un développement ultérieur à court/moyen terme réservée aux équipements publics de santé. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi Durance approuvé le 03 juin 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique). Les parcelles concernées par un risque inondation relatif au risque d'inondation du Coulon-Calavon sont repérées sur la carte d’inondabilité hydrogéomorphologiques annexée au PLU. Document en vigueur : 84035_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUS du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUS 6) > Les constructions et installations techniques pourront être implantées en dérogation de ces reculs ainsi qu’un 86 local limité à 20m² de surface plancher destiné à l’accueil d’un équipement collectif de santé. ### Distance aux limites (article 1AUS 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments peuvent être implantés : - selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUS 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article 1AUS 10) > La hauteur maximale des équipements collectifs ne peut pas excéder 20 mètres au faîtage. ### Stationnement (article 1AUS 12) > Pour toute opération dont la surface de maximum de stationnement par plancher est égale ou supérieure à 200 m², 1 logement. ### Espaces verts (article 1AUS 13) > Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 15 % de la superficie totale du terrain. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUsanté 2 sont interdites. ### Article 1AUS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2.1. L’urbanisation de la zone 1AUs est conditionnée aux dispositions règlementaires du PPRi Durance annexé au PLU (servitude d’utilité publique). 2.2. La zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’aménagement est conditionné au respect des dispositions des l’OAP et à la réalisation d’une opération d’ensemble. 2.3. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les équipements collectifs de santé et leurs annexes ; - Les activités de commerces, restauration, hôtellerie, services et bureaux à condition qu’elles soient liées à l’équipement collectif de santé ; - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient intégrées aux bâtiments d’activité et qu’elles soient expressément liées au fonctionnement des activités citées (direction, surveillance, sécurité) et à l’hébergement des personnes indispensables au fonctionnement des activités ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone et liées aux activités de la zone ; - Les affouillements et exhaussement du sol, à condition qu’ils concourent à modeler le terrain en vue de la construction, du façonnement du paysage, de la rétention et de l’évacuation des eaux pluviales et qu’ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux de pluie ; 2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6 Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement. ### Article 1AUS 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 84 3.1 Définition de la desserte Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains. 3.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés. 3.2. Définition de l’accès L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie. 3.2.1. Conditions d’accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la ou les voies où la gêne pour la circulation sera la moindre. ### Article 1AUS 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 4.1. Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités, doit, pour l’évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant lorsqu’il est de capacité suffisante. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, un dispositif de rétention - infiltration adapté à l’opération et à la nature du sol est à privilégier sans porter préjudice à son voisin. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être : - la noue ou fossé à ciel ouvert, - la tranchée de rétention - infiltration. - le puits d’infiltration… ▪ Projet dont la surface aménagée est supérieure à 01 hectare : Les prescriptions de la Mission Inter-Services de l’Eau de Vaucluse (MISE) s’appliquent (prescriptions jointes en annexe) et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDT). En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 13 l/s/ha. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle. ▪ Projet dont la surface aménagée est inférieure à 01 hectare : En cas d’infiltration ou de rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 100 l/m2 imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m² d’emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. 4.3. Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain. ### Article 1AUS 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. ### Article 1AUS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou a creer 6.1. Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 10 m par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques. 6.2 les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 6 m par rapport aux berges du canal. 6.3. Les constructions et installations techniques pourront être implantées en dérogation de ces reculs ainsi qu’un 86 local limité à 20m² de surface plancher destiné à l’accueil d’un équipement collectif de santé. ### Article 1AUS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments peuvent être implantés : - selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. - les annexes et locaux techniques peuvent être implantés sur les limites séparatives ; ### Article 1AUS 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete Non réglementé. ### Article 1AUS 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article 1AUS 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 10.1 Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum 10.2.1. La hauteur maximale des équipements collectifs ne peut pas excéder 20 mètres au faîtage. 10.2.2. Les éléments techniques saillants en toiture nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement collectif sont autorisés à condition d’être architecturalement intégrés au bâtiment et dans la limite de 5 mètres de hauteur (hors tout). 10.2.3. La hauteur maximale des autres constructions ne peut pas excéder 15 mètres au faîtage. ### Article 1AUS 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article 1AUS 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. 12.1 Modalités de réalisation des places de stationnement 12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. 12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme. Etant précisé que le parc public ou privé visé ci-avant devra se situer dans un rayon maxium de 300 mètres du terrain concerné par le projet de construction. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. 12.2 Normes de stationnement 12.2.1 Stationnement des véhicules automobiles : Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitat 1 place / 40m² de surface de plancher sans Pour les constructions de logements pouvoir être inférieure à une place et demie locatifs financés avec un prêt aidé de par logement. l’État en application combinées des + articles L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place Pour toute opération dont la surface de maximum de stationnement par plancher est égale ou supérieure à 200 m², 1 logement. place visiteur pour 200 m² de surface de plancher devra être prévue (non compris le parking privatif non clos). Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de Le stationnement imposé est l’addition des l’État, aucune place de stationnement deux normes ci-dessus. n’est exigée. 88 2. Hôtels/restaurants 1 place / chambre ou 1 place / 4 couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants). 3. Bureaux 1 place / 60m² de surface de plancher 4. Commerces 1 place / 25m² de surface de plancher 5. Artisanat 1 place / 80m² de surface de plancher 6. Constructions et Le nombre de places de stationnement à installations réaliser est déterminé en tenant compte de nécessaires aux leur nature, du taux et du rythme de leur services publics ou fréquentation, de leur situation géographique d’intérêt collectif au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable 12.2.2 Stationnement des cycles : Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques. Norme imposée 1. Habitat et hébergement hôtelier 3% de la surface de plancher 2. Constructions et installations nécessaires 2% de la surface de plancher aux services publics et Bureaux ### Article 1AUS 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations 13.1. Dispositions générales Les espaces verts désignent tout espace d’agrément végétalisé en pleine terre. Lorsque des plantations d’arbres sont requises sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres d’une taille adulte comprise entre 10 et 20m. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux. 13.2. Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 15 % de la superficie totale du terrain. 13.3. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. ### Article 1AUS 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. ### Article 1AUS 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performance énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 1AUS 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Dispositions applicables à la zone 2AUe Caractère de la zone La zone 2AUe correspond aux parties du territoire au sud de la commune insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d’unités foncières sur lesquelles peut être envisagé ultérieurement, un développement économique. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée par une modification du PLU. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi Durance approuvé le 03 juin 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique). Les parcelles concernées par un risque inondation relatif au risque d'inondation du Coulon-Calavon sont repérées sur la carte d’inondabilité hydrogéomorphologiques annexée au PLU. Elle comprend des périmètres de sensibilité archéologique et soumis aux dispositions de l’article 10 des dispositions générales relatif aux zones de sensibilités archéologiques du présent règlement. 90 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84035_PLU_20250324. Page : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/1aus La commune : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84035/zone/1aus