# Zone A du plan local d'urbanisme de Cavaillon (84035) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84035_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Am1, Am2, As1, As10, As2, As3, As4, As5, As6, As7, As8, As9, Astep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé sauf pour les constructions visées à l’article 2.2.2 pour lesquelles l’emprise au sol maximale est de 250 m² et 60 m² d’emprise totale pour Les piscines et les annexes.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximum La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7,5 m à l’égout du toit pour les bâtiments à usage d’habitation et 3,5 mètres pour leurs annexes ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :
2.1 En zone A
2.1.1 À condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation agricole en respectant le caractère de la zone et les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions : • les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole et pouvant abriter un espace permettant la vente directe des produits de l’exploitation à condition que la

surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation ;
• les constructions à usage d’habitation, dans la limite d’une Surface de Plancher maximale totale de 250 m² (extensions comprises) et à condition de s’implanter en continuité du siège d’exploitation ou à moins de 50 mètres.
• les installations classées pour la protection de l’environnement ; • les affouillements et exhaussements de sol.
2.1.2 L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU :
• Les extensions des habitations en continuité immédiate de l’existant à condition que la surface plancher initiale soit supérieure ou égale à 70 m², que le projet ne conduise pas à : o un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation PLU, dans la limite d’une Surface de Plancher maximale totale de 250m² (existant inclus), o un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation PLU, dans la limite d’une emprise au sol totale de 250 m² (existant inclus),
102 o la création d’un nouveau logement.
• Les piscines et les annexes dans la limite de 50% de la surface de plancher de l’habitation existante et de 60 m² d’emprise au sol totale, 60 m² de Surface de Plancher totale, et à condition qu’elles soient implantées à une distance maximale de 35 mètres de l’habitation
2.1.3 Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone, notamment ceux inscrits en emplacements réservés aux documents graphiques et sous réserve qu’ils ne puissent être implantés ailleurs.
2.1.4 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à des projets d’aménagement routiers ou à des ouvrages relatifs à la protection contre le risque inondation.
2.2. En STECAL Am1
• l’extension des constructions existantes liées au centre de réinsertion par le travail et d’hébergement / résidence sociale existant, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
2.3. En STECAL Am2
• l’extension des constructions existantes liées à l’établissement pour personnes adultes handicapées mentales existant, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
2.4. Dans les STECAL As1 à As10
En plus des occupations et utilisations du sol autorisées en zone A, sont également autorisées les constructions et utilisations ci-après :
• À condition qu’elles soient directement nécessaires à une unité de conditionnement, de stockage et d’expédition de fruits et legumes les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise de l’ensemble des bâtiments existants a la date d’approbation du PLU.
2.5. Dans les secteurs ASTEP
Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

2.6 Prise en compte des dispositions particulieres au titre de la protection contre les risques et les nuisances
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
2.7. Prise en compte des dispositions particulieres au titre de la protection du patrimoine bati et paysager du chapitre 7
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.
2.9. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisées dans le’ensemble de la zone N et ses sous-secteurs à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau par forage, par puits ou par un réseau privé est admise sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

4.2 Assainissement
4.2.1 Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.
En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.
Les caractéristiques des effluents d’origine agricole devront être conformes à la réglementation en vigueur.
4.2.2 Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant lorsqu’il est de capacité suffisante.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, un dispositif de rétention - infiltration adapté à l’opération et à la 104 nature du sol est à privilégier sans porter préjudice à son voisin.
Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être :
- la noue ou fossé à ciel ouvert, - la tranchée de rétention - infiltration. - le puits d’infiltration…
▪ Projet dont la surface aménagée est supérieure à 01 hectare : Les prescriptions de la Mission Inter-Services de l’Eau de Vaucluse (MISE) s’appliquent (prescriptions jointes en annexe) et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDT).
En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 13 l/s/ha. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle.
▪ Projet dont la surface aménagée est inférieure à 01 hectare : En cas d’infiltration ou de rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 100 l/m2 imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m² d’emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite.
En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé.
4.3 Réseaux divers
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :
• les bâtiments à destination d’habitat doivent s’implanter avec un recul minimum de 6 m des voies et emprises publiques ;
• les bâtiments à destination d’équipement public doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul minimum de 1m et maximum de 4m des voies et emprises publiques.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé sauf pour les constructions visées à l’article 2.2.2 pour lesquelles l’emprise au sol maximale est de 250 m² et 60 m² d’emprise totale pour Les piscines et les annexes.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Condition de mesure
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit.
10.2. Hauteur maximum
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 7,5 m à l’égout du toit pour les bâtiments à usage d’habitation et 3,5 mètres pour leurs annexes ;

- 12m à l’égout du toit pour les serres à vocation agricole ; - 12 m à l’égout du toit pour les autres bâtiments ou constructions. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Disposition générale
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tour, pigeonnier…). L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
106 11.2. Couvertures des habitations :
Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 25 et 35%. D’autres conceptions de toitures pourront être admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives et les constructions environnantes. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Les souches de toute nature doivent être enduites.
11.4. Bâtiments annexes
Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois.
11.5. Clôtures
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.8 m. Elles seront constituées d’une haie vive ou d’un grillage doublé d’une haie vive et pourront comporter une entrée charretière maçonnée et enduite sur un linéaire de 6m maximum de part et d’autre de ce portail. Le long des berges des canaux les clôtures en maçonnerie sont interdites.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent, sauf contraintes techniques avérées, être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé.

CHAPITRE 4 : LES ZONES NATURELLES

Caractère de la zone

La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone comprend trois secteurs :

• un secteur Nr correspondant aux réservoirs de biodiversité, à préserver au regard de leur intérêt écologique ;

• Un secteur Nh correspondant à un secteur dans lequel sont présentes plusieurs constructions à usage

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d’habitation;

• un secteur Ng situé au Nord de la commune en bordure de la Durance , correspondant à un secteur dans

lequel l’extraction de matériaux et les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées ;

• un secteur Nstep correspondant à un projet de station d’épuration.

Les indices f1 correspondent aux parties de la zone N concernées par un aléa feu de forêt.

Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi Durance approuvé le 03 juin 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique).

Les parcelles concernées par un risque inondation relatif au risque d'inondation du Coulon-Calavon sont repérées sur la carte d’inondabilité hydrogéomorphologiques annexée au PLU.

Elle comprend des périmètres de sensibilité archéologique et soumis aux dispositions de l’article 10 des dispositions générales relatif aux zones de sensibilités archéologiques du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84035_PLU_20250324.
Page : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84035/zone/a