# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cavaillon (84035) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond à une zone urbaine mixte regroupant l’ensemble des fonctions urbaines : habitat, équipements publics, commerces, petites activités économiques, etc./.. Elle comprend un sous-secteur UCa correspondant à une zone d’habitat dense avec une forte présence d’équipements publics. Les parcelles concernées par un aléa inondation sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi Durance approuvé le 03 juin 2016 par arrêté préfectoral et annexé au PLU (servitude d’utilité publique). Les parcelles concernées par un risque inondation relatif au risque d'inondation du Coulon-Calavon sont repérées sur la carte d’inondabilité hydrogéomorphologiques annexée au PLU. Elle comprend des périmètres de sensibilité archéologique et soumis aux dispositions de l’article 10 des dispositions générales relatif aux zones de sensibilités archéologiques du présent règlement. Elle comprend des périmètres protection du puit du Grenouillet.La zone est impactée par la servitude d’utilité 30 publique du captage du Puit du Grenouillet.

Document en vigueur : 84035_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCaf1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être implantées à au moins : - pour les canaux : 6 m de la limite du domaine public ou des berges - 6 m de l’emprise de la voie ferrée.

### Distance aux limites (article UC 7)

> - soit selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> En zone UC, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 15 m au faîtage.

### Stationnement (article UC 12)

> Pour toute opération dont la surface de maximum de stationnement par plancher est égale ou supérieure à 200 m², 1 logement.

### Espaces verts (article UC 13)

> Espaces verts En zone UC, la surface des espaces verts doit être supérieure à 20 % de la superficie totale du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article UC2 ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2 ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, déchets inertes banaux, déchets verts, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.11133 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les constructions destinées à l’artisanat à condition que la surface de plancher soit inférieure à 250m² ;

- la création d’installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.
2.2. Prise en compte des servitudes de mixité sociale
Au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, dans l’ensemble de la zone, en cas de réalisation d'un programme de logements supérieur à 20 logements ou de plus de 1000 m² de surface de plancher, au moins 30% de la surface de plancher doit être affectée à la réalisation de logements locatifs sociaux (au titre de la Loi SRU).
2.3 Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,….), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.
2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’accès aux voies ouvertes au public
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.1 Définition de la desserte
Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
3.1.1. Conditions de desserte :
Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 5 mètres de large et 8 mètres pour les voies structurantes. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.
Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
3.2. Définition de l’accès
L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
3.2.1. Conditions d’accès
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la ou les voies où la gêne pour la circulation sera la moindre.
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### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
4.1. Eau
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
a) Eaux usées Toute construction ou installation à usage d’habitation ou abritant des activités, doit, pour l’évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eau pluviale est interdite.
b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant lorsqu’il est de capacité suffisante. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, un dispositif de rétention - infiltration adapté à l’opération et à la nature du sol est à privilégier sans porter préjudice à son voisin. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être : - la noue ou fossé à ciel ouvert, - la tranchée de rétention - infiltration. - le puits d’infiltration…
▪ Projet dont la surface aménagée est supérieure à 01 hectare : Les prescriptions de la Mission Inter-Services de l’Eau de Vaucluse (MISE) s’appliquent (prescriptions jointes en annexe) et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDT).

En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 13 l/s/ha. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle.
▪ Projet dont la surface aménagée est inférieure à 01 hectare : En cas d’infiltration ou de rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 100 l/m2 imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m² d’emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé.
L’infiltration des eaux pluviales est interdite dans les périmètres de protection de captage.
4.3. Réseaux divers
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou a creer
6.1. En zone UC sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent s’implanter soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques ; - en respectant un recul minimum de 4 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques.
6.2. En secteur UCa, sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 7 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques. 6.3. Les constructions doivent être implantées à au moins :
- pour les canaux : 6 m de la limite du domaine public ou des berges - 6 m de l’emprise de la voie ferrée.
6.4. En bordure du Coulon, les constructions doivent être implantées de façon à respecter une marge de recul d’au moins 100 m des berges ou du lit majeur. Cette disposition ne s’applique pas pour l’aménagement des constructions existantes.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. En zone UC, les bâtiments peuvent être implantés : - soit en limite séparative,

- soit selon un recul minimal tel que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
7.2. En secteur UCa, les constructions doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres(L = H/2, minimum 4 mètres).. 7.3. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1 mètre des limites séparatives.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
9.1. En zone UC, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain. 34
9.2. En secteur UCa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. 9.3. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1 Conditions de mesure
Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage.
10.2 Hauteur maximum
La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 15 m au faîtage. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1. Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

• pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;
• en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
11.2. Couvertures
A l’exception de la zone UCa, les toitures sont généralement à 2 pans opposés.
Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées :
▪ dans le prolongement de toitures existantes ▪ dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies ▪ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasse en toiture dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20% d’un pan de toiture.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de toitures terrasses.
Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche.
Les souches de toute nature doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.
En périmètre de servitude des Monuments Historiques, l’utilisation des capteurs solaires ou autres est interdite de manière générale. Exceptionnellement, un projet architectural intégrant dans sa conception ce type d’installation (ou matériaux) pourrait être admis à condition de recevoir un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
D’autres conceptions de couverture pourront être envisagées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives environnantes et d’une qualité architecturale certaine. Les toitures ne sont pas règlementées en zone UCa.
11.3. Façades
Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.
Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).
Les façades doivent être enduites dans les couleurs des revêtements traditionnels du secteur. Les couleurs blanches et vives sont interdites. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.
Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).
11.4. Traitement des clôtures
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 mètres.
Des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour assurer la sécurité des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Elles seront composées en façade de voie publique :
▪ soit d’un mur plein ;

▪ soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,80 m maximum et surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une haie vive ;
▪ soit d’un grillage ou une grille, en complément d’une haie vive ; ▪ soit d’une haie vive.
En zone inondable : seules les clôture en grillage ou grille sont admises.
Les murs de clôture, lorsqu’ils ne seront pas appareillés en pierre, devront être recouverts d’enduits frotassé fin sur l’intégralité de leur surface, d’un aspect harmonieux avec celui des façades des constructions existantes sur la propriété.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.
L’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Pour les parcelles concernées par un aléa inondation il convient de se reporter au chapitre 5.

### Article UC 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation 36 d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.
12.1 Modalités de réalisation des places de stationnement
12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement
Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme. Etant précisé que le parc public ou privé visé ci-avant devra se situer dans un rayon maxium de 300 mètres du terrain concerné par le projet de construction.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2 Normes de stationnement

12.2.1 Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitat

Un minimum de 1 place / 40m² de surface de Pour les constructions de logements

plancher sans pouvoir être inférieure à une locatifs financés avec un prêt aidé de

place et demie par logement.

l’État en application combinées des

+

articles L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place

Pour toute opération dont la surface de maximum de stationnement par plancher est égale ou supérieure à 200 m², 1 logement.

place visiteur pour 200 m² de surface de

plancher devra être prévue (non compris le

parking privatif non clos).

Pour l’amélioration de logements

locatifs financés avec un prêt aidé de

Le stationnement imposé est l’addition des l’État, aucune place de stationnement

deux normes ci-dessus.

n’est exigée.

2. Hôtels/restaurants Un minimum de 1 place / chambre ou 1 place / 4 couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

3. Bureaux

Un minimum de 1 place / 60m² de surface de plancher

4. Commerces

Un minimum de 1 place / 25m² de surface de

plancher

Pour le stationnement des commerces,

le plafond défini à l'article L. 111-19 est

fixé à la totalité de la surface de

plancher affectée au commerce en

vertu de l’article L151-37.

5. Artisanat

Un minimum de 1 place / 80m² de surface de plancher

6. Constructions et Le nombre de places de stationnement à

installations

réaliser est déterminé en tenant compte de

nécessaires

aux leur nature, du taux et du rythme de leur

services publics ou fréquentation, de leur situation géographique

d’intérêt collectif

au regard des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement et du taux

de foisonnement envisageable

12.2.2 Stationnement des cycles : Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale.
Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public.
Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

Norme imposée 1. Habitat et hébergement hôtelier Un minimum de 3% de la surface de plancher 2. Constructions et installations Un minimum de 2% de la surface de plancher nécessaires aux services publics et Bureaux

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1. Dispositions générales
Les espaces verts désignent tout espace d’agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. 38 Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 6 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu’en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.
13.1. Espaces verts
En zone UC, la surface des espaces verts doit être supérieure à 20 % de la superficie totale du terrain. En secteur UCa, la surface des espaces verts doit être supérieure à 30 % de la superficie totale du terrain. Dans certains cas, une dérogation pourra être accordée notamment pour permettre l’extension de constructions existantes suivantes :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; • Les contsructions destinées au commerce ou à l’artisanat.
13.2. Aires de stationnement
Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performance énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone UD
Caractère de la zone
La zone UD correspond aux quartiers à forte dominante d’habitat.
Cette zone comprend cinq sous-secteurs. - Un secteur UDa, correspondant à un quartier résidentiel route des Taillades et au hameau des Vignières, de densité forte, relié au réseau d’assainissement collectif ; - Un secteur UDb, quartier des Vergers, de moindre densité ; - Un secteur UDbf1, quartier dit de « La Plane » Colline St Jacques, de moindre densité, relié au réseau d’assainissement collectif et soumis à un risque de feu de forêt ; - Un secteur UDc correspondant aux secteurs des quartiers des « Vergers/La Crau » et de « Vidauque de moindre densité - Un secteur UDcf1, quartier dit de « Vidauque » au pied du Lubéron, correspondant au quartier résidentiel de la commune caractérisé par l’absence d’assainissement collectif et soumis à un risque de feu de forêt.
40 Sur le secteur des vergers, la zone UD est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), dont les prescriptions doivent être respectées.
Les parcelles concernées par un risque inondation relatif au risque d'inondation du Coulon-Calavon sont repérées sur la carte d’inondabilité hydrogéomorphologiques annexée au PLU.
Elle comprend des périmètres de sensibilité archéologique et soumis aux dispositions de l’article 10 des dispositions générales relatif aux zones de sensibilités archéologiques du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84035_PLU_20250324.
Page : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cavaillon-84035.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84035/zone/uc