# Zone AUY du plan local d'urbanisme de Cavan (22034) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22034_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUY du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUY 7)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AUY 13)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les zones 1AUY1, 1AUY2 et la zone 1AUYc : - Les constructions à destination agricole ou forestière. - Les constructions à destination d’habitation - Le stationnement isolé des caravanes - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - L'aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - Les parcs d’attraction - Le stationnement isolé des caravanes - Les parcs photovoltaïques au sol - Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires aux travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone. - Tous travaux relevant du domaine de l’urbanisme et affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides, sauf dispositions particulières prévues au Titre I du présent règlement.
En outre, dans la zone 1AUYc : - Les constructions à destination industrielle et artisanale
Dans la zone 2AUY2 : - Les constructions et installations de toute nature susceptibles de compromettre l’aménagement ultérieur des zones dont il s’agit, sauf dispositions particulières prévues à l’article AU2 - Tous travaux relevant du domaine de l’urbanisme et affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides, sauf dispositions particulières prévues au Titre I du présent règlement.

### Article AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone zones 1AUY1, 1AUY2 et la zone 1AUYc : - Les constructions à destination commerciale correspondant aux groupes définis par la Nomenclature N.A.F de 2008 sous réserve qu’elles respectent les dispositions particulières qui les concernent et exprimées au Titre I « dispositions générales ».
Dans la zone 2AUY2 : - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (wc, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation…) ainsi que les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à leur réalisation.
Dans les zones 1AUY1, 1AUY2 , 2AUY2 et 1AUYc : La réalisation des opérations d’aménagement ou de constructions autorisées dans la zone doit être compatible avec l’aménagement des zones tel qu’il est défini :
- par les orientations d’aménagement et de programmation, - par les principes de fonctionnement éventuellement figurés au document graphique.
Ces zones peuvent être urbanisées par tranches fonctionnelles, étant précisé que chaque tranche ne doit pas faire obstacle à l’aménagement rationnel des zones en leur entier.

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### Article AUY 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. L’accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de la protection civile. Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies ou à celle des personnes utilisant ces accès. Les autorisations d’urbanisme peuvent être subordonnées à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Si des voies nouvelles devaient être créées sous la forme d’impasse, elles devraient alors être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage du fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.

### Article AUY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET RESEAUX DIVERS)

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la règlementation sanitaire en vigueur.

Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par le réseau public d’assainissement , les eaux usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur et conçus pour être raccordés aux création et extension de réseaux quand cellesci sont prévues. Les eaux usées ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Pour toute opération d’urbanisation, dans le cas d’un assainissement non collectif, il doit être indiqué s’il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l’exutoire des eaux usées épurées. L’avis du gestionnaire de voirie doit être sollicité.

Eaux pluviales Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Toute construction ou installation nouvelle doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute construction ou installation nouvelle doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire. En cas d’impossibilité technique (topographie, nature des sols,…), le rejet vers le réseau de collecte pourra être autorisé avec l’accord des services compétents. Sauf raison technique contraire et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux de pluies ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Dans la zone 1AUy2 : Les eaux pluviales doivent être gérées de façon gravitaire, intégrée aux aménagements réalisés, c’est-à-dire :
- en gérant les eaux pluviales à la source, au plus près de leur point de chute ; - en infiltrant les eaux pluviales de préférence à une profondeur faible, de l’ordre de d’une dizaine à quelques dizaines de centimètres ; - en privilégiant les solutions multifonctionnelles, qui permettent de superposer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales à d’autres
fonctions telles que la circulation, le stationnement, le repos, la récréation, le sport, ou encore à une fonction d’espace de biodiversité; - en privilégiant les solutions faciles à entretenir, c’est-à-dire principalement des solutions « à ciel ouvert » qui pourront être entretenues comme
tout autre espace extérieur, généralement sans surcoût ; - et en privilégiant les solutions d’impact environnemental limité, c’est-à-dire celles qui consomment peu de matériaux. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales sera réalisé selon l’une des deux méthodes explicitées ci-après. Lorsque le projet comporte plusieurs dispositifs, il est obligatoire de réaliser un dimensionnement pour chaque dispositif individuellement. Par ailleurs, tout projet d’aménagement doit anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui provoqueront le débordement des dispositifs de gestion des eaux pluviales aménagés. Cela implique d’identifier: - la trajectoire des écoulements des eaux en excédent ; - les zones où sont susceptibles de s’accumuler les eaux en excédent ; - les enjeux (personnes et biens) potentiellement exposés. D’autre part, tout projet doit faire en sorte que ces débordements se fassent selon le parcours à moindre dommage pour le projet lui-même et pour les enjeux (personnes et biens) existants à l’aval. Cela implique de :

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- concevoir le nivellement du projet en anticipant le débordement des dispositifs de gestion des eaux pluviales ; - prévoir des dispositions constructives permettant de limiter la vulnérabilité des biens et des personnes. Enfin, le débordement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit être obligatoirement gravitaire et se faire par surverse en surface. Méthode 1 – Dimensionnement d’un volume de 60 litres par mètre carré et surface d’infiltration minimale Les dispositifs de gestion des eaux pluviales permettront la rétention temporaire et l’infiltration d’un volume d’au moins 60 litres par mètre carré de surface d’apport, surface définie comme la somme des surfaces bâties et des surfaces au sol revêtues, et ce quel que soit le type de revêtement employé. Pour garantir le bon fonctionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales, la surface d’infiltration minimale à mettre en œuvre devra représenter au moins 10% de la surface d’apport. Il est recommandé d’augmenter la surface d’infiltration à 30 % de la surface d’apport. Méthode 2 – Dimensionnement pour une pluie cinquantennale Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront dimensionnés pour assurer la rétention temporaire et l’infiltration d’une pluie d’occurrence cinquantennale, en utilisant : - une méthode de dimensionnement normalisée de type « méthode des pluies », tenant compte de la surface d’apport (éventuellement pondérée par des coefficients d’apport adaptés aux types de surfaces collectées), de la vitesse d’infiltration (mesurée in situ) et de la surface d’infiltration ; - des données pluviométriques locales et récentes, telles que les coefficients de Montana de la station météorologique de Lannion. Dans tous les cas, la surface d’infiltration aménagée sera au moins égale à 10 % de la surface d’apport. Lorsque les conditions locales le nécessitent, notamment lorsque le parcours à moindre dommage de l’eau emprunte des terrains bâtis ou n’est pas clairement défini avant rejet au milieu naturel, il est fortement recommandé d’assurer la rétention temporaire et l’infiltration d’une pluie d’occurrence centennale.
Réseaux divers Sauf contraintes techniques particulières, les extensions des lignes de communication et de distribution électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

### Article AUY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires figurées au document graphique, les constructions et installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, …) sont interdites dans une bande de :
- 100 mètres de part et d’autre de l’axe le plus proche de la RD n°767 - 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation et de 25 mètres pour les autres constructions de part et d’autre de l’axe le plus proche
de la RD n°33 au nord de la RD n°767, - 15 mètres de part et d’autre de l’axe le plus proche des RD n°33 au sud de la RD n°767, 21, 33A et 93.
Dans les zones 1AUy1, 1AUy2 et 2AUY2, le long des autres voies ouvertes à la circulation, les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Dans la zone 1AUYc, le long des autres voies ouvertes à la circulation, les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour : - les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - des motifs liés à la sécurité des accès, à l’accessibilité des constructions. - les réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. - l’aménagement, la transformation, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme qui ne sont pas conformes aux règles énoncées ci-dessus, sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul existant. - tenir compte des conditions d’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants, dès lors où la construction nouvelle s’insère au milieu de celle-ci.
En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

### Article AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée. Dans ce cas, des mesures suffisantes et adaptées devront être prises pour éviter la propagation des incendies (dispositif coupe-feu)
Dans les zones 1AUy1, 1AUy2 et 2AUY2, si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3m.

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Dans la zone 1AUYc, si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 m. Cependant si le terrain d’implantation de la construction jouxte des zones à usage principal d’habitation, la distance de 5 m par rapport à la limite de ces zones devra impérativement être respectée. Des dispositions différentes peuvent être admises pour :
- les réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
- l’aménagement, la transformation, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme qui ne sont pas conformes aux règles énoncées ci-dessus, sous réserves qu’ils ne conduisent pas à réduire davantage le recul existant.

### Article AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AUY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone 1AUY1 et la zone 2AUY2, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m.
Dans la zone 1AUY2, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 14 m. Cette hauteur sera toutefois limitée à 9m dans un rayon de 30m vis-à-vis des habitations riveraines.
Dans la zone 1AUYc, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 9 m. Des dispositions différentes peuvent être admises pour l’aménagement, la transformation, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme qui ne sont pas conformes aux règles énoncées cidessus. Dans ce cas, la hauteur des constructions pourra atteindre pour les parties transformées, aménagées ou nouvelles, la côte d’altitude des parties anciennes les plus hautes sans pouvoir les dépasser en aucun cas Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif mais elle ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation EDF.

### Article AUY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix des matériaux. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) est interdit. Les constructions doivent présenter des volumes simples et harmonieux évitant les trop nombreux décrochements. La volumétrie des constructions sera sobre et devra viser l’horizontalité afin de s’inscrire le plus discrètement dans le site. Les toitures seront de type toit-terrasse ou à faible pente. Dans tous les cas, la hauteur d’acrotère devra être suffisante pour masquer la pente et tous les éléments techniques apparents en toiture.
Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Dans la zone 1AUY1 et la zone 2AUY2, les prescriptions suivantes devront respecter : un minimum de 75% des murs sera :
- soit en bardages extérieurs, soit en mur. Ils auront une couleur faisant partie de la famille dite « 7 et/ou 8» du nuancier des couleurs « RAL » à savoir du n° 7000 (petit gris) au n°7047 (télégris4) et / ou bien à savoir du n° 8000 (brun vert) et n°8028 (brun terre) ;
- soit en matériaux naturels (pierre, bois…) et devront garder leur teinte d’origine.

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Les couleurs vives sont uniquement autorisées pour les logos ou symboles et enseignes de l’entreprise ainsi que pour souligner certains éléments architecturaux. En revanche, l’application de couleurs vives à des éléments constructifs isolés (cornières, couvertines, menuiseries,…) pour souligner l’identité commerciale de l’entreprise est à éviter. L’emploi de matériau brillant galvanisé de tôle brute est interdit.
Clôtures Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les talus existants et les murets traditionnels existants constituent des clôtures à maintenir et à entretenir sauf impossibilité technique dûment justifiée. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) est interdit. L’utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite. Les haies mono-spécifiques sont strictement interdites et devront être composées d’arbustes en mélange d’essences bocagères ou locales de préférence (voir annexe). L’emploi d’espèces végétales invasives dont la liste figure en annexe est strictement interdit. Les clôtures nouvelles ne devront excéder 1,80m de hauteur. Les soubassements sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 0.5m. Les clôtures seront constituées d’une haie libre constituée d’un mélange d’au moins 3 essences bocagères, éventuellement doublée d’un grillage en panneaux de treillis soudé monté sur poteaux de même hauteur et de même nature, le tout de teinte gris sombre. Les portillons et les portails doivent être de même hauteur et de même teinte que les grillages. Ils seront métalliques, barreaudés (les portails et portillons pleins sont interdits). Des prescriptions particulières pourront être imposées pour des motifs de sécurité routière.
Eclairage Les lumières fluorescentes ou clignotantes sont interdites.

### Article AUY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins de fonctionnement, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier. Pour les constructions nouvelles à destination principale de bureaux qui comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, il est exigé la création d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’une superficie minimale représentant 1,5 % de la surface de plancher de la construction.

### Article AUY 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les espaces boisés classés délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du code de l’Urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés, sauf dispositions particulières prévues à l’article R.421-23-2 du Code de l’Urbanisme. Le défrichement, les coupes et abattages d’arbres des bois et bosquets non classés sont réglementés par la législation forestière en vigueur. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est définie en dispositions générales du présent règlement. Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre des véhicules doivent être aménagés en espaces verts. Les arbres et talus existants seront maintenus et entretenus. En outre les talus devront être plantés d’essences bocagères dont la liste figure en annexe. L’emploi d’espèces végétales invasives dont la liste figure en annexe est strictement interdit.

### Article AUY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER)

Non réglementé.

### Article AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

La pose de fourreaux en attente pourra être imposée pour permettre une éventuelle desserte par le réseau de fibre optique.

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3. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUE

La zone AU correspond à un secteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. La zone AUE est réservée aux installations et équipements de sport et de loisirs et aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22034_PLU_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/cavan-22034/auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/cavan-22034.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22034/zone/auy