# Zone UDP du plan local d'urbanisme de Caveirac (30075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30075_PLU_20240725 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UDP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UDP 6)

> Les décaissés rendus nécessaires pour l’implantation des constructions sur des terrains pentés ne pourront donner lieu à des talus, quelle qu’en soit la pente, d’une hauteur supérieure à 1,20 m, ni à des murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,60 m.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UDP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdits :
- Les constructions à destination d’activités industrielles. - Les constructions à destination d’activités artisanales. - Les constructions à destination d’activités commerciales. - Les constructions à destination d’entrepôt. - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions à destination de bureau. - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier. - Les constructions à destination d’habitation autre que de logements locatifs sociaux et réalisés hors d’une
opération d’aménagement unique. - Les constructions et installations relevant du régime des installations classées pour la protection de
l’environnement - Les carrières, gravières et toute exploitation du sous-sol. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur
la zone. - Le stationnement de caravanes ou de camping -ars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où
est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, en vue de leur prochaine utilisation (article R. 111-50 du Code de l’Urbanisme). - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
- Les parcs d’attraction. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes relais et les pylônes.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions :
- Les programmes de constructions à destination d’habitation exclusivement composés de logements locatifs sociaux et les locaux associés, réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction unique portant sur la totalité du secteur.
- Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux,
ouvrages pour la sécurité publique, voies de circulation, infrastructures ferroviaires, services publics même si ces ouvrages et installations ne respectent pas le corps de règle de la zone ou du secteur et sous réserve de justification technique.
Les constructions, aménagements et installations situés en zone urbaine inondable par un aléa fort (F-U), modéré (M-U) et résiduel (R-U) délimitée par le PPRI de Caveirac devront en outre respecter les dispositions du règlement du PPRI portée en annexe au dossier de PLU.
Les constructions situées en zone d’aléa ruissellement telle que reportée au règlement graphique du PLU devront par ailleurs respecter les dispositions figurant au Titre V du présent règlement ; les nouveaux planchers créés devront être calés à la cote minimum TN + 80 cm. Les niveaux en sous-sol (stationnement, caves, locaux vélos ….) sont en outre interdits

Sont interdits en zone UE :
- Les constructions à destination d’habitation, exception faite de celles autorisées par l’article 2 ci-après. - Les constructions à destination d’activités industrielles. - Les constructions à destination d’entrepôts, non liées à une activité autorisée sur la zone. - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement ne répondant pas aux conditions fixées par
l’article 2 ci-après. - Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur
la zone. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisés sous conditions en zone UE :
- Les logements de fonction nécessaires au fonctionnement, à la direction ou au gardiennage des établissements autorisés sur la zone, à raison d’un logement par établissement, sous réserve qu’ils soient construits simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels ils sont liés, qu’ils soient inclus dans le volume bâti du bâtiment d’activités principal et que leur surface de plancher ne dépasse pas 50 m2.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition (conditions cumulatives) : o que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et soit compatible avec la vie urbaine ; o qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant et respecte la tranquillité publique, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; o que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
- L’extension et l’aménagement des installations classées existantes dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances pré-existantes voire les limitent.
- Hormis pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 Août 2006 ainsi que l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.
- Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux, ouvrages pour la sécurité publique, voies de circulation, infrastructures ferroviaires, services publics même si
ces ouvrages et installations ne respectent pas le corps de règle de la zone UE et sous réserve de justification technique. - Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.
Les constructions autorisées en zone UE et situées en zones d’aléa inondation telles que délimitées aux documents graphiques du PLU devront également respecter les dispositions relatives à la prise en compte du risque inondation (Voir Titre V du présent règlement).
Dans le périmètre de protection éloignée du Champ captant de Trièze Terme, conformément aux prescriptions figurant au rapport en date de Novembre 2009 de Jean-Louis Reille, hydrogéologue agréé : - les autorités chargées d’instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou
travaux, imposeront aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, dans le sous-sol ou le réseau hydrographique, de tous produits et matières susceptibles de porter indirectement atteinte à la qualité des eaux souterrains de la nappe de la Vistrenque. - dans leur dossier de déclaration ou de demande d’autorisation, les installations classées pour la protection de l’environnement prendront spécialement en compte le risque de pollution susmentionné ; à ce titre, elles pourront être soumises à des prescriptions spécifiques visant à satisfaire les exigences énoncées dans le précédent paragraphe.

Sont interdits en zone I AUi :
- Toutes construction nouvelle à destination :
. d’habitation, . d’hébergement hôtelier ou assimilé . d’équipement public ou d’intérêt collectif, . d’activités artisanales, . d’activités industrielles, . de commerces, . de bureaux, . d’entrepôt. . d’exploitation agricole ou forestière.
- Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur
la zone. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisés sous conditions en zone I AUi :
- Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications….), au fonctionnement et à l’exploitation des voies de circulation, infrastructures ferroviaires ou assimilées, à la sécurité publique même si ces ouvrages et installations ne respectent pas le corps de règle de la zone I AU sous réserve de justification technique.
- Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans ce secteur
Les constructions autorisées en zone IAUi et situées en zone B1 de risque modéré délimitée par le PPRIF communal devront également respecter les dispositions du PPRIF approuvé (voir Annexe 6.1.6)
Dans le périmètre de protection éloignée du Champ captant de Trièze Terme, conformément aux prescriptions figurant au rapport en date de Novembre 2009 de Jean-Louis Reille, hydrogéologue agréé : - les autorités chargées d’instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou
travaux, imposeront aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, dans le sous-sol ou le réseau hydrographique, de tous produits et matières susceptibles de porter indirectement atteinte à la qualité des eaux souterrains de la nappe de la Vistrenque.
I AUi

Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Mise en Compatibilité n°1

- dans leur dossier de déclaration ou de demande d’autorisation, les installations classées pour la protection de l’environnement prendront spécialement en compte le risque de pollution susmentionné ; à ce titre, elles pourront être soumises à des prescriptions spécifiques visant à satisfaire les exigences énoncées dans le précédent paragraphe.

Sont interdits :
- Les constructions à destination d’activités industrielles. - Les constructions à destination d’activités artisanales. - Les constructions à destination d’activités commerciales. - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier. - Les constructions à destination d’entrepôt. - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement. - Les constructions à destination d’habitation, de bureaux, d’équipements publics ou d’intérêt collectif réalisées
hors d’une opération d’aménagement d’ensemble répondant aux conditions fixées par l’article 2 ci-après. - Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur
la zone. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
- Les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions en secteurs II AUa et II AUb :
- Les opérations d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de chacun des secteurs II AUa et II AUb, regroupant des constructions à destination d’habitation, de bureaux, d’équipement public ou d’intérêt collectif, sous réserve : o d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation portées au PLU ; o pour les programmes de logements, de comporter 30% au moins de logements locatifs sociaux et 10% au moins de logements en accession abordable ; le nombre de logements exigé sera le cas échéant arrondi à l’unité supérieure si le chiffre après la virgule est supérieur à 5, à l’unité inférieure si le chiffre après la virgule est inférieur à 5.
- Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. - les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux,
ouvrages pour la sécurité publique, voies de circulation, infrastructures ferroviaires, services publics même si ces ouvrages et installations ne respectent pas le corps de règle des secteurs II AUa et II AUb et sous réserve de justification technique.
Les constructions autorisées et situées en zones d’aléa inondation telles que délimitées aux documents graphiques du PLU devront également respecter les dispositions relatives à la prise en compte du risque inondation (Voir Titre V du présent règlement).
Dans le périmètre de protection éloignée du Champ captant de Trièze Terme, conformément aux prescriptions figurant au rapport en date de Novembre 2009 de Jean-Louis Reille, hydrogéologue agréé : - les autorités chargées d’instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou
travaux, imposeront aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, dans le sous-sol ou le réseau hydrographique, de tous produits et matières susceptibles de porter indirectement atteinte à la qualité des eaux souterrains de la nappe de la Vistrenque. - dans leur dossier de déclaration ou de demande d’autorisation, les installations classées pour la protection de l’environnement prendront spécialement en compte le risque de pollution susmentionné ; à ce titre, elles pourront être soumises à des prescriptions spécifiques visant à satisfaire les exigences énoncées dans le précédent paragraphe.

Sont interdits :
- Les constructions à destination d’activités industrielles. - Les constructions à destination d’activités artisanales. - Les constructions à destination d’activités commerciales. - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier. - Les constructions à destination d’entrepôt. - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement. - Les constructions à destination d’habitation, de bureaux, d’équipements publics ou d’intérêt collectif réalisées
hors d’une opération d’aménagement d’ensemble répondant aux conditions fixées par l’article 2 ci-après. - Les carrières, gravières et toute exploitation du sous-sol. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur
la zone. - Le stationnement de caravanes ou de camping-cars, exception faite dans les bâtiments, remises et terrain où
est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, en vue de leur prochaine utilisation (article R . 111-50 du Code de l’Urbanisme). - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs.
- Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques. - Les antennes relais et de téléphonie. - Les affouillements et exhaussement de sols qui ne sont pas rendus nécessaires par la construction d’un
bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions en secteur II AUc :
- Les constructions à destination d’habitation, de bureaux, d’équipement public ou d’intérêt collectif, réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble unique, portant sur la totalité du périmètre du secteur et sous réserve : o que cette opération d’aménagement soit compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation portées au PLU ; o que le programme global de logements soit composé de 40% au moins de logements locatifs sociaux ; le nombre de logements exigé sera le cas échéant arrondi à l’unité supérieure si le chiffre après la virgule est supérieur à 5, à l’unité inférieure si le chiffre après la virgule est inférieur à 5.
- Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. - les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux,
ouvrages pour la sécurité publique, voies de circulation, infrastructures ferroviaires, services publics même si ces ouvrages et installations ne respectent pas le corps de règle du secteur IIAUc et sous réserve de justification technique.

Sont interdits sur l’ensemble de la zone III AU :
- Les constructions à destination d’activités industrielles. - Les constructions à destination d’activités artisanales. - Les constructions à destination d’activités commerciales. - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier. - Les constructions à destination d’entrepôt. - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement. - Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur
la zone. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction.
- Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions en zone III AU :
- Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux,
ouvrages pour la sécurité publique, voies de circulation, infrastructures ferroviaires, services publics même si ces ouvrages et installations ne respectent pas le corps de règle de la zone III AU et sous réserve de justification technique. - Les constructions à destination d’habitation et de bureau sous réserve de l’avis favorable du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Sur les parcelles classées en zone rouge du PPRIF, sont seules autorisées les occupations et utilisations du sols admises par le Titre II du PPRIF, à savoir :
- Les aménagements, travaux et ouvrages destinés à protéger la forêt ou à l’exploiter lorsqu’ils sont prévus par un plan de massif pour la protection des forêts contre l’incendie ou un document de gestion forestière en cours de validité.
- les aménagement destinés à protéger les constructions et installations existantes. - Les activités agricoles et forestières. - Les piscines privées et les bassins. - La construction de lignes électriques de type BT et HTA en conducteurs isolés. - les travaux d’entretien et de gestion courants ainsi que les travaux de mise aux normes de confort des
bâtiments implantés antérieurement à l’approbation du PPRIF, à condition que ces travaux n’aient pas pour objectif d’augmenter le nombre de logements exposés. - La réparation ou la reconstruction de bâtiments implantés antérieurement à l’approbation du PPRIF, qui seraient endommagés ou détruits par un sinistre autre qu’un feu de forêt, à condition que ces travaux n’aient pas pour objectif d’augmenter le nombre de logements exposés et de mettre les bâtiments et installations en conformité avec les dispositions d’urbanisme et de construction du Titre II du PPRIF. - L’extension d’un bâtiment implanté antérieurement à l’approbation du PPRIF et dans la limite de 20% maximum de la surface de plancher existante et autorisée et à la double condition que ces travaux n’aient pas pour objectif d’augmenter le nombre de logements exposés et soient réalisés conformément aux dispositions d’urbanisme et de construction du Titre II du PPRIF ; une seule extension sera admise. - Les aménagements ou travaux (garage, abri de jardin, locaux techniques pour les piscines) dépendant de bâtiments d’habitation implantés antérieurement à l’approbation du PPRIF, à condition qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente supplémentaire et qu’ils soient réalisés conformément aux prescriptions d’urbanisme et de construction du Titre II du PPRIF. - Le changement de destination d’un bâtiment implanté antérieurement à l’approbation du PPRIF, à condition de ne pas augmenter le nombre de logements exposés et d’être réalisés conformément aux dispositions d’urbanisme et de construction du Titre II du PPRIF.
- Les infrastructures et équipements publics sans occupation permanente ainsi que les dessertes et réseaux, exception faite des lignes électriques d’une tension inférieures à 63 kV en fils nus qui ne sont pas admises, sous réserve du respect des règles en matière de débroussaillement des emprises.
Les constructions autorisées en zone III AU et situées en zone de risque modéré B1 ou en zone de risque faible B2 délimitées par le PPRIF communal devront également respecter les dispositions du PPRIF approuvé (voir Annexe 6.1.6)
Concernant les parcelles classées en zone bleue de type B1 par le PPRIF approuvé et jouxtant une zone classée en zone rouge de danger, toute nouvelle construction devra s’accompagner de la réalisation d’une interface aménagée d’une largeur de 50 m au contact de la zone rouge ; cette bande inconstructible sera maintenue en état débroussaillée, desservie et libre de tout obstacle qui pourrait entraver l’intervention des services de lutte contre les incendies ; elle sera conforme aux dispositions de l’article 3.2.1 du PPRIF. Toute autorisation de défrichement est par ailleurs susceptible d’être conditionnée à la réalisation d’une interface feux de forêt.

Sont interdits en zone IV AUi :
- Les constructions nouvelles à destination d’habitation, exception faite des logements de fonction ou de gardiennage lié à un établissement d’activités implanté sur la zone et sous réserve des conditions fixées par l’article 2 ci-après.
- L’extension de plus de 20 m2 de surface de plancher des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher totale après extension.
- Les constructions à destination d’hébergement hôtelier. - Les constructions à destination d’activités industrielles. - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. - Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur
la zone. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisés sous conditions en zone IV AUi :
- Les constructions à destination de logement de fonction, de direction ou de gardiennage, liées à un établissement d’activités implanté sur la zone, à raison d’un logement par établissement, intégré au volume bâti du bâtiment d’activités principal et d’une surface de plancher maximum de 50 m2.
- L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 20 m2 de surface de plancher supplémentaire et de 150 m2 de surface de plancher totale, après extension.
- Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux,
ouvrages pour la sécurité publique, voies de circulation, infrastructures ferroviaires, services publics même si ces installations et ouvrages ne respectent pas le corps de règle de la zone IV AUi et sous réserve de justification technique. - Hormis pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à leur propre réglementation, toutes les autres activités envisagées devront satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur à savoir le décret du 31 Août 2006 ainsi que l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.
Les constructions autorisées en zone IV AU et situées en zones d’aléa inondation telles que délimitées aux documents graphiques du PLU devront également respecter les dispositions relatives à la prise en compte du risque inondation (Voir Titre V du présent règlement).
Les constructions autorisées en zone IV AU et situées en zone de risque modéré B1 délimitée par le PPRIF communal devront également respecter les dispositions du PPRI approuvé (voir Annexe 6.1.6)
Dans le périmètre de protection éloignée du Champ captant de Trièze Terme, conformément aux prescriptions figurant au rapport en date de Novembre 2009 de Jean-Louis Reille, hydrogéologue agréé : - les autorités chargées d’instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou
travaux, imposeront aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, dans le sous-sol ou le réseau hydrographique, de tous produits et matières susceptibles de porter indirectement atteinte à la qualité des eaux souterrains de la nappe de la Vistrenque. - dans leur dossier de déclaration ou de demande d’autorisation, les installations classées pour la protection de l’environnement prendront spécialement en compte le risque de pollution susmentionné ; à ce titre, elles pourront être soumises à des prescriptions spécifiques visant à satisfaire les exigences énoncées dans le précédent paragraphe.
En outre, et de façon générale, la constructibilité des terrains est conditionnée à la possibilité de protéger les captages conformément aux articles R. 111-10 et R. 111-11 du Code de l’Urbanisme, en respectant notamment les principes suivants : - Un seul point d’eau ou, en cas d’impossibilité, le plus petit nombre de points d’eau ; - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ; - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique.
Article R111-10 du Code de l’Urbanisme « En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau. … »
Article R111-11 du Code de l’Urbanisme « Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique, mais à la condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées… ».

Sont interdits en zone IV AUs :
- Les constructions nouvelles à destination d’habitation, exception faite de celles autorisées en application de l’article 2 ci-après.
- Les constructions à destination de bureau, de commerces, d’activités artisanales, d’activités industrielles, d’hébergement hôtelier, d’entrepôt, d’activités agricoles ou forestière.
- L’extension des constructions existantes à destination d’habitation, exception faite dans le cas visé à l’article 2 ci-après.
- Les carrières. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur
la zone. - Les terrains de camping et de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en hébergement léger. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes. - Les parcs ou champs photovoltaïques.
Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions en zone IV AUs :
- Les constructions à destination de logement de fonction, de direction ou de gardiennage liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif autorisés sur la zone, à raison d’un seul logement pour l’ensemble de la zon , d’une surface de plancher de 50 m2 maximum.
- L’extension des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et d’une surface de plancher totale de 150 m2 après extension.
- Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux,
ouvrages pour la sécurité publique, voies de circulation, infrastructures ferroviaires, services publics même si ces installations et ouvrages ne respectent pas le corps de règle de la zone IV AUs et sous réserve de justification technique. - Les

### Rubrique UDP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5,00 m de l’alignement du Chemin de Bernis.
L’implantation des constructions par rapport aux voies de desserte et aux cheminements piétons internes au secteur n’est pas réglementée.
Cas particuliers :
§ Installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4,00 m (L≥H/2, minimum 4,00 m), hors débords de toiture autorisés dans la limite de 0,50 m de profondeur.
Cette règle d’implantation ne s’applique pas aux ombrières servant de support à des panneaux solaires ou photovoltaïques sur les places de stationnement. Les eaux de ruissellement sur ces surfaces devront être évacuées sur la parcelle.
Cas particuliers :
§ Cas particulier des installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement naturel ou bâti.
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 10,00 m de l’alignement des voies et emprises publiques. Des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6,00 m des limites séparatives. Peuvent être implantés différemment les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

Sans objet
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet
Article 7 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet

Les constructions doivent être implantées : - en recul minimum de 4,00 m par rapport à l’alignement actuel et futur des autres voies et emprises publiques,
hors débords de toiture, casquettes ou auvents architecturaux dans la limite de 0,50 m de profondeur, à condition que le nu de la façade respecte la règle générale d’implantation.
Néanmoins, peuvent s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques : - les équipements publics ou d’intérêt collectif ; - les immeubles collectifs et constructions groupées ou jumelées ; - les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste
de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement ; - les piscines ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel, qui devront toutefois respecter un recul de 1,00 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ; - les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité du rezde-chaussée de la construction, qui devront toutefois respecter un recul minimum de 1,00 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Zone non aedificandi à l’intersection de 2 ou plusieurs voies :
A l’intersection de 2 ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zones non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L≥H/2, minimum 4,00 m), hors débords de toiture autorisés dans la limite de 0,50 m de profondeur.
Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : - pour les bâtiments ou partie de bâtiment n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée sur la limite séparative
et une longueur, mesurée sur la dite limite séparative, n’excédant pas 10,00 m. Dans tous les cas, la longueur de l’ensemble des constructions édifiées sur une même limite séparative ne pourra être supérieure à 10,00 m. Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de deux limites séparatives, la somme des longueurs de la construction mesurées sur chacune de ces limites séparatives ne pourra excéder 10 m. - dans le cas de maisons jumelées de gabarit sensiblement identiques. - dans le cas de maisons en bande, à l’exception des limites correspondant aux limites d’emprise de l’opération où seules seront autorisés les bâtiments ou partie de bâtiments n’excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée sur la limite séparative et une longueur mesurée sur la dite limite séparative ne dépassant pas 10,00 mètres Les chenaux des constructions ou parties de constructions implantées en limite séparative devront obligatoirement être intégrés.
Les équipements publics ou d’intérêt collectifs peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives, exception faite des limites séparatives correspondant aux limites de zone ou de secteur par rapport auxquelles ils devront respecter la règle générale de retrait L≥H/2, minimum 4,00 m.
Cas particuliers :
§ Cas particulier des installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement naturel ou bâti.
§ Cas particulier des piscines : Les piscines ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel doivent être implantées à une distance minimale de 1,00 m des limites séparatives. Les locaux abritant les machineries et groupes pompes de piscines devront être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage (notamment phoniques).
§ Cas particulier des terrasses : Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité avec le rez-de-chaussée de la construction principale doivent être implantées à une distance minimale de 1,00 m des limites séparatives.
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

Les constructions doivent être implantées : - en recul minimum de 35 m de l’axe de la RD 40 ; - en recul minimum de 3,00 m par rapport à l’alignement des voies de desserte interne à l’opération ; - en recul minimum de 4,00 m par rapport à l’alignement actuel et futur des autres voies et emprises publiques.
Néanmoins, peuvent s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques : - les équipements publics ou d’intérêt collectif ; - les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste
de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement ; - les bassins des piscines qui devront toutefois s’implanter en recul d’au moins 1,00 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ; - les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité du rezde-chaussée de la construction, qui devront toutefois s’implanter en recul d’au moins 1,00 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : - en recul de 3,00 m minimum des limites séparatives latérales et de fond de parcelle , - exception faite sur la limite avec la parcelle cadastrée AW 98 où le recul minimum est porté à 4,00 m.
L’implantation sur une des deux limites séparatives latérales est toutefois autorisée : - dans le cas de maisons jumelées (deux unités bâties accolées) ; - pour les annexes ne dépassant pas 3,00 m de hauteur mesurée en tout point de la limite séparative et 8,00
m de longueur mesurée au droit de la limite séparative. Les chenaux des constructions ou parties de constructions implantées en limite séparative devront obligatoirement être intégrés.
Cas particuliers :
§ Cas particulier des installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement naturel ou bâti.
§ Cas particulier des piscines : Les bassins des piscines doivent être implantés en recul d’au moins 1,00 m par rapport aux limites séparatives ; les équipements techniques (pompes) doivent être soit enterrés soit intégrés au corps du bâtiment principal ou dans un bâtiment insonorisé de façon à ne générer aucune nuisance sonore pour le voisinage.
§ Cas particulier des terrasses : les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité du rez-de-chaussée de la construction principales doivent être implantées à une distance d’au moins 1,00 m des limites séparatives.
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’ensemble des constructions implantées sur une même unité foncière doivent former un volume bâti unique, exception faite : - des piscines ; - des annexes (abris de jardin, cuisines d’été, local technique piscine ….) hors garages, à raison d’une annexe
maximum par unité foncière.

Les constructions doivent être implantées : - en recul minimum de 35,00 m de l’axe de la RD 999 ; - en recul minimum de 5,00 m par rapport à l’alignement actuel et futur des autres voies et emprises publiques,
hors débords de toiture, casquettes ou auvents architecturaux dans la limite de 0,50 m de profondeur.
Néanmoins, peuvent s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques : - les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste
de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 4,00 m par rapport aux limites séparatives.
Cas particuliers :
§ Cas particulier des installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement naturel ou bâti.
§ Cas particulier des piscines : Les piscines ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel doivent être implantées à une distance minimale de 2,00 m des limites séparatives. Les locaux abritant les machineries et groupes pompes de piscines devront être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage (notamment phoniques).
§ Cas particulier des terrasses : Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité avec le rez-de-chaussée de la construction principale doivent être implantées à une distance minimale de 2,00 m des limites séparatives.
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes : - 35,00 m de l’axe de la RD 40 ; - 3,00 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
Des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5,00 m des limites séparatives. Peuvent être implantés différemment les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes : - 35,00 m de l’axe de la RD 40 ; - 15,00 m de l’axe de la future voie verte (emprise de l’ancienne voie ferrée) ; - 10,00 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5,00 m des limites séparatives. Peuvent être implantés différemment les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

Les constructions doivent être implantées en recul minimal de ;
- 35,00 mètres par rapport à l’axe de la RD 40 ; - 15,00 m par rapport à l’axe de la future voie verte.
Des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, locaux ou installations techniques…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé
IV AUe

Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Mise en Compatibilité n°1

Les constructions autorisées en application des articles 1 et 2 ci-avant devront être implantées au-delà des marges de retrait suivantes : - 35,00 m de l’axe de la RD 40 ; - 15,00 m de l’axe de la RD 103 ; - 15,00 m de l’axe de la voie verte existante ou future (emprise de l’ancienne voie ferrée) ; - 8,00 m de l’alignement actuel ou futur des autres voies et emprises publiques. Des implantations différentes sont admises pour les installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, locaux ou installations techniques…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de 8,00 m minimum des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées ci-après : - 35,00 m de l’axe de la RD 999 ; - 35,00 m de l’axe de la RD 40 ; - 15,00 m de l’axe de la RD 103 ; - 15,00 m de l’axe de la voie verte existante ou future (emprise de l’ancienne voie SNCF) ; - 10,00 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques. En secteur Npv, la marge de reculement par rapport aux voies et emprises publiques n’est que de 5,00 m ; cette marge ne s’applique pas aux postes de livraison. En secteur Ne, la marge de reculement par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique pas aux infrastructures nécessaires à la déchèterie (murs, quais, locaux, auvents et divers…) De façon générale, les obligations de recul ne s’imposent pas aux installations de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (exemples : poste de transformation EDF, abri conteneurs déchets…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement, et sous réserve d’une bonne insertion à l’environnement.
Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 5,00 m par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s’impose pas en secteur Npv aux postes de livraison dont l’implantation par rapport aux limites séparatives reste libre. Cette disposition ne s’impose pas en secteur Ne, aux infrastructures nécessaires à la déchèterie (murs, quais, locaux, auvents et divers…)
Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

### Rubrique UDP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement ou travaux, jusqu’à l’égout de la couverture ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, hors : - ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, réservoirs, machineries d’ascenseur ou de monte charge, - dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire.
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10,00 m à l’égout de la couverture ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse au point topographiquement le
plus contraignant ; - 2 niveaux (R+1).
Cette hauteur maximale intègre le surhausse de plancher de 80 cm par rapport au terrain naturel en zone d’aléa ruissellement.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement ou travaux. Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,00 m à l’égout de la couverture ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
Le dépassement de la hauteur maximale fixée ci-après peut être admise - pour les ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, réservoirs, machineries d’ascenseur ou de
monte charge ; - pour les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs solaires et
photovoltaïques ; - en cas de contrainte technique incontournable attachée à l’exercice de l’activité, sous réserve toutefois de
ne pas porter atteinte à la préservation du paysage naturel et des perspectives.

Sans objet
I AUi

Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Mise en Compatibilité n°1

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement ou travaux, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) ou jusqu’à l’égout de la couverture, hors : - ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, réservoirs, machineries d’ascenseur ou de monte charge, - dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
Hauteur maximale
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7,00 mètres à l’égout de la couverture ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - 2 niveaux (R+1).

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement ou travaux jusqu’à l’égout de la couverture, hors : - ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, réservoirs, machineries d’ascenseur ou de montecharge, - dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire.
Hauteur maximale
La hauteur maximale des constructions est fixée :
• pour les immeubles d’habitat collectif, à : - 9,50 mètres à l’égout de la couverture et à 10,50 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - 3 niveaux (R+2). En outre, lorsque sont réalisés des parkings semi-enterrés compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance supplémentaire au maximum égale à la hauteur du sous-sol située au-dessus du niveau du terrain naturel, dans la limite de 1,50 m. Pour être considéré comme parking semi-enterré, le plancher fini du niveau semi-enterré devra se situer à au moins 1,00 m sous le niveau du terrain naturel.
• pour les constructions d’habitat individuel, à : - 7,00 mètres à l’égout de la couverture ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - 2 niveaux (R+1).
• pour les autres constructions et annexes disjointes du volume construit principal : - 3,00 mètres à l’égout de la couverture ou à l’acrotère.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant terrassement ou travaux, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) ou jusqu’à l’égout de la couverture, hors : - ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, réservoirs, machineries d’ascenseur ou de monte-charge, - dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7,00 mètres à l’égout de la couverture ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - 2 niveaux (R+1).

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement ou travaux, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), hors : - ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, réservoirs machineries d’ascenseurs et de monte-charge, - dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire. Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,00 m au faîtage. Cette hauteur maximale pourra être dépassée, sans toutefois excéder 10,00 m au faîtage, en cas de contrainte attachée à l’exercice de l’activité, sous réserve toutefois de ne pas porter atteinte à la préservation du paysage naturel et des perspectives.

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement ou travaux, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), hors : - ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, réservoirs machineries d’ascenseurs et de monte-charge, - dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire.
Hauteur maximale
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 5,50 m au faîtage pour le logement de fonction autorisé par l’article 2 ; l’extension des constructions
d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU pourra atteindre la hauteur de la construction initiale. - 14,00 m au faîtage pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement ou travaux, jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage), hors : - ouvrages techniques tels que cheminées, antennes, réservoirs machineries d’ascenseurs et de monte-charge, - dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire. Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 3,00 m au faîtage.

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement ou travaux. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 7,00 mètres à l’égout de la couverture, sauf nécessité technique d’exploitation agricole ou extension d’une construction dont la hauteur excèderait les 7,00 mètres à l’égout de la couverture. Une adaptation mineure pourra également être admise dans certains cas de terrains en pente transversale importante ou de relief tourmenté.

Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement ou travaux.
Le dépassement de la hauteur maximale peut être admise pour les annexes fonctionnelles, notamment les cheminées, antennes, machineries d’ascenseur ou de mon-charge.
Hauteur maximale
En cas d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU, l’extension pourra atteindre la hauteur de la construction initiale existante dans la limite de 7 m à l’égout de la couverture.
En secteur Ne, la hauteur maximale ci-dessus ne s’applique pas aux infrastructures nécessaires à la déchèterie (murs, quais, locaux, auvents et divers…)
En secteur Npv, la hauteur maximale des constructions autorisées, autres que les panneaux photovoltaïques, est fixée à 3,50 mètres.

### Rubrique UDP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière.
De façon générale, dans les zones d’écoulement des eaux de ruissellement, les constructions devront préférentiellement être implantées dans le sens du courant.

L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Sans objet

L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas : - à l’aménagement, la rénovation ou la reconstruction de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU,
dont l’emprise au sol, cumulée le cas échéant avec celle des autres constructions présentes sur l’unité foncière considérée, est supérieure à 40% de la superficie de la dite parcelle ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
De façon générale, dans les zones d’écoulement des eaux de ruissellement, les constructions devront préférentiellement être implantées dans le sens du courant.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur le secteur IIAUc est limitée à 40% de la superficie totale du secteur, hors bassins et noues de rétention.

L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 20% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement, la rénovation ou la reconstruction de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l’emprise au sol, cumulée le cas échéant avec celle des autres constructions présentes sur l’unité foncière considérée, est supérieure à 20% de la superficie de ladite parcelle.

Non règlementée

Non règlementée
De façon générale, dans les zones d’écoulement des eaux de ruissellement, les constructions devront préférentiellement être implantées dans le sens du courant.

En zone A, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur une même unité foncière est limitée à : - 10% de la surface de ladite parcelle. - 1 000 m2.
De façon générale, dans les zones d’écoulement des eaux de ruissellement, les constructions devront préférentiellement être implantées dans le sens du courant.

### Rubrique UDP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Principes généraux
Le style architectural de tout bâtiment sera soit contemporain soit mimétique par rapport à l’architecture locale. Il devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement en matière de couleurs, de matériaux et de volume.
Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.
Les volumes des constructions devront rester simples. Les décaissés rendus nécessaires pour l’implantation des constructions sur des terrains pentés ne pourront donner lieu à des talus, quelle qu’en soit la pente, d’une hauteur supérieure à 1,20 m, ni à des murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,60 m.
Toiture
Sont autorisés : - Les toitures en tuiles canal ou similaire, de teinte claire (ocre rouge à paille), 2 ou 4 pentes, d’une pente
maximum comprise entre 25 et 40% au-dessus de l’horizontale. - Les toits terrasses couvrant tout ou partie de la surface du dernier niveau de construction.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture en tuiles, d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en
surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) et de respecter un recul par rapport au bord de toitures au moins égale à la longueur d’une tuile ; la pose en superstructure sur les toitures est interdite. - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade.
Façades
Toutes les façades d’une même construction sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.
Sont autorisées : - les façades enduites dans le ton des enduits traditionnels de la commune. Les enduits devront respecter une
granulométrie fine ; les enduits dits bruts de projection ou rustiques sont interdits. - les façades en bois, pierre ou béton architectonique dans le cadre d’un projet architectural de qualité.
Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade ; seule leur pose sur les auvents ou avancées pourra être tolérée sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural cohérent.
Clôtures
Les clôtures seront obligatoirement constituées d’un grillage à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, doublé d’une haie végétale.
La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m.
Climatiseurs, paraboles, compteurs
Les climatiseurs doivent être intégrés au volume bâti.
La pose de paraboles en façade ou sur balcon est interdite.
Déchets
Les locaux destinés au remisage des conteneurs déchets devront être conçu conformément aux prescriptions du règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable à la commune de CAVEIRAC.

En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Principes généraux
Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts par un enduit.
Volumes
Les constructions doivent être conçues dans un souci de simplicité et d’homogénéité d’ensemble, y compris lorsqu’elles comportent plusieurs fonctions (ateliers, surfaces de vente, stockages, bureaux …).
La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples ; les édicules hors d’échelle sont par exemple, proscrits.
Par ailleurs, l’implantation sur la parcelle et les volumes bâtis doivent tenir compte de la vocation et de l’organisation des prolongements extérieurs que sont les aires de stationnement, les aires de stockage, les aires d’évolution des camions de livraison…. ; les aires techniques (aires de stockage et de livraison….) doivent être les moins visibles possible depuis les voies et espaces publics extérieurs à la zone.
Toiture
Sont autorisées : - les toitures en pente (33% maximum) recouvertes de tuiles canal ou similaires de teinte claire ; - les toits terrasses délimitées par un bandeau périphérique.
Les chêneaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales doivent s’intégrer harmonieusement à la construction.
L’utilisation d’éléments translucides non teintés, correctement incorporés à la composition architecturale, peut être admise pour l’éclairage des locaux d’activités.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition d’être intégrés à la pente du toit ou, dans le cas de toitures terrasses, d’être masqués à la vue par un acrotère de hauteur suffisante.
Façades
Toutes les façades d’un volume construit, doivent être traitées de manière équivalente, avec le même soin apporté à la qualité de réalisation et aux choix des matériaux.
Sont autorisés : - les façades enduites ; - les bardages métalliques mis en œuvre avec les éléments de finition prévus par le fabricant (pièces de faîtage,
de rive, raccords d’angles…) ; d’une teinte en harmonie avec l’environnement bâti et naturel de la construction. - le bois dans le cadre d’un projet architectural cohérent et de qualité.
La décoration gratuite, sans rapport avec l’activité ou la construction (fausses fenêtres, fausses colonnes, rayures, bandes, hachures, etc.) est interdite.
Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade ; seule leur pose sur les auvents ou avancées pourra être tolérée sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural cohérent.
Clôtures
Seules sont autorisées les clôtures en grillages à mailles larges (c’est à dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm) sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.
Aires de stockage
Les aires de stockage à l’air libre doivent être masquées par des écrans bâtis ou végétaux de façon à les rendre le moins visibles possible depuis les voies d’accès et les routes avoisinantes.
Les murs masquant ces aires de stockage seront enduits dans une teinte identique ou proche de celle du bâtiment principal et leur hauteur sera limitée à 2,00 mètres maximum.
Déchets
Toute construction nouvelle doit, sauf contrainte technique ou architecturale dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets, exception faite sur les aires ou locaux de regroupement sont prévus. Cet emplacement ou ce local devra être conçu conformément aux prescriptions règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable à la commune de CAVEIRAC.
Cet emplacement doit être complété, si l’activité envisagée sur la parcelle comporte une collecte des encombrants ou autre collecte sélective, par un emplacement spécifique masqué à la vue soit par un muret de hauteur suffisante, soit par une haie végétale.

Sans objet

En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Principes généraux
Le style architectural de tout bâtiment sera soit contemporain soit mimétique par rapport à l’architecture locale. Il devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement en matière de couleurs, de matériaux et de volume.
Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.
Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain et les niveaux de construction se répartir et se décaler suivant la pente. Les décaissés rendus nécessaires pour l’implantation des constructions sur des terrains pentés ne pourront donner lieu à des talus, quelle qu’en soit la pente, d’une hauteur supérieure à 1,20 m, ni à des murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,60 m.
Toiture
Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal ou similaire, de teinte claire (ocre rouge à paille), 2 ou 4 pentes, d’une pente
maximum comprise entre 25 et 40% au-dessus de l’horizontale. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques. Les toitures à un seul rampant par corps de bâtiment sont interdites exception faite pour les annexes (garages, auvent…). - Les toits terrasses entrant dans le cadre d’un projet architectural cohérent, ne portant pas atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il peut s’agir soit de toits terrasses partiels, soit de toits terrasses couvrant la totalité de la surface du niveau de construction. En cas de toits terrasses, les acrotères devront avoir une hauteur suffisante pour masquer à la vue les superstructures techniques en toiture.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture à condition : - s’agissant de toits en pentes, d’être intégrés à la couverture ; - s’agissant de toitures terrasses, d’être masqués par un acrotère de hauteur suffisante.
Façades
Toutes les façades d’une même construction sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.
La façade sur rue sera traitée en façade principale. En bordure de voie, aucune façade aveugle ne sera admise, exception faite pour les installations et constructions de faible importance nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Sont autorisées : - les façades enduites dans le ton des enduits traditionnels de la commune. Les enduits devront respecter une
granulométrie fine ; les enduits dits bruts de projection ou rustiques sont interdits. - les façades en bois, pierre ou béton architectonique dans le cadre d’un projet architectural de qualité.
Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade ; seule leur pose sur les auvents ou avancées pourra être tolérée sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural cohérent.
Clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.
Les différentes typologies autorisées pour les clôtures sont les suivantes : - Mur en pierres ou mur maçonné enduit sur les deux faces, d’une hauteur maximale de 1,60 m. - Mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’une grille ferronnière ou d’un treillis soudé,
l’ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,60 m, doublé d’une haie végétale.
- Grille ferronnière ou treillis soudé depuis le sol d’assiette jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m, doublé d’une haie végétale.
L’utilisation de canisses, voile occultant en matière plastique, fausses haies plastiques est strictement interdite.
Constructions annexes
Les constructions annexes devront s’harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements) avec la construction principale. Les abris de jardin de moins de 10 m2 de surface de plancher et 2,60 m de hauteur totale, ne sont pas soumis aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions. Ils devront néanmoins être de volume simple et s’intégrer par leur couleur à leur environnement urbain ; l’emploi de tôles et autres matériaux de récupération est interdit.
Climatiseurs, paraboles, compteurs
La pose de climatiseurs sur console en façade sur rue est interdite.
La pose de paraboles en façade ou sur balcon est interdite. Elles seront placées en toiture et en recul par rapport aux façades.
Les coffrets des compteurs de gaz, eau, électricité devront, sauf impossibilité technique, être regroupés et intégrés au mur de façade ou de clôture. Sauf contrainte techniques, les compteurs devront être accessibles depuis l’espace public.
Déchets
Toute construction nouvelle à destination d’habitation ou d’activités doit, sauf contrainte technique ou architecturale dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets, exception faite si des aires ou locaux de regroupement sont prévus.
Cet emplacement ou ce local devra être conçu conformément aux prescriptions de règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable à la commune de CAVEIRAC.

En application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Principes généraux
Le style architectural de tout bâtiment sera soit contemporain soit mimétique par rapport à l’architecture locale. Il devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement en matière de couleurs, de matériaux et de volume.
Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.
Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain et les niveaux de construction se répartir et se décaler suivant la pente. Les décaissés rendus nécessaires pour l’implantation des constructions sur des terrains pentés ne pourront donner lieu à des talus, quelle qu’en soit la pente, d’une hauteur supérieure à 1,20 m, ni à des murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,60 m.
Toiture
Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal ou similaire, de teinte claire (ocre rouge à paille), 2 ou 4 pentes, d’une pente
maximum comprise entre 25 et 40% au-dessus de l’horizontale. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques. - Les toits terrasses couvrant tout ou partie de la surface du niveau de construction.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile en pentes, d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés
en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) et de respecter un recul par rapport au bord de toitures au moins égale à la longueur d’une tuile ; la pose en superstructure sur les toitures est interdite. - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade.
Façades
Toutes les façades d’une même construction sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.
La façade sur rue sera traitée en façade principale.
Sont autorisées : - les façades enduites avec une granulométrie fine dans le ton des enduits traditionnels de la commune ; les
enduits de type écrasés, projetés, les enduits granuleux dits « rustiques » bruts de projection sont interdits ; - les façades en bardage bois horizontal, pierre ou béton architectonique dans le cadre d’un projet architectural
de qualité.
Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade ; seule leur pose sur les auvents ou avancées pourra être tolérée sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural cohérent.
Clôtures
Clôtures en limite de voie ou espace public : La hauteur des clôtures en limite de voie ou espace public est limitée à 1,80 m. Elles seront constituées : - soit d’un mur plein en pierre de pays (pierre calcaire) ou maçonné et enduit sur les deux faces, d’une hauteur
maximale de 1,80 m. - soit d’un muret bas de 0,60 maximum de hauteur en pierres de pays (pierres calcaires) ou enduit sur les deux
faces, comportant des barbacanes destinées à assurer le libre passage des eaux de ruissellement (sur la base d’une barbacane Ø 100 mm tous les 4,00 mètres minimum) et surmonté d’une grille en barreaudage métallique vertical ou d’un grillage rigide, doublée d’une haie végétale, la hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1,80 m. - soit d’une grille ferronnière ou d’un grillage rigide d’une hauteur de 1,80 m maximum doublé d’une haie végétale.
La pose de brises vues en plastique, canisses et autres dispositifs occultants est autorisée uniquement en période transitoire, dans l’attente que les haies doublant les grilles ou grillages atteignent une hauteur de 1,80 m.
Le long de l’espace non constructible en bordure de la RD 40, seules sont autorisées les clôtures composées d’une grille ferronnière ou d’un grillage rigide doublée d’une haie, à l’exclusion de tout muret.
Clôtures en limites séparatives : La hauteur des clôtures en limites séparative est limitée à 1,80 m. Elles seront constituées : - soit d’un mur plein en pierre de pays (pierre calcaire) ou maçonné et enduit sur les deux faces, d’une hauteur
maximale de 1,80 m. - soit d’un muret bas de 0,60 maximum de hauteur en pierres de pays (pierres calcaires) ou enduit sur les deux
faces et surmonté d’une grille en barreaudage métallique vertical ou d’un grillage rigide et doublée d’une haie végétale, la hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 1,80 m. - soit d’une grille ferronnière ou d’un grillage rigide d’une hauteur de 1,80 m maximum doublé d’une haie végétale.
Constructions annexes
Les constructions annexes (abris de jardin, abris à bois ….) devront s’harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements) avec la construction principale.
Les abris de jardin de moins de 10 m2 de surface de plancher et 2,60 m de hauteur totale, ne sont pas soumis aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions. Ils devront néanmoins être de volume simple et s’intégrer par leur couleur à leur environnement urbain ; l’emploi de tôles et autres matériaux de récupération est interdit.
Climatiseurs, paraboles, compteurs
Les climatiseurs sont autorisés uniquement au niveau du terrain (pas de pose autorisée en hauteur).
La pose de paraboles en façade ou sur balcon est interdite ; elles seront placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades.
Les coffrets techniques des compteurs de gaz, eau, électricité doivent être encastrés en façade ou dans le muret de clôture ; les coffrets techniques doivent, sauf impossibilité technique, être regroupés et accessibles depuis l’espace public.
Déchets
Toute construction nouvelle à destination d’habitation ou d’activités doit, sauf contrainte technique ou architecturale dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets, excepté si des aires ou locaux de regroupement sont prévus. Cet emplacement ou ce local devra être conçu conformément aux prescriptions de règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable à la commune de CAVEIRAC.

En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Principes généraux
Le style architectural de tout bâtiment sera soit contemporain soit mimétique par rapport à l’architecture locale. Il devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement en matière de couleurs, de matériaux et de volume.
Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que les agglomérés, les briques creuses, etc.
Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain et les niveaux de construction se répartir et se décaler suivant la pente. Les décaissés rendus nécessaires pour l’implantation des constructions sur des terrains pentés ne pourront donner lieu à des talus, quelle qu’en soit la pente, d’une hauteur supérieure à 1,20 m, ni à des murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,60 m.
Toiture
Sont autorisés : - Les toitures en tuile canal ou similaire, de teinte claire (ocre rouge à paille), 2 ou 4 pentes, d’une pente
maximum comprise entre 25 et 40% au-dessus de l’horizontale. Les toitures à un seul rampant par corps de bâtiment sont interdites exception faite pour les annexes (garages, auvent…). - Les toits terrasses partiels ou toits terrasses couvrant la totalité de la surface du niveau de construction. En cas de toits terrasses, les acrotères devront avoir une hauteur suffisante pour masquer à la vue les superstructures techniques en toiture.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture à condition : - s’agissant de toits en pentes, d’être intégrés à la couverture ; - s’agissant de toitures terrasses, d’être masqués par un acrotère de hauteur suffisante.
Façades
Toutes les façades d’une même construction sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles.
Sont autorisées : - les façades enduites dans le ton des enduits traditionnels de la commune. Les enduits devront respecter une
granulométrie fine ; les enduits dits bruts de projection ou rustiques sont interdits. - les façades en bois, pierre ou béton architectonique dans le cadre d’un projet architectural de qualité.
Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade ; seule leur pose sur les auvents ou avancées pourra être tolérée sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural cohérent.
Clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.
Les différentes typologies autorisées pour les clôtures sont les suivantes : - Mur de pierre sèche dans la mesure où il prolonge un mur en pierres sèches existant ou dans le cas de
reconstruction à l’identique d’un mur en pierres sèches existant. - Mur en pierre ou mur maçonné et enduit sur les deux faces, d’une hauteur maximum de 1,60 m. - Mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’une grille ferronnière ou d’un treillis soudé,
l’ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,60 m doublé d’une haie végétale. - Grille ferronnière ou treillis soudé depuis le sol d’assiette jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m, doublé
d’une haie végétale.
L’utilisation de canisses, voile occultant en matière plastique, fausses haies plastiques est strictement interdite.
Constructions annexes
Les constructions annexes devront s’harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements) avec la construction principale. Les abris de jardin de moins de 10 m2 de surface de plancher et 2,60 m de hauteur totale, ne sont pas soumis aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions. Ils devront néanmoins être de volume simple et s’intégrer par leur couleur à leur environnement urbain ; l’emploi de tôles et autres matériaux de récupération est interdit.
Coffrets techniques
Les coffrets des compteurs de gaz, eau, électricité devront, sauf impossibilité technique, être regroupés et intégrés au mur de façade ou de clôture. Sauf contrainte techniques, les compteurs devront être accessibles depuis l’espace public.
Déchets
Toute construction nouvelle à destination d’habitation doit prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets, exception faite si des aires ou locaux de regroupement sont prévus
Cet emplacement ou ce local devra être conçu conformément aux prescriptions de règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable à la commune de CAVEIRAC.

En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Volumes
Les constructions doivent être conçues dans un souci de simplicité et d’homogénéité d’ensemble, y compris lorsqu’elles comportent plusieurs fonctions (ateliers, surfaces de vente, stockages, bureaux …).
La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples ; les édicules hors d’échelle sont par exemple, proscrits.
Par ailleurs, l’implantation sur la parcelle et les volumes bâtis doivent tenir compte de la vocation et de l’organisation des prolongements extérieurs que sont les aires de stationnement, les aires de stockage, les aires d’évolution des camions de livraison… ; les aires techniques (aires de stockage et de livraison….) doivent être les moins visibles possible depuis les voies et espaces publics extérieurs à la zone et notamment depuis la RD 40.
Toiture
Sont autorisées : - les toitures en pente (33% maximum) recouvertes de tuiles canal ou de matériaux similaires de teinte claire ; - les toits terrasses délimitées par un bandeau périphérique.
L’utilisation d’éléments translucides non teintés, correctement incorporés à la composition architecturale, peut être admise pour l’éclairage des locaux d’activités.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture à condition d’être intégrés à la pente du toit ou, dans le cas de toitures terrasses, d’être masqués à la vue par un acrotère de hauteur suffisante.
Façades
Toutes les façades d’un volume construit, doivent être traitées de manière équivalente, avec le même soin apporté à la qualité de réalisation et aux choix des matériaux.
Une seule couleur principale est autorisée par bâtiment ; en tout état de cause, une ou deux autres couleurs seulement pourront être autorisées pour des surfaces limitées (retour de mur, soubassement…) à condition d’appartenir à la même gamme que la couleur principale. La décoration gratuite, sans rapport avec l’activité ou la construction (fausses fenêtres, fausses colonnes, rayures, bandes, hachures, etc.) est interdite.
Les panneaux solaires ne sont pas autorisés en façade ; seule leur pose sur les auvents ou avancées pourra être tolérée sous réserve de s’inscrire dans un projet architectural cohérent.
Clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres comptés à partir du terrain naturel.
En limite de RD 40, les clôtures seront obligatoirement constituées d’un grillage à mailles soudées rigides, montée sur des poteaux métalliques, de teinte verte ou gris, éventuellement doublé d’une haie végétale.
Sur les limites séparatives, les clôtures seront constituées :
- soit dʼun mur bahut, enduit sur ses deux faces dʼune teinte en harmonie avec celle du bâtiment principal ; - soit dʼun grillage à mailles soudées rigides, monté sur des poteaux métalliques de teinte verte ou gris foncé.
Aires de stockage
Les aires de stockage à l’air libre doivent être masquées par des écrans bâtis ou végétaux de façon à les rendre le moins visibles possible depuis les voies d’accès et les routes avoisinantes.
Les murs masquant ces aires de stockage seront enduits dans une teinte identique ou proche de celle du bâtiment principal et leur hauteur sera limitée à 2,00 mètres maximum.
Déchets
Toute construction nouvelle doit, sauf contrainte technique ou architecturale dûment justifiée, prévoir un emplacement ou un local destiné au remisage du ou des conteneurs déchets, exception faite si des aires ou locaux de regroupement sont prévus. Cet emplacement ou ce local devra être conçu conformément aux prescriptions règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable à la commune de CAVEIRAC.
Cet emplacement doit être complété, si l’activité envisagée sur la parcelle comporte une collecte des encombrants ou autre collecte sélective, par un emplacement spécifique masqué à la vue soit par un muret de hauteur suffisante, soit par une haie végétale.

En application de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L’extension des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation du PLU, autorisée par l’article 2, devra respecter la typologie du bâtiment initial.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisées en toiture, en auvent ou avancée ou en couverture d’aires de stationnement, sous réserve d’une bonne in

### Rubrique UDP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations)

20% au moins de la superficie totale du secteur UDs doivent être traités en espaces de pleine terre plantés collectifs ; ce pourcentage inclut les bassins et noues de rétention des eaux pluviales, qui seront traités en espaces paysagers intégrés à la composition urbaine de l’opération.
50% au moins de la superficie des jardins privatifs doivent être traités en espaces de pleine terre plantés.
Les aires de stationnement collectives doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ou de plantations arbustives d’emprise équivalente, sur la base de 1,00 m2 au sol pour 4 places de stationnement. Une dérogation peut être accordée dans le cas où les surfaces de stationnement seraient couvertes d’ombrières servant de support à des panneaux solaires ou photovoltaïques.
Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen ; les plantations de Cupressacées et en particulier de cyprès, espèces allergènes, et d’Espèces Exotiques Envahissantes sont strictement interdites.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (solaire, photovoltaïque, pompe à chaleur, géothermie….) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture en tuiles, d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés en
surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur les toitures est interdite ; - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade pour limiter leur impact visuel depuis
l’espace proche.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont également autorisés : - en auvent dans le cadre de projets architecturaux de qualité ; - en ombrières sur les parcs de stationnement.
Les constructions devront être conformes aux dispositions réglementaires applicables au niveau national en matière de performances énergétiques (réglementation thermique) et environnementales.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu'ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.
A défaut, le raccordement devra être anticipé (pose de fourreaux en attente).

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
Caractère de la zone
La zone UE est une zone urbaine équipée à vocation principale d’activités commerciales et artisanales.
La zone UE est située : - pour partie en zone urbaine inondable par un aléa fort, modéré et résiduel délimitée par le Porter A
Connaissance transmis par les Services de l’Etat dans le cadre du futur PPRI (Voir Annexe 6.1.5 et Titre V). - pour partie en zone d’aléa ruissellement reportée au plan de zonage du PLU (Voir Titre V). - en totalité en zone de risque sismique de niveau faible (voir Annexe 4.1). - en totalité en zone d’aléa moyen retrait / gonflement des argiles (voir Annexe 4.2).
Elle est :
- pour partie incluse dans les secteurs dits de bruit délimités de part et d’autre de la RD 40, à l’intérieur
desquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du Code de l’Environnement (Voir annexe 6.3).
- totalement incluse dans le périmètre de protection éloignée du Champ captant de Trièze Terme tel que
délimité par M. Jean-Louis Reille, hydrogéologue agréé, dans son rapport en date de Novembre 2009 (Voir Annexe 6.1.1 du PLU)

20% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être maintenus en espaces non imperméabilisés et plantés (arbres d’alignements, bosquets, haies….)
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essences adaptées au climat local, pour 100 m2 ou 4 places de stationnement. Une dérogation peut être accordée dans le cas où les surfaces de stationnement seraient couvertes d’ombrières servant de support à des panneaux solaires ou photovoltaïques.
Les aires de stockage des matériaux, les conteneurs à déchets et encombrants doivent être dissimulés à la vue ; ils seront soit intégrés dans des locaux, soit masqués par des aménagements adaptés (haies végétales, palissades en bois, murets enduits…).
Les dispositifs de rétention des eaux pluviales de type bassins de rétention doivent être intégrés à la composition urbaine de l’opération et traités en espaces paysagers, sauf impossibilité technique dûment justifiée.
Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen ; les plantations de Cupressacées et en particulier de cyprès, espèces allergènes, seront strictement limitées
Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 du Code forestier et de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur….) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture, sous réserve d’être intégrés à la toiture selon les dispositions de l’article 11 ci-avant ; ils sont également autorisés en auvent et en couverture d’aires de stationnement.
Les constructions devront être conformes aux dispositions réglementaires applicables au niveau national en matière de performances énergétiques (réglementation thermique) et environnementales.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu'ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire

Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 du Code forestier et de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
Sans objet
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Sans objet
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE II AU
Caractère de la zone
La zone II AU correspond à une zone destinée à être équipée à court ou moyen terme, dont l’urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble cohérentes avec les orientations d’aménagement et de programmation portées au PLU.
Elle est composée de trois secteurs II AUa, II AUb et IIAUc, le règlement de ce dernier secteur faisant l’objet d’un chapitre spécifique.
Les secteurs II AUa et II AUb sont : - pour partie situés en zone d’aléa ruissellement reportée au plan de zonage du PLU (Voir Titre V). - en totalité situés en zone de risque sismique de niveau faible (voir Annexe 4.1). - en totalité situés en zone d’aléa faible à moyen retrait / gonflement des argiles (voir Annexe 4.2).
Le secteur II AUb est en outre en totalité inclus dans le périmètre de protection éloignée du Champ captant de Trièze Terme tel que délimité par M. Jean-Louis Reille, hydrogéologue agréé, dans son rapport en date de Novembre 2009 (Voir Annexe 6.1.1 du PLU)

Les plantations existantes remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit comporter à minima 20% d’espaces plantés collectifs ; ce pourcentage inclut les bassins de rétention des eaux pluviales, qui seront traités en espaces paysagers accessibles au public, intégrés à la composition urbaine de l’opération, sauf contrainte technique dûment justifiée.
Les parcelles individuelles doivent en outre comporte 50% au moins d’espaces non imperméabilisés dont la moitié au moins plantés.
Les aires de stationnement collectives devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; les bandes latérales de stationnement, le long des voies, devront être plantées d’arbres de haute tige de manière alternée (1 arbre entre deux places successives) ou de plantations arbustives d’emprise au moins équivalente.
Les voies et cheminements internes des opérations devront être traités qualitativement et arborés (plantations d’ombrages, plantations basses en bosquets….).
Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen ; les plantations de Cupressacées et en particulier de cyprès, espèces allergènes, seront strictement limitées.
Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 article du Code forestier et de l’arrêté préfectoral n°2013-008-007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur….) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture, sous réserve d’être intégrés à la toiture ou masqués par un acrotère de hauteur suffisante dans le cas de toitures terrasses ; leur implantation en auvent est également autorisée dans le cadre de projets architecturaux de qualité.
Les constructions devront être conformes aux dispositions réglementaires applicables au niveau national en matière de performances énergétiques (réglementation thermique) et environnementales.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE II AUc
Caractère de la zone
Le secteur IIAUc correspond à une zone à vocation principale d’habitat, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’ensemble unique, compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation portées au PLU.
Le secteur II AUc est : - pour partie situé en zone B1 de risque modéré délimitée par le PPRIF communal (voir Annexe 6.1.6). - en totalité situé en zone de risque sismique de niveau faible (voir Annexe 4.1). - en totalité situé en zone d’aléa fort retrait / gonflement des argiles tel que définie par la cartographie
actualisée 2021 (voir Annexe 4.2).

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit comporter à minima 20% d’espaces plantés collectifs ; ce pourcentage inclut les bassins et noues de rétention des eaux pluviales, qui seront traités en espaces paysagers intégrés à la composition urbaine de l’opération, ainsi que les espaces plantés des macro-lots d’habitat collectif.
Les parcelles d’habitat individuel doivent en outre comporte 40 % au moins d’espaces non imperméabilisés dont la moitié au moins en espaces de pleine terre plantés
Les aires de stationnement collectives (y compris les aires de stationnement aménagées sur l’emprise des macrolots d’habitat collectif) devront être plantées sur la base d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ou de plantations arbustives, sur la base de 1,00 m2 au sol pour 4 places de stationnement.
Les bandes latérales de stationnement, le long des voies, devront être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement ou de plantations arbustives sur la base de 1,00 m2 au sol pour 2 places de stationnement
Les voies et cheminements internes des opérations devront être traités qualitativement et arborés (plantations d’ombrages, plantations basses en bosquets….).
Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen ; les plantations de Cupressacées et en particulier de cyprès, espèces allergènes, seront strictement limitées.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (solaire, photovoltaïque, pompe à chaleur, géothermie….) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve : - dans le cas d’une toiture tuile pentée, d’être intégrés à la couverture (en remplacement des tuiles) ou posés
en surimposition de la couverture (par-dessus les tuiles) ; la pose en superstructure sur les toitures est interdite ; - dans le cas d’un toit terrasse, d’être placés en retrait du plan de la façade pour limiter leur impact visuel depuis l’espace proche.
Leur implantation en auvent est également autorisée dans le cadre de projets architecturaux de qualité.
Les panneaux photovoltaïques sont également autorisés en ombrières sur les parcs de stationnement
Les constructions devront être conformes aux dispositions réglementaires applicables au niveau national en matière de performances énergétiques (réglementation thermique) et environnementales.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Le raccordement des constructions aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit, lorsqu'ils existent au droit de la parcelle, est obligatoire.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE III AU.
Caractère de la zone
La zone III AU est une zone d’habitat pavillonnaire de faible densité (Terres de Nîmes / Dixmes) non raccordée au réseau collectif d’assainissement et dont la constructibilité est notamment conditionnée à la mise en œuvre de dispositifs d’assainissement autonome adaptés aux caractéristiques du sol et répondant à la réglementation en vigueur.
La zone III AU est située : - pour partie en zone de risque fort, en zone B1 de risque modéré et en zone B2 de risque faible délimitées
par le PPRIF communal (voir Annexe 6.1.6). - pour partie en zone de francs bords inconstructibles délimités de part et d’autre des berges du chevelu
hydrographique (Voir Titre V). - en totalité en zone de risque sismique de niveau faible (voir Annexe 4.1). - en totalité en zone d’aléa faible retrait / gonflement des argiles (voir Annexe 4.2).
Elle est pour partie incluse dans les secteurs dits de bruit délimités de part et d’autre de la RD 999, à l’intérieur desquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du Code de l’Environnement (Voir annexe 6.4).

Les plantations existantes remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.
Les parcelles individuelles doivent comporter 70% au moins d’espaces non imperméabilisés dont la moitié au moins plantés.
Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen ; les plantations de Cupressacées et en particulier de cyprès, espèces allergènes, seront strictement limitées.
Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 article du Code forestier et de l’arrêté préfectoral n°2013-008-007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur….) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture, sous réserve d’être intégrés à la toiture ou masqués par un acrotère de hauteur suffisante dans le cas de toitures terrasses ; leur implantation en auvent est également autorisée dans le cadre de projets architecturaux de qualité. Les constructions devront être conformes aux dispositions réglementaires applicables au niveau national en matière de performances énergétiques (réglementation thermique) et environnementales.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non règlementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IV AUi
Caractère de la zone
La zone IV AUi est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’activités commerciales, artisanales et de bureaux.
La zone IV AUi est située : - pour partie en zone urbaine inondable par un aléa fort, modéré et résiduel délimitées par le Porter à
Connaissance transmis par les Services de l’Etat dans le cadre du futur PPRI (Voir Annexe 6.1.5 et Titre V). - pour partie en zone d’aléa ruissellement reportée au plan de zonage du PLU (Voir Titre V). - pour partie en zone de francs bords inconstructibles délimités de part et d’autre des berges du chevelu
hydrographique (Voir Titre V). - pour partie zone B1 de risque modéré délimitée par le PPRIF communal (voir Annexe 6.1.4) - en totalité en zone de risque sismique de niveau faible (voir Annexe 4.1). - en totalité en zone d’aléa faible retrait / gonflement des argiles (voir Annexe 4.2).
Elle est :
- pour partie incluse dans le secteur dit de bruit délimité de part et d’autre de la RD 40 à l’intérieur duquel
s’appliquent les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application de l’article L. 571-10 du Code de l’Environnement (Voir Annexe 6.3 du PLU).
- en totalité incluse dans le périmètre de protection éloignée du Champ captant de Trièze Terme tel que
délimité par M. Jean-Louis Reille, hydrogéologue agréé, dans son rapport en date de Novembre 2009 (Voir Annexe 6.1.1 du PLU).

20% au moins de la superficie de chaque unité foncière doivent être maintenus en espaces non imperméabilisés et plantés (arbres d’alignements, bosquets, haies….)
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essences adaptées au climat local, pour 100 m2 ou 4 places de stationnement. Une dérogation peut être accordée dans le cas où les surfaces de stationnement seraient couvertes d’ombrières servant de support à des panneaux solaires ou photovoltaïques.
Les aires de stockage des matériaux, les conteneurs à déchets et encombrants doivent être dissimulés à la vue ; ils seront soit intégrés dans des locaux, soit masqués par des aménagements adaptés (haies végétales, palissades en bois, murets enduits…).
Les dispositifs de rétention des eaux pluviales de type bassins de rétention doivent être intégrés à la composition urbaine de l’opération et traités en espaces paysagers, sauf impossibilité technique dûment justifiée.
Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen ; les plantations de Cupressacées et en particulier de cyprès, espèces allergènes, seront strictement limitées.
Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 du Code forestier et de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur….) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.
Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture, sous réserve d’être intégrés à la toiture selon les dispositions de l’article 11 ci-avant ; ils sont également autorisés en auvent et en couverture d’aires de stationnement.
Les constructions devront être conformes aux dispositions réglementaires applicables au niveau national en matière de performances énergétiques (réglementation thermique) et environnementales.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IV AUs
Caractère de la zone
La zone IV AUs est une zone non équipée, à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif à caractère sportif, de loisirs et socio-culturel.
La zone IV AUs est située : - pour partie en zone non urbaine inondable par un aléa fort, modéré et résiduel délimitées par le Porter à
Connaissance transmis par les Services de l’Etat dans le cadre du futur PPRI (Voir Annexe 6.1.5 et Titre V). - pour partie en zone d’aléa ruissellement reportée au plan de zonage du PLU (Voir Titre V). - pour partie en zone de francs bords inconstructibles délimités de part et d’autre des berges du chevelu
hydrographique (Voir Titre V). - pour partie en zone de risque faible B2 délimitée par le PPRIF communal (voir Annexe 6.1.4) - en totalité en zone de risque sismique de niveau faible (voir Annexe 4.1). - en totalité en zone d’aléa moyen à faible retrait / gonflement des argiles (voir Annexe 4.2).
Elle est pour partie incluse dans le secteur dit de bruit délimité de part et d’autre de la RD 40 à l’intérieur duquel s’appliquent les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application de l’article L. 571-10 du Code de l’Environnement (Voir Annexe 6.3 du PLU).

Les plantations existantes remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.
60% au moins de la superficie des unités foncières occupées par des constructions d’habitations doivent être maintenus en espaces non imperméabilisés et plantés.
Les aires de stationnement collectives doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ou 100 m2. Une dérogation peut être accordée dans le cas où les surfaces de stationnement seraient couvertes d’ombrières servant de support à des panneaux solaires ou photovoltaïques.
Les voies et cheminements internes à la zone doivent être traités qualitativement et arborés (arbres d’ombrage, plantations basses en bosquets…..)
Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen ; les plantations de Cupressacées et en particulier de cyprès, espèces allergènes, seront strictement limitées.
Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 du Code forestier et de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur….) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisées en toiture, en auvent ou avancée ou en couverture d’aires de stationnement, sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement urbain et paysager.
Les constructions devront être conformes aux dispositions réglementaires applicables au niveau national en matière de performances énergétiques (réglementation thermique) et environnementales.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.
IV AUe

Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Mise en Compatibilité n°1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IV AUe
Caractère de la zone
La zone IV AUe est une zone non équipée, à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux déplacements et aux transports collectifs (aires de stationnement, parc relais, locaux d’accueil et d’information liés).
La zone IV AUe est située : - pour partie en zone de risque modéré B1 délimitée par le PPRIF communal (voir Annexe 6.1.4) - en totalité en zone de risque sismique de niveau faible (voir Annexe 4.1). - en totalité en zone d’aléa moyen retrait / gonflement des argiles (voir Annexe 4.2).
Elle est pour partie incluse dans le secteur dit de bruit délimité de part et d’autre de la RD 40, à l’intérieur desquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du Code de l’Environnement (Voir annexe 6.3 du PLU).
IV AUe

Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Mise en Compatibilité n°1

Les plantations existantes remarquables au regard de leur taille ou de leur âge doivent être maintenues, dès lors que leur état phytosanitaire le permet.
Les aires de stationnement collectives doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ou 100 m2. Une dérogation peut être accordée dans le cas où les surfaces de stationnement seraient couvertes d’ombrières servant de support à des panneaux solaires ou photovoltaïques, sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement urbain et naturel de la zone notamment vu depuis la RD 40.
Les abords de la RD 40 feront l’objet d’aménagements paysagers visant à assurer une bonne intégration visuelle des aires de stationnement et des équipements et installations autorisées sur la zone.
Les dispositifs de rétention des eaux pluviales de type bassins de rétention seront intégrés à la composition de l’ensemble de l’opération et traités en espaces paysagers.
Les essences utilisées pour les plantations doivent être des essences locales adaptées au climat méditerranéen ; les plantations de Cupressacées et en particulier de cyprès, espèces allergènes, seront strictement limitées.
Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 article du Code forestier et de l’arrêté préfectoral n°2013-008-007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation,
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
La pose de panneaux photovoltaïques en ombrières sur les aires de stationnement est autorisée, sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement urbain et naturel de la zone.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.
Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1

Les espaces boisés classés au plan de zonage « Espaces boisés à protéger existants ou à créer » sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.
Les haies, les bosquets doivent dans toute la mesure du possible être préservés.
Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 du Code forestier et de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions doit être privilégiée (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompe à chaleur….) dans la mesure du possible et sous réserve de la prise en compte de la préservation du paysage naturel et urbain.
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°3

Les espaces boisés classés au plan de zonage « Espaces boisés à protéger existants ou à créer » sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.
Les terrains sont le cas échéant soumis à obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-3 du Code forestier et de l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation.
En secteur Npv, la somme des surfaces imperméabilisées, construites ou non construites, ne doit pas excéder 1% de la superficie totale du secteur ; les surfaces de capteurs photovoltaïques montés sur châssis et laissant le sol non revêtu ne sont pas prises en compte dans ce pourcentage.
Article 13 - Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé
Article 14 - Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé
Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme - Mise en Compatibilité n°1
Aléa ruissellement pluvial
En zones urbaines soumises à aléa ruissellement Les nouveaux planchers créés devront être calés à la cote minimum TN + 80 cm. En zones à urbaniser soumises à aléa ruissellement L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation à préalable des travaux et aménagements permettant de mettre hors d’eau les terrains pour une pluie de période de retour 100 ans. Après exondation, les nouveaux planchers créés devront être calés au minimum à la cote TN + 0,50 m.
Risque érosion de berges
La prise en compte de l’aléa « érosion de berges » vient se superposer à la prise en compte des aléas débordement de cours d’eau et ruissellement pluvial, afin de prendre en compte les risq

### Rubrique UDP 8 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de stationnement)

1/ Obligations en matière de stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.
Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,00 m en cas de stationnement longitudinal) et 5,00 m de longueur. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs non souterrains, est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie (places de stationnement longitudinal ou en épi).
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
Il est demandé : - une place de stationnement par logement, s’agissant exclusivement de logements locatifs financés avec un
prêt aidé de l’Etat (article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme).
2/ Obligations en matière de stationnement des vélos
Conformément à l’article L. 113-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurité, doit le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
Les infrastructures permettant le stationnement des vélos doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées à l’article R. 113-16 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent disposer d’un minimum de deux emplacements ; chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m2 au minimum hors espace de dégagement.
Conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, le nombre minimal d’emplacements exigé est de : - 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.
Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,20 m en cas de stationnement longitudinal) et 5,00 m de longueur. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs non souterrains, est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie.
Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.
1 - Modalités de calcul du nombre de places de stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée entraîne l’application de la norme.
2 - Opérations de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension
En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement ,aucun emplacement nouveau ne sera exigé.
En cas de changement d’affectation et d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, le nombre de places exigées résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la construction avant l’opération, compte tenu
de sa destination et de sa surface de plancher initiale ; - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la construction après l’opération, compte tenu
de sa nouvelle destination et/ou de sa nouvelle surface de plancher.
3 - Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme
Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière d’aires de stationnement résultant de l’application de l’article 11 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées par l’article 11 du règlement du PLU, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Obligations en matière de stationnement des véhicules
Pour les constructions à destination d’habitation autorisées en application de l’article 2 : - Une place de stationnement ou de garage au moins par logement.
Pour les constructions à destination de bureau : - Une place de stationnement au moins par tranche de 20 m2 de surface de plancher commencée.
Pour les constructions à destination de restaurant : - Une place de stationnement au moins par tranche de 20 m2 de surface de plancher commencée.
Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : - Une place de stationnement ou de garage au moins par chambre.
Pour les constructions à destination d’activités commerciales et artisanales - Une surface affectée au stationnement au moins égale à 100% de la surface de plancher de l’établissement
commercial ou artisanal.
Pour le fonctionnement de l’ensemble des commerces et établissements artisanaux : devront être prévus les emplacements nécessaires au déchargement, à la manœuvre et au stationnement éventuel des véhicules poids lourds de livraison, de transport et de service. Toute surface de stationnement de plus de 500 m2 doit obligatoirement être équipée : - de dispositifs permettant une limitation de l’imperméabilisation des sols tels que réservoirs graviers, noues
ou bassin de rétention / décantation ; - de dispositifs de dépollution.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions et établissements sont le plus directement assimilables.
Obligations en matière de stationnement des vélos
ll est exigé des espaces sécurisés de stationnement des vélos conformes au Code de la Construction et de l’Habitation.
Conformément aux articles R.111-14-4 et R.111-14-5 du Code de la construction et de l’habitation, les bâtiments neufs à usage principal d’habitation regroupant au moins 2 logements comprenant un parc de stationnement réservé aux seuls occupants de l’immeuble et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés devront être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos des résidents ou salariés de ces bâtiments.
L’espace de stationnement devra comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il devra être couvert et éclairé et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Il peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace destiné au stationnement des deux-roues non motorisés doit posséder une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Les établissements commerciaux devront également offrir un espace de stationnement vélos pour leur clientèle, couvert et équipé de dispositifs permettant de stabiliser er d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ; le dimensionnement de cet espace sera défini en fonction de la surface de vente ou au prorata du nombre de places de stationnement voitures (par exemple : 1 emplacement vélo pour 5 places de stationnement véhicules légers).
Les équipements publics ou d’intérêt collectif doivent également comporter un espace sécurisé de stationnement des vélos ; le dimensionnement de cet espace devra être justifié au regard de la nature et de la destination de la construction et pourra prendre en compte les possibilités de mutualisation entre constructions ou équipements.

Sans objet

Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.
Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,00 m en cas de stationnement longitudinal) et 5,00 m de longueur. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs non souterrains, est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
1 - Modalités de calcul du nombre de places de stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée entraîne l’application de la norme.
Par ailleurs, si la règle prévoit 2 places par logement au moins et que la construction prévoit 2 logements, le nombre de places requis sera à minima de 2 x 2 = 4 places.
2 - Opérations de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension
En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau ne sera exigé. En cas de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, le nombre de places exigées résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination et la surface de plancher
initiale avant opération ; - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination et la surface de plancher
initiale après opération.
3 – Logements locatifs aidés
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où des travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat (article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme)
4 – Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme
Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière d’aires de stationnement résultant de l’application de l’article 11 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :
- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées par l’article 11 du règlement du PLU, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Obligations en matière de stationnement des véhicules
Pour les constructions à destination d’habitation : - au moins 2 places de stationnement par logement de moins de 50 m2 de surface de plancher ; - 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m2 de surface de plancher commencée au-delà
de 50 m2. exception faite des logements locatifs aidés pour lesquels il ne peut être imposé plus d’une place par logement.
A ces places vient s’ajouter 1 place de stationnement supplémentaire pour 2 logements à l’intérieur de la zone ou du secteur, en placettes de stationnement ou le long des voies internes à l’opération (nombre arrondi le cas échéant à l’unité supérieure ; par exemple 6 places supplémentaires exigées pour un ensemble de 11 logements).
On favorisera le regroupement des garages de façon à éviter la multiplication des accès individuels et les changements d’affectation.
Pour les constructions à destination de bureau : - Une place de stationnement au moins par tranche de 20 m2 de surface de plancher commencée.
Toute surface de stationnement de plus de 500 m2 doit obligatoirement être équipée : - de dispositifs permettant une limitation de l’imperméabilisation des sols tels que réservoirs graviers, noues
ou bassin de rétention / décantation ; - de dispositifs de dépollution.
Obligations en matière de stationnement des vélos
ll est exigé des espaces sécurisés de stationnement des vélos conformes au Code de la Construction et de l’Habitation.
Conformément aux articles R.111-14-4 et R.111-14-5 du Code de la construction et de l’habitation, les bâtiments neufs à usage principal d’habitation regroupant au moins 2 logements comprenant un parc de stationnement réservé aux seuls occupants de l’immeuble et les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés devront être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos des résidents ou salariés de ces bâtiments. L’espace de stationnement devra comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il devra être couvert et éclairé et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et facilement accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Il peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace destiné au stationnement des deux-roues non motorisés doit posséder une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.
Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace destiné au stationnement des deux-roues non motorisés doit posséder une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Les équipements publics ou d’intérêt collectif doivent également comporter un espace sécurisé de stationnement des vélos ; le dimensionnement de cet espace devra être justifié au regard de la nature et de la destination de la construction et pourra prendre en compte les possibilités de mutualisation entre constructions ou équipements.

Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.
Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,20 m en cas de stationnement longitudinal et 3,30 m pour un emplacement Personne à Mobilité Réduite PMR) et 5,00 m de longueur.
La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages collectifs ou d’aires de stationnement collectives est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie (places de stationnement longitudinal ou en épi).
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
1 - Modalités de calcul du nombre de places de stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée entraîne l’application de la norme.
2 – Logements locatifs aidés
Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, - de logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du Code de la Construction et de
l’Habitation
- des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.
De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.
Obligations en matière de stationnement des véhicules
Pour les constructions à destination d’habitation : - au moins 2 places de stationnement par logement de moins de 65 m2 de surface de plancher ; - au moins 3 places de stationnement par logement de 65 et plus de 65m2 de surface de plancher ; - 1 place de stationnement supplémentaire pour 2 logements hors emprise privative, réalisée prioritairement
en placettes collectives ou, à défaut, le long des voies internes à l’opération. exception faite des logements locatifs aidés pour lesquels il ne peut être imposé plus d’une place par logement (voir ci-avant)
Pour les constructions à destination de bureau : - Une place de stationnement au moins par tranche commencée de 20 m2 de surface de plancher.
Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement collectives de plus de 5 places seront réalisées en matériaux non imperméabilisés (dont structures alvéolaires remplies de gazon ou équivalent ou de granulats), hors place PMR.
Obligations en matière de stationnement des vélos
Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conformément à l’article R. 113-13 du Code de la Construction et de l’Habitation.
L'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos peut être réalisé soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le ou les bâtiments.
Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue ; Il présentera une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé de la construction.

Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.
Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,00 m en cas de stationnement longitudinal) et 5,00 m de longueur. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs non souterrains, est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie.
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
1 - Modalités de calcul du nombre de places de stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée entraîne l’application de la norme.
Par ailleurs, si la règle prévoit 2 places par logement au moins et que la construction prévoit 2 logements, le nombre de places requis sera à minima de 2 x 2 = 4 places.
2 - Opérations de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension
En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau ne sera exigé. En cas de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, le nombre de places exigées résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination et la surface de plancher
initiale avant opération ; - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la destination et la surface de plancher
initiale après opération.
3 - Logements locatifs aidés
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l’article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.
De même, l’obligation de réaliser des places de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où des travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat (article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme)
4 - Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme
Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière d’aires de stationnement résultant de l’application de l’article 11 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours
de réalisation et situé à proximité de l'opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes
conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations imposées par l’article 11 du règlement du PLU, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Obligations en matière de stationnement des véhicules
Pour les constructions à destination d’habitation : - au moins 2 places de stationnement par logement de moins de 50 m2 de surface de plancher ; - 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m2 de surface de plancher commencée au-delà
de 50 m2. exception faite des logements locatifs aidés pour lesquels il ne peut être imposé plus d’une place par logement.
A ces places vient s’ajouter dans le cas d’opérations d’ensemble, 1 place de stationnement supplémentaire pour 2 logements à l’intérieur du périmètre de l’opération, en placettes de stationnement ou le long des voies internes à l’opération (nombre arrondi le cas échéant à l’unité supérieure ; par exemple 6 places supplémentaires exigées pour un ensemble de 11 logements).
Pour les constructions à destination de bureaux - Une place de stationnement au moins par tranche de 20 m2 de surface de plancher commencée.

Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet.
Chaque place de stationnement requise au sens du présent règlement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,20 m en cas de stationnement longitudinal) et 5,00 m de longueur. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
La superficie totale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dans le cas de garages ou d’aires de stationnement collectifs non souterrains, est de 25 m2, y compris les dégagements nécessaires à son accessibilité ; ce ratio n’est pas applicable aux places de stationnement directement accessibles depuis la voie.
Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.
1 - Modalités de calcul du nombre de places de stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée entraîne l’application de la norme.
2 - Opérations de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension
En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau ne sera exigé.
En cas de changement d’affectation et d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, le nombre de places exigées résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la construction avant l’opération, compte tenu
de sa destination et de sa surface de plancher initiale ; - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la construction après l’opération, compte tenu
de sa nouvelle destination et/ou de sa nouvelle surface de plancher.
3 - Article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme
Conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière d’aires de stationnement résultant de l’application de l’article 11 du règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours
de réalisation et situé à proximité de l'opération ; - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnemen

### Rubrique UDP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voiries)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Voirie
Les dimensions, le tracé et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone.
Les voies en impasse seront dans la mesure du possible évitées ; en cas d’impossibilité, elles devront comporter un point de retournement répondant notamment aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et, le cas échéant, de collecte des déchets.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
La création d’accès nouveaux sur la RD 40 est soumise à autorisation préalable du Conseil Départemental.
La création d’accès directs sur l’emprise de la voie verte existante ou future et ses dépendances est interdite.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et répondre aux conditions exigées par le trafic poids lourds.
Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone. Tout projet de construction ou d’aménagement doit intégrer une réflexion sur les cheminements et les raccourcis piétons et cyclables.
Les voies impasse seront dans la mesure du possible évitées ; en cas d’impossibilité, elles devront comporter dans leur partie terminale un point de retournement répondant aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

La création d’accès nouveaux et le changement de destination d’accès existants sur la RD 40 sont interdits hors agglomération et soumis à autorisation du gestionnaire de la voirie en agglomération.

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent répondre aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des déchets.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et, le cas échéant, de collecte des déchets ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracés et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone. Tout projet de construction ou d’aménagement doit intégrer une réflexion sur les cheminements et les raccourcis piétons et cyclables.
Les voies impasse seront dans la mesure du possible évitées ; en cas d’impossibilité, elles devront comporter un point de retournement répondant notamment aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique devra respecter une largeur de chaussée de 4 mètres minimum et comporter au minimum un trottoir dont les caractéristiques (profil en travers, traversées…) seront conformes à la législation en vigueur concernant l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées à mobilité réduite (pour mémoire, à la date d’approbation du PLU : arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics).

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut en conséquence être limité dans l’intérêt de la sécurité ; en particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
La création d’accès directs nouveaux sur la RD 40 est interdite, exception faite des accès secours et accès pompiers.
Voirie
Les dimensions, le tracé et les caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent respecter les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et, le cas échéant, les contraintes minimales de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt d’un aménagement cohérent de la zone.
Les voies impasse seront dans la mesure du possible évitées ; à défaut, les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être équipée d’aires de retournement répondant aux caractéristiques définies par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Tout projet de construction ou d’aménagement doit le cas échéant intégrer une réflexion sur les cheminements et les raccourcis piétons et cyclables et assurer la continuité des cheminements doux.
Toute voie nouvelle ouverte à la circulation publique devra respecter une largeur de chaussée de 5,00 mètres minimum pour les voies à double sens de circulation et comporter au minimum un trottoir dont les caractéristiques (profil en travers, traversées…) seront conformes à la législation en vigueur concernant l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées à mobilité réduite (pour mémoire, arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics).

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent répondre aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des déchets.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
La création d’accès nouveaux et tout changement de destination d’un accès existant sur la RD 999 sont interdits hors agglomération et soumis à autorisation préalable du Conseil Départemental en agglomération.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et, le cas échéant, de collecte des déchets ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard. Les voies impasse seront dans la mesure du possible évitées ; en cas d’impossibilité, elles devront comporter un point de retournement répondant notamment aux prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et de collecte des déchets.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent ou aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La création d’accès nouveaux et tout changement de destination d’un accès existant sur la RD 40 sont interdits hors agglomération et soumis à autorisation préalable du gestionnaire de la voirie en agglomération.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, de collecte des déchets le cas échéant) de faire demitour aisément ; elles devront comporter un point de retournement répondant aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et, le cas échéant, de collecte des déchets.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
La création d’accès nouveaux et tout changement de destination d’un accès existant sur la RD 40 sont interdits hors agglomération et soumis à autorisation préalable du gestionnaire de la voirie en agglomération.
La création d’accès directs sur l’emprise de la voie verte existante ou future et ses dépendances est interdite.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et, le cas échéant, de collecte des déchets.
IV AUe

Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Mise en Compatibilité n°1

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. La création d’accès nouveaux et tout changement de destination d’un accès existant sur la RD 40 sont interdits hors agglomération et soumis à autorisation préalable du gestionnaire de la voirie en agglomération. La création d’accès directs sur l’emprise de la voie verte existante ou future et ses dépendances est interdite.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile et de collecte des déchets.
Aucune opération ne peut avoir pour accès une piste cyclable, une piste de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) ou un sentier touristique.
Les occupations et utilisations du sol admises seront interdites si elles nécessitent la création d’accès directs sur la RD 40. Tout changement de destination d’un accès existant sur la RD 40 est interdit. Tout création d’un accès nouveau et tout changement de destination d’un accès existant sur la RD 103 sont soumis à autorisation préalable du gestionnaire de la voirie.
La création d’accès directs sur l’emprise de la voie verte existante ou future et ses dépendances est interdite.
Voirie
Les terrains doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y seront édifiées.
Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du service de collecte des déchets urbains ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile et de collecte des déchets.
Les occupations et utilisations du sol admises seront interdites si elles nécessitent la création d’accès directs sur la RD 40 ou la RD 999.Tout changement de destination d’un accès existant sur la RD 40 ou la RD 999 est interdit. Tout création d’un accès nouveau et tout changement de destination d’un accès existant sur la RD 103 sont soumis à autorisation préalable du gestionnaire de la voirie.
La création d’accès directs sur l’emprise de la voie verte existante ou future et ses dépendances est interdite.
Voirie
Les terrains doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment lorsqu’elles entrainent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Les caractéristiques de ces voies doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des déchets ; elles doivent notamment respecter les prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.

### Rubrique UDP 10 - Desserte par les réseaux

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau devra conforme être aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1).
Desserte incendie
Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Eaux usées
1 - Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanche au réseau public d’eaux usées. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole applicables à la commune de CAVEIRAC (Voir Annexe 6.2.1).
2 - Eaux usées non domestiques
Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement ou prendre la forme d’une convention de rejet tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions d’acceptation des effluents au réseau collectif.
3 - Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau public d’eaux usées : - d’eaux souterraines, y compris lorsqu’elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique
ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines, est interdit.
Eaux pluviales
Les eaux de ruissellement doivent être évacuées dans le réseau pluvial existant ou à créer.
Les eaux de ruissellement sur les ombrières installées sur les places de stationnement doivent être évacuées sur la parcelle.
Les dispositifs de rétention (noues, bassins) seront conçus et dimensionnés à l’échelle de l’opération de construction ou d’aménagement d’ensemble ; les volumes de rétention seront définis sur la base de l’étude Loi sur L’Eau (dans le cas où une telle étude serait imposée par la réglementation) ou sur la base d’un ratio minimum de 100 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite de 7l/s/ha (ou du ratio préconisé par la MISE à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme).
Les bassins de rétention à créer seront aménagés en espaces végétalisés à faible pente, intégrés au plan de composition de l’opération ; ces bassins devront être aménagés paysagèrement et les pentes des talus devront être suffisamment douces pour permettre un entretien facilité du bassin et en faciliter l’intégration paysagère.
Autres réseaux
Les lignes de distribution électrique, d’éclairage public et de télécommunications, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
Dans le cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage en façade n’est autorisé.
Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de capacité et caractéristiques suffisantes, conformément aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1).
Desserte incendie
Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Eaux usées
1 - Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches, gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole applicables à la commune de CAVEIRAC (Voir Annexe 6.2.1).
2 - Eaux usées non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être rejetés au réseau d’assainissement collectif sans autorisation de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement ou prendre la forme d’une convention de rejet tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions d’acceptation des effluents au réseau collectif.
3 - Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau public d’eaux usées : - d’eaux souterraines, y compris lorsqu’elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique
ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines, est interdit.
Eaux pluviales
Les eaux de ruissellement des toitures et des surfaces imperméabilisées seront retenues et / ou infiltrées à l’échelle de la parcelle.
Pour les parcelles individuelles n’entrant pas dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble, il conviendra de mettre en place des dispositifs de rétention à la parcelle dimensionnés sur la base minimale de 100 l/m2 imperméabilisé, augmentée de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie en cuvette du site d’assiette du projet, si elle est supprimée. Les techniques de rétention à la parcelle préconisées font appel au stockage en surface ou enterré :
- stockage en citerne (enterrée ou superficielle) ; - stockage en structure réservoir poreuse ; - tranchée drainante ; - toits stockants ; - bassin de rétention / compensation.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble faisant le cas échéant l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, les dispositifs de rétention seront conçus et dimensionnés à l’échelle de l’opération. Le volume de rétention global sera dimensionné sur la base des normes opposables à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (pour mémoire, 100 l/m2 imperméabilisé minimum et débit de fuite maximum de 7l/s/ha de surface imperméabilisée au 01/01/2015). Les volumes de rétention devront, sauf impossibilité technique dûment justifiée, être constitués par des bassins ouverts ; ces bassins devront être aménagés paysagèrement et les pentes des talus devront être suffisamment douces pour permettre un entretien facilité du bassin et en faciliter l’intégration paysagère.
Il est par ailleurs précisé que les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.
Eau brute
Le raccordement au réseau d’eau brute est conseillé lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle, pour les usages privatifs ou collectifs non domestiques ; ces usages ne doivent pas être en lien avec une consommation humaine (boisson, mais également vaisselle, toilette, piscine….).
Autres réseaux
Les lignes de distribution électrique, d’éclairage public et de télécommunications, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.

Sans objet

Les extensions de réseaux dans les zones futures à urbaniser seront envisagées dans le cadre de programmes d’aménagement d’ensemble entièrement à la charge de l’aménageur.
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de capacité et caractéristiques suffisantes, conformément aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1).
Desserte incendie
Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Eaux usées
1 - Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches, gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole applicables à la commune de CAVEIRAC (Voir Annexe 6.2.1).
2 - Eaux usées non domestiques
Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement ou prendre la forme d’une convention de rejet tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions d’acceptation des effluents au réseau collectif.
3 - Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau public d’eaux usées : - d’eaux souterraines, y compris lorsqu’elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique
ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines, est interdit.
Eaux pluviales
Sur chacun des secteurs II AUa et II AUb, soumis à opération d’aménagement d’ensemble, faisant le cas échéant l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, les dispositifs de rétention seront conçus et dimensionnés à l’échelle de l’opération. Le volume de rétention global sera dimensionné sur la base des normes opposables à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (pour mémoire, 100 l/m2 imperméabilisé minimum et débit de fuite maximum de 7l/s/ha de surface imperméabilisée au 01/01/2015).
Les volumes de rétention devront, sauf impossibilité technique dûment justifiée, être constitués par des bassins ouverts et accessibles au public ; ces bassins devront être aménagés paysagèrement et les pentes des talus devront être suffisamment douces pour permettre un entretien facilité du bassin et en faciliter l’intégration paysagère.
Il est par ailleurs précisé que les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.
Eau brute
Le raccordement au réseau d’eau brute est conseillé lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle, pour les usages privatifs ou collectifs non domestiques ; ces usages ne doivent pas être en lien avec une consommation humaine (boisson, mais également vaisselle, toilette, piscine….).
Autres réseaux
Les lignes de distribution électrique, d’éclairage public et de télécommunications, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
Dans le cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage en façade n’est autorisé.
Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

La création de réseaux internes dans les zones futures à urbaniser seront envisagées dans le cadre de programmes d’aménagement d’ensemble entièrement à la charge de l’aménageur.
Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentées en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur ; le raccordement au réseau devra être conforme aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1).
Desserte incendie
Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard et du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF), approuvé par arrêté préfectoral n° 2012111-0008 en date du 20 avril 2012.
Eaux usées
1 - Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’eaux usées. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole applicables à la commune de CAVEIRAC (Voir Annexe 6.2.1).
2 - Eaux usées non domestiques
Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole ; celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement ou prendre la forme d’une convention de rejet tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions d’acceptation des effluents au réseau collectif.
3 – Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau public d’eaux usées des eaux de vidange des piscines est interdit.
Eaux pluviales
Les eaux de ruissellement doivent être évacuées dans le réseau pluvial existant ou à créer.
Les dispositifs de rétention (noues, bassins) seront conçus et dimensionnés à l’échelle de l’opération d’aménagement d’ensemble ; les volumes de rétention seront définis sur la base de l’étude Loi sur L’Eau (dans le cas où une telle étude serait imposée par la réglementation) ou sur la base d’un ratio minimum de 100 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite de 7l/s/ha (ou du ratio préconisé par la MISE à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme).
Les bassins de rétention à créer seront aménagés en espaces végétalisés à faible pente, intégrés au plan de composition de l’opération.
Il est par ailleurs précisé que les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.
Autres réseaux
Les lignes de distribution électrique, d’éclairage public et de télécommunications, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
Dans le cas de logements collectifs, le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes ; aucun câblage en façade n’est autorisé.
Les antennes et paraboles doivent être installées de la manière la plus discrète possible, uniquement sur les toitures et en recul par rapport aux façades.

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de capacité et caractéristiques suffisantes, conformément aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1). En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
Desserte incendie
Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Eaux usées
S’agissant d’un secteur d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour tout projet neuf, en tenant compte des contraintes du sol et du site, soumise à l’avis du SPANC.
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsqu’elle n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site, soumise à l’avis du SPANC.
Eaux pluviales
Les eaux de ruissellement des toitures et des surfaces imperméabilisées seront retenues et / ou infiltrées à l’échelle de la parcelle.
Pour les parcelles individuelles n’entrant pas dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble, il conviendra de mettre en place des dispositifs de rétention à la parcelle dimensionnés sur la base minimale de 100 l/m2 imperméabilisé, augmentée de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie en cuvette du site d’assiette du projet, si elle est supprimée. Les techniques de rétention à la parcelle préconisées font appel au stockage en surface ou enterré :
- stockage en citerne (enterrée ou superficielle) ; - stockage en structure réservoir poreuse ; - tranchée drainante ; - toits stockants ; - bassin de rétention / compensation.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble faisant le cas échéant l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, les dispositifs de rétention seront conçus et dimensionnés à l’échelle de l’opération. Le volume de rétention global sera dimensionné sur la base des normes opposables à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (pour mémoire, 100 l/m2 imperméabilisé minimum et débit de fuite maximum de 7l/s/ha de surface imperméabilisée au 01/01/2015). Les volumes de rétention devront, sauf impossibilité technique dûment justifiée, être constitués par des bassins ouverts et accessibles au public ; ces bassins devront être aménagés paysagèrement et les pentes des talus devront être suffisamment douces pour permettre un entretien facilité du bassin et en faciliter l’intégration paysagère.
Eau brute
Le raccordement au réseau d’eau brute est conseillé lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle, pour les usages privatifs ou collectifs non domestiques ; ces usages ne doivent pas être en lien avec une consommation humaine (boisson, mais également vaisselle, toilette, piscine….).
Autres réseaux
Les lignes de distribution électrique, d’éclairage public et de télécommunications, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de capacité et caractéristiques suffisantes, conformément aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1).
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
Desserte incendie
Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Eaux usées
S’agissant d’un secteur d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour tout projet neuf, en tenant compte des contraintes du sol et du site, soumise à l’avis du SPANC.
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsqu’elle n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site, soumise à l’avis du SPANC.
Eaux pluviales
Les eaux de ruissellement des toitures et des surfaces imperméabilisées seront retenues et / ou infiltrées à l’échelle de la parcelle.
Pour les parcelles individuelles n’entrant pas dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble, il conviendra de mettre en place des dispositifs de rétention à la parcelle dimensionnés sur la base minimale de 100 l/m2 imperméabilisé, augmentée de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie en cuvette du site d’assiette du projet, si elle est supprimée. Les techniques de rétention à la parcelle préconisées font appel au stockage en surface ou enterré :
- stockage en citerne (enterrée ou superficielle) ; - stockage en structure réservoir poreuse ; - tranchée drainante ; - toits stockants ; - bassin de rétention / compensation.
Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble faisant le cas échéant l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, les dispositifs de rétention seront conçus et dimensionnés à l’échelle de l’opération. Le volume de rétention global sera dimensionné sur la base des normes opposables à la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (pour mémoire, 100 l/m2 imperméabilisé minimum et débit de fuite maximum de 7l/s/ha de surface imperméabilisée au 01/01/2015).
Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.
Autres réseaux
Les lignes de distribution électrique, d’éclairage public et de télécommunications, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
Eau brute
Le raccordement au réseau d’eau brute est conseillé lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle, pour les usages privatifs ou collectifs non domestiques ; ces usages ne doivent pas être en lien avec une consommation humaine (boisson, mais également vaisselle, toilette, piscine….).

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de capacité et de caractéristiques suffisantes, conformément aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1).
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
Desserte incendie
Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Eaux usées
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour tout projet neuf, tenant compte des contraintes du sol et du site et soumise à l’avis du SPANC. Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’assainissement non collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsqu’elle n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site, soumise à l’avis du SPANC.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant des toitures des constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet et de dimensions appropriées. En l’absence de caniveaux ou de fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur l’unité foncière supportant la construction.
Autres réseaux Les lignes de distribution électrique, d’éclairage public et de télécommunications, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Eau brute Le raccordement au réseau d’eau brute est conseillé lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle, pour les usages privatifs ou collectifs non domestiques ; ces usages ne doivent pas être en lien avec une consommation humaine (boisson, mais également vaisselle, toilette, piscine….).

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de capacité et de caractéristiques suffisantes, conformément aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1).
Desserte incendie
Les constructions et installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Gard.
Eaux usées
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines étanches au réseau public d’assainissement existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole applicables à la commune de CAVEIRAC (Voir Annexe 6.2.1).
Eaux pluviales
Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du Code Civil.
IV AUe

Commune de Caveirac (30) Plan Local d’Urbanisme – Mise en Compatibilité n°1

Les ouvrages de rétention seront équipés en sortie d’un dispositif permettant d’assurer, avant la surverse par les déversoirs, un rejet vers un exutoire avec un débit de fuite maximum de 7l/s/ha de surface imperméabilisée. Les volumes de rétention devront, sauf impossibilité technique dûment justifiée, être constitués par des bassins ouverts et accessibles ; ces bassins devront être aménagés paysagèrement et les pentes des talus devront être suffisamment douces pour permettre un entretien facilité du bassin et en faciliter l’intégration paysagère. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Autres réseaux Les lignes de distribution électrique, d’éclairage public et de télécommunications, les branchements au câble et à la fibre optique doivent être établis en souterrain, tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Eau brute Le raccordement au réseau d’eau brute est conseillé lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle, pour les usages privatifs ou collectifs non domestiques ; ces usages ne doivent pas être en lien avec une consommation humaine (boisson, mais également vaisselle, toilette, piscine….).

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement devra être en outre conforme aux prescriptions techniques de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Nîmes Métropole (Voir Annexe 6.2.1).
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
Desserte incendie
Les constructions et

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30075_PLU_20240725.
Page : https://edifiable.fr/plu/caveirac-30075/udp
La commune : https://edifiable.fr/plu/caveirac-30075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30075/zone/udp