# PLU de Caves (Aude) : zonage et règles de construction

Caves, code INSEE 11086, 11510, 875 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11086_PLU_20230503 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 64 pages, 9 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone à protéger en raison de son potentiel agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/a.md
- AU : Il s’agit d’une zone destinée à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et toutes les activités compatibles avec l’habitation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/au.md
- AUZA : Elle concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/auza.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger de toute urbanisation pour des raisons de qualité de site et des paysages (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/n.md
- UB : Elle recouvre le centre du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu le long des voies de circulation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/ub.md
- UEP : C’est une zone destinée à des équipements publics (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/uep.md
- UL : C’est une zone destinée à des équipements de loisirs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/ul.md
- UM : La zone Um recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/um.md
- UZA : Elle concerne une zone d’activité destinée à l’industrie, l’artisanat, le commerce et les services (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/uza.md

## Permis de construire à Caves

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Caves
- Adresse : 4 rue de la Mairie, 11510 Caves
- Téléphone : 04 68 45 71 71
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11086_PLU_20230503.
Page : https://edifiable.fr/plu/caves-11086
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11086