# Zone AU du plan local d'urbanisme de Caves (11086) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone destinée à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et toutes les activités compatibles avec l’habitation. Cette zone représente 6,5 hectares. Elle est divisée en quatre secteurs AUa, AUb, AUc et AUhs, ce dernier secteur étant réservé à l’habitat social. Cette zone ne pourra être ouverte à l’urbanisation que sous réserve de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble (de type ZAC, lotissement, PAE, permis groupés...). Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier). Document en vigueur : 11086_PLU_20230503 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUc, AUhs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementée. ### Stationnement (article AU 12) > Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de plancher ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions à usage : - d’exploitation agricole ou forestière ; - d’industrie ; - d’entrepôt. - Le stationnement de caravanes - Les installations légères de loisirs - L’ouverture de carrière - Les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat - Les installations classées pour la protection de l’environnement ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières) En zone AU, les opérations individuelles sont exclues. Les secteurs AUa, AUb et AUc ne pourront être ouverts à l’urbanisation, après financement des réseaux, que sous réserve : - d’opération de 2500 m2 de surface de plancher minimum, s’intégrant dans un plan d’aménagement d’ensemble sur la totalité de l’emprise de la zone AUa, AUb ou AUc correspondante. - 10% de la surface doit être affectée à la réalisation de logements collectifs et/ou de logements aidés. Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement Le secteur AUhs ne pourra être ouvert à l’urbanisation que pour une opération d’habitat social portant sur l’ensemble de la zone et comportant une surface de plancher minimum de 2000 m2. Section II - Conditions de l’Occupation des Sols ### Article AU 3 - Accès et voirie L’ensemble des aménagements projetés sur les quatre secteurs de la zone AU devra permettre d’assurer une liaison routière à l’Ouest du village, telle que figurant das le document intitulé “Orientations Particulières d’Aménagement” du PLU. Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement). ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel. Électricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés. Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement Défense incendie : Toute construction doit disposer d’une borne incendie d’un modèle agréé, correctement alimentée et facilement accessible par les services de secours, ou d’un stockage d’eau, accessible aux véhicules de sécurité, maintenu en état de servir. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des Terrains) Non réglementées. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques) Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue, soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de trois mètres de la voie publique. Les saillies d’auvent ou de balcon sont interdites sur la voie publique. Empris e publique mini 3m mini 3m 3m mini mini 3m mini 3m Les piscines doivent être implantées par rapport aux Voies et Emprises Publiques à une distance au moins égale à deux mètres. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives) Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à trois mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à deux mètres. Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété) Les constructions sur une même propriété sont obligatoirement accolées. Aucune annexe ne doit être isolée. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des Constructions) La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - douze mètres pour l’habitat collectif, - dix mètres pour l’habitat individuel et les autres occupations du sol, - trois mètres cinquante pour les annexes. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité. L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné. Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les façades arrière et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée. Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement d’aménagement et de développement durable. Les toitures auront une pente maximale de 30 %. Les toitures-terrasses inaccessibles sont végétalisées. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des Véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt-cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de plancher ; – hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ou par cinq mètres carrés de salle de restaurant ; – bureaux et activités : une place par vingt-cinq mètres carrés de surface de plancher ; – habitations : deux places par logement pour des logements de taille inférieure ou égale au F3 ; trois places par logement pour des logements de taille supérieure au F3. En cas d’impossibilité de réaliser un garage ou des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les dérogations de l’article L 421-3 s’appliquent: obtention d’une concession à long terme ou acquisition de places dans un parc privé. La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations et si nécessaire les clôtures. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux. Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En limite sur voie,elles sont constituées (figures 1, 2a et 2b, 3, annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée. Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement En limite séparative, les clôtures sont constituées (figures 1, 2a et 2b annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés. Section III - Possibilités d’Occupation des Sols ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols) Non réglementées. Commune de Caves (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement Chapitre II - Zone AUza Caractère de la zone : Elle concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités. Cette zone ne sera ouverte à l’urbanisation que sous réserve d’une seule opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité de la zone après modification du PLU. Une partie de la zone, le long de la RD 6009, classée route à grande circulation, est soumise aux dispositions de l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme. Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier). Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11086_PLU_20230503. Page : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/au La commune : https://edifiable.fr/plu/caves-11086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11086/zone/au