# Zone UB du plan local d'urbanisme de Caves (11086) : ce que le règlement autorise

Elle recouvre le centre du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu le long des voies de circulation. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère et la mixité des fonctions.

Document en vigueur : 11086_PLU_20230503 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au Sol Non réglementée.

### Stationnement (article UB 12)

> Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de plancher ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions à usage : - d’industrie ; - d’entrepôt.
- Le stationnement de caravanes ; - Les installations légères de loisirs ; - L’ouverture de carrière ; - Les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ; - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement, non liées à l’activité agricole.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières)

Non réglementées
Section II - Conditions de l’Occupation des Sols

### Article UB 3 - Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

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5. Règlement
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants.
Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :
Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.
Électricité et téléphone :
Toute construction doit être alimentée en électricité. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des Terrains)

Non réglementées.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques)

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

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5. Règlement
Empris e publique

Clôture continue si retrait
construction d'une limite latérale à l'autre

3m mini

15 m maxi

Si le bâtiment est en retrait, une clôture continue, formée d’un mur ou d’un muret surmonté d’une grille rigide, de deux mètres de hauteur, dans l’alignement est obligatoire (figures 4 et 5, annexe 1 du présent règlement).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives)

En façade sur rue, les constructions sont obligatoirement en ordre continu jointif, établies d’une limite latérale à l’autre. Les immeubles autres que les équipements publics sont construits dans une bande de quinze mètres de profondeur à partir de la rue.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété Non réglementée.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au Sol Non réglementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des Constructions)

La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur des

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5. Règlement
immeubles existants de l’îlot.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Tous les éléments existants de qualité, caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiserie et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).
Seuls pourront être déposés les éléments ne correspondant pas au style architectural dominant de l’édifice.
Les façades arrière et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Pour un ravalement, ou une rénovation sans modification notable ni changement de destination, d’une construction existante, les façades doivent être traitées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et techniques propres. Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.
Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit. Le revêtement des façades doit être d’une tonalité et d’une texture semblables à celles des enduits traditionnels locaux.
Les ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles où la hauteur domine nettement la largeur. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Les antennes en toiture doivent ne pas être visibles depuis la voie publique. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée.
La toiture est obligatoirement en pente, en tuile canal de terre cuite. Des ouvertures dans la toiture sont autorisées uniquement si elles respectent le volume général du bâti et les pentes de toiture. Les terrasses ne doivent pas être visibles du domaine public.
Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Les blocs de climatiseurs sont interdits en façade donnant sur le domaine public. Sur les limites séparatives, les murs de clôture ne devront pas excéder deux mètres de hauteur. Leur aspect devra être harmonisé avec leur environnement. Ils doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

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5. Règlement

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des Véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt-cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre.
Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de plancher ; – hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ou par cinq mètres carrés de salle de restaurant ; – bureaux et activités : une place par vingt-cinq mètres carrés de surface de plancher ; – habitat : une place par logement.
En cas d’impossibilité de réaliser un garage ou des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les dérogations de l’article L 421-3 s’appliquent: obtention d’une concession à long terme ou acquisition de places dans un parc privé. .

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements, les plantations et si nécessaire les clôtures.
L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.
Si le bâtiment est en retrait, une clôture continue, formée d’un mur ou d’un muret surmonté d’une grille rigide, de deux mètres de hauteur, dans l’alignement est obligatoire (figures 4 et 5, annexe 1 du présent règlement).
Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.
Section III - Possibilités d’Occupation des Sols

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols)

Non réglementées.

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5. Règlement
Chapitre II - Zone Um
Caractère de la zone :
La zone Um recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire. Cette zone comprend des constructions existantes de densité variable.
Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).
Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11086_PLU_20230503.
Page : https://edifiable.fr/plu/caves-11086/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/caves-11086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11086/zone/ub