# Zone A du plan local d'urbanisme de Cavillargues (30076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30076_PLU_20230213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Les constructions, y compris les annexes et piscines, doivent s’implanter : - à une distance minimale de 3 m de l’alignement des voies existantes ou à créer. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions, y compris les annexes et piscines, doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 3m par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6m à l’égout du toit, 8m au faîtage pour toutes les constructions à usage d’habitation, - 10m à l’égout du toit, 12m au faîtage pour les équipements d’intérêt collectif et les bâtiments agricoles, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites) Sont interdits : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’Art. A2 Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique (Tome IV). ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol autorisées sous conditions) Sont autorisés sous conditions : - Les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension. - Les changements de destination pour les éléments indiqués au règlement et au zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme. - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 200 m² de surface de plancher (annexes et dépendances comprises) et devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. - L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et liées ou non à une exploitation agricole, dans la limite de 200 m² surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). La surface de plancher supplémentaire ne peut dépasser 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. - Les annexes de la construction principale, liées ou non à l’exploitation agricole, sont autorisées (piscines incluses) sans dépasser une surface de plancher cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires de 60m². Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m autour de la construction principale. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site. La surface de plancher supplémentaire ne peut dépasser 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. - L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation. - Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée et sauf impossibilité technique dument justifiée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes : o Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation. o Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée. - Les installations d’assainissement non collectif dans le cas d’une nouvelle construction. - Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …) - Les Installations Classées Protection de l’Environnement en lien avec les activités agricoles, dans un périmètre minimum de 35 mètres des zones urbaines ou à urbaniser. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ### Article A 3 - Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.  Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En ce qui concerne les accès à la voirie départementale situés hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales du secteur concerné. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux  Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privées doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.  Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement constitué d’une canalisation souterraine à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement concerne également les annexes et les extensions alimentées en eau potable. Cette disposition s’applique lorsque le réseau d’assainissement collectif est existant. Dans le cas contraire, le bâtiment devra être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. La communauté d’agglomération en charge de la compétence assainissement est seule habilitée à statuer sur le type d’assainissement à mettre en œuvre. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.  Assainissement – Eaux Pluviales L’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionné selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.  Eaux – Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.  Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions, y compris les annexes et piscines, doivent s’implanter : - à une distance minimale de 3 m de l’alignement des voies existantes ou à créer. - avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD 9 hors agglomération - avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD 166 hors agglomération - avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD 144 hors agglomération ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions, y compris les annexes et piscines, doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 3m par rapport aux limites séparatives. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6m à l’égout du toit, 8m au faîtage pour toutes les constructions à usage d’habitation, - 10m à l’égout du toit, 12m au faîtage pour les équipements d’intérêt collectif et les bâtiments agricoles, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) 1 - Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également. 1.1 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. 1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. 2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. L’emploi de fausses pierres de parement est néanmoins autorisé. Celles-ci devront alors avoir un aspect identique aux pierres locales (pierre de Beaulieu, de Vers ou Meulière). Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être : - de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction. Façades des constructions nouvelles : Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité). 2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits. Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction. 2.3 Toitures Matériaux : Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents seront constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites. Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre elles. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve : - de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède par le tiers de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - Les terrasses tropéziennes sont autorisées, sous réserve : - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont autorisés si non visibles depuis l’espace public. 2.4 Devantures Non règlementé. 2.5 Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un mur de clôture d’une hauteur de 1,80 m maximum, - Soit d’une haie. Les maçonneries pleines sont admises, sans toutefois pouvoir dépasser 10m de longueur. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre. 2.6 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes sont autorisés. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils devront alors avoir un aspect harmonieux avec l’aspect général de la construction. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces verts et plantations) Les constructions et installations susceptible d’impacter sur les paysages doivent faire l’objet d’accompagnements paysagers visant à réduire cet impact. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier). CHAPITRE IV – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES (N) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30076_PLU_20230213. Page : https://edifiable.fr/plu/cavillargues-30076/a La commune : https://edifiable.fr/plu/cavillargues-30076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30076/zone/a