# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cavillargues (30076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30076_PLU_20230213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3 m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol Dans le cadre de construction à usage d’habitation, l’emprise au sol des constructions, y compris annexes et piscines, ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.

### Espaces verts (article UC 13)

> Les espaces de pleine terre devront représenter une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations du sol interdites
Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce sauf celles visées à l'art. Uc 2 - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf celles visées à l'art. Uc 2 - Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient, - Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique (Tome IV).

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations du sol autorisées sous
conditions
Sont autorisées sous conditions : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation de la zone d’habitat, - L’extension du bâti agricole existant dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. - Les installations classées soumises à déclaration compatibles avec la vocation de la zone d’habitat. - Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …)

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. De plus, concernant les accès sur les routes départementales hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales.
 Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En ce qui concerne les accès à la voirie départementale situés hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales du secteur concerné.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
 Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privés doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies, qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.
 Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement constitué d’une canalisation souterraine à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement concerne également les annexes et les extensions alimentées en eau potable. Cette disposition s’applique lorsque le réseau d’assainissement collectif est existant. Dans le cas contraire, le bâtiment devra être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. La communauté d’agglomération en charge de la compétence assainissement est seule habilitée à statuer sur le type d’assainissement à mettre en œuvre. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
 Assainissement – Eaux Pluviales Dès lors que la configuration de la parcelle le permet, l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionnés selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.
 Eaux – Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.
 Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter :  Soit à l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou privées ;  Soit en recul de 3 m.
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3 m. Hors agglomération, les constructions, y compris les annexes, doivent respecter le recul minimal de 15 mètres vis-à-vis des routes départementales.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter :  Soit en limite séparative,  Soit en respectant un recul de 3 m.
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3m.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les annexes non contigües à la construction principale sont autorisées, dans la limite de 2 sur la même parcelle.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Dans le cadre de construction à usage d’habitation, l’emprise au sol des constructions, y compris annexes et piscines, ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière. Dans le cadre d’exploitation à usage agricole, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
1 - Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.
1.1 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.
2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. L’emploi de fausses pierres de parement est néanmoins autorisé. Celles-ci devront alors avoir un aspect identique aux pierres locales (pierre de Beaulieu, de Vers ou Meulière). Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être :
- de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
- Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades
sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.
Façades des constructions nouvelles : Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).
2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits.
Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction.
2.3 Toitures Matériaux : Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents seront constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.
Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre elles. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve :
- de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède par le tiers de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - Les terrasses tropéziennes sont autorisées, sous réserve : - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont autorisés si non visibles depuis l’espace public.
2.4 Devantures Non règlementé.
2.5 Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...).
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées :
- Soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, surmonté d’une grille, et éventuellement doublé d’une haie vive.
- Soit d’une maçonnerie pleine traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte, éventuellement couronnée d’un chapeau ou de carreaux de pierre. Si leur longueur excède 10m, alors le mur devra intégrer des éléments de végétation de façon régulière et ordonnancée.
- Soit d’un alignement opaque de haies vives. - Soit d’un grillage, de couleur verte ou acier galvanisé. Les maçonneries pleines sont admises, sans toutefois pouvoir dépasser 10m de longueur. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre.
2.6 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes sont autorisés. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils devront alors avoir un aspect harmonieux avec l’aspect général de la construction. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Cette règle s’applique également lorsqu’un bâtiment fait l’objet d’un changement de destination.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces verts et plantations
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces de pleine terre devront représenter une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30076_PLU_20230213.
Page : https://edifiable.fr/plu/cavillargues-30076/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cavillargues-30076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30076/zone/uc