# Zone 1AUEP du plan local d'urbanisme intercommunal de Cazedarnes (34065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200042653_PLUi_20230124 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUEP du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUEP 1 - Interdite X X X X X X X X Soumise à conditions X Autorisé X X X X X X Autres équipements recevant du public X Autres activités Industrie X des secteurs Entrepôt X secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d'exposition X 1AUEP. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités Sont interdits : - les constructions appartenant à la destination exploitation agricole et forestière ; - les constructions appartenant à la destination commerce et activité de service ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination industrie de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination entrepôt de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et installations appartenant à la sous-destination bureau de la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ; - les constructions et activités liées à des activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - les carrières ; - les parcs d’attractions ; - la création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - les dépôts sauvages de matériaux en tout genre. Sont soumis à conditions particulières : - Les constructions appartenant à la sous-destination de logement , dès lors qu’elles sont liées à la nécessité d’une présence permanente pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage d’établissements de la zone, dans les conditions fixées par le règlement et dès lors qu’elles se situent en dehors d’une zone à risque d’inondation. Le logement doit être intégré au volume bâti de la construction principale et ne peut pas dépasser 90m² de surface de plancher. Dans le cas d’extension de construction à destination d’habitation existante, la surface totale (l’habitation et son extension) ne pourra dépasser 90m² de surface de plancher. Dans tous les cas la surface de plancher des bâtiments professionnels devra toujours être supérieure à celle du logement. - les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage ; - les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. - les éoliennes sous conditions cumulatives : - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur. ### Rubrique 1AUEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*) Non règlementé Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé ### Rubrique 1AUEP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m d’hauteur absolue. 1AUEP. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Façades*, matériaux et coloris Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes, en excluant les enduits blanc pur. Ouvertures, menuiseries et ferronneries  Ferronneries Les grilles de protection des ouvertures sont intégrées dans l’encadrement de l’ouverture et réalisées en barreaudage métallique droit et traverses selon la dimension de l’ouverture. Les grilles de type andalou sont interdites. Types de grilles – Source : AURCA Clôtures* et autres murs  Clôtures Les nouvelles clôtures sont constituées soit : - d’un mur plein dont la hauteur est limitée à 1,80 m ; - d’un mur bahut* dont la hauteur ne peut excéder 80cm, surmonté d’une composante à claire-voie*. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80m ; - d’un grillage dont la hauteur est limitée à 1,80 m, doublé d’une haie. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux. Clôture avec un mur bahut surmonté d’une composante à claire-voie – Source : AURCA Équipements techniques et accessoires à la construction  Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume.  Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les descentes d’eau pluviale ont un parcours vertical simple.  Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation Panneaux photovoltaiques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 40 m². Principe d’intégration des capteurs d’énergie solaire – Source : AURCA Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des ombrières sous réserve de ne pas remettre en cause le maintien des places de stationnement exigées par le présent règlement. 1AUEP. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions* Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Limitation de l’imperméabilisation des sols Un minimum de 30% des espaces libres. 1AUEP. II - d) Stationnement Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés. Dans les constructions existantes : Un nombre de places suffisant doit être prévu en dehors des voies publiques pour répondre aux besoins du projet, du personnel, des livraisons du public et de la clientèle. Pour les constructions nouvelles : Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil et à raison a minima d’1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 300 m de l’établissement. ### Rubrique 1AUEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 1AUEP. II - a) Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques* Non réglementé ### Rubrique 1AUEP 9 - Équipements et réseaux 1AUEP . III - a) Équipements Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. 1AUEP. III - b) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. 1AUEP. III - c) Desserte par les réseaux Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042653_PLUi_20230124. Page : https://edifiable.fr/plu/cazedarnes-34065/1auep La commune : https://edifiable.fr/plu/cazedarnes-34065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34065/zone/1auep