# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Ceillac (05026) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05026_PLU_20250107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUI du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUI 7)

> Les constructions doivent être implantées, soit en limite de propriété, soit à une distance au moins égale à 2 m.

### Stationnement (article AUI 12)

> Il est exigé la réalisation minimale de : Pour les habitations : 2 places de stationnement par habitation ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les bureaux ; - Les commerces ; - L’artisanat ; - L’industrie ; - Les exploitations agricoles ou forestières ; - Les entrepôts.

### Article AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sous réserve de respecter l’orientation d’aménagement et de programmation :

- Habitation ; - Hébergement hôtelier ; - Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Dans les secteurs à risque, repérés sur les documents graphiques, toute construction devra prendre en compte les prescriptions et recommandations inscrites dans le PPR joint en annexe.

### Article AUI 3 - Accès et voirie

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les constructions et installations nouvelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la sécurité civile.

### Article AUI 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées

La zone devra être raccordée à l’assainissement collectif conformément au zonage figurant en annexe du PLU. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collectif et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement de service d’Assainissement Collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être évacuées dans des canalisations étanches et celles-ci pourront être aériennes. Electricité - téléphone Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers, doivent être souterrains.

### Article AUI 5 - Superficie minimale des terrains

La superficie minimale des terrains n'est pas réglementée.

### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES)

AU PUBLIC

L’implantation des constructions peuvent être édifiées par rapport aux limites de voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer soit :

- En limite ; - En retrait de 3 m minimum. Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture, saillies, balcons et escaliers non cloisonnés ne dépassant pas 1 m. Dans les autres cas, le retrait est mesuré en tout point de la construction (égout du toit s’il y en a un) au-delà de ce dépassement.

### Article AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées, soit en limite de propriété, soit à une distance au moins égale à 2 m. Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture, saillies, balcons et escaliers non cloisonnés ne dépassant pas 1 m. Dans les autres cas, le retrait est mesuré en tout point de la construction (égout du toit s’il y en a un) au-delà de ce dépassement.

### Article AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée.

### Article AUI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions respectera les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

### Article AUI 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur est prise à la verticale de tout point du faîtage du toit par rapport au terrain naturel avant travaux. Les hauteurs au faitage des constructions ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le schéma reporté en annexe du présent règlement

### Article AUI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS LES GABARITS ET VOLUMES)

Les constructions présenteront un volume allongé dans le sens du faîtage.

LES TOITURES Pente de toit : Il s'agira d'une toiture comportant au moins deux pans avec une pente comprise entre 60 et 100%. Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions de moins de 3,5 mètres de haut, les constructions semi-enterrées et les sous-sols. Celles-ci pourront être végétalisées ou servir de terrasses ou placette pour les activités s’organisant au-dessus. Couverture : La toiture sera revêtue d'une couverture en bardeaux de mélèze à l’exception des toitures terrasses qui pourront être végétalisées ou revêtues de bois. Ouvertures : Dans le cas de création d'ouvertures directement en toiture, elles seront exclusivement sous forme de châssis de toit en métal, inspirés des tabatières anciennes. Ces dernières seront encastrées dans la toiture. Les ouvertures auront des proportions rectangulaires plus hautes que larges. La largeur des lucarnes en toiture est limitée à 1,20 m hors les murs. Autre élément de toiture : Les cheminées devront avoir une souche en enduit identique à la construction ou en pierre. Du côté des voies et emprises publiques, les gouttières, avec tuyaux de descentes situées aux angles des façades, ainsi que les arrêts à neige sont obligatoires. Les gouttières devront avoir une couleur gris lauze, zinc ou cuivre. Les dépassés de toitures devront être fines en rives et à l’égout (25 cm maximum d’épaisseur).

Panneaux solaires : Les panneaux solaires sont autorisés sur les toitures à la condition de répondre aux exigences ci-après :

- Les panneaux sont regroupés sous une forme simple rectangulaire continue, en bande horizontale ;

- Ils ont la même pente que celle du toit ; - Ils devront être positionnés en bas du versant de toiture ; - Les cadres des panneaux devront être de la même teinte que les panneaux ; - Les installations techniques doivent être intégrées au volume des combles.

LES FACADES ET ELEMENTS DE FACADES Dimensions des façades : La longueur de chaque façade de la construction ne doit pas dépasser 25 m. En cas de constructions mitoyennes, un décroché de façade de 2m sera exigé. Aucune limite de longueur n’est cependant exigée en dessous de 3.5 m de haut. Composition générale de la façade : Les pastiches d’architecture traditionnelle anachroniques (faux bardages, balcons d'agrément pseudo rustiques ou à référence urbaine, fenêtres à petits bois, plaquage de planches simulant des poutres, etc.) sont interdits. Les ouvertures auront des proportions rectangulaires plus hautes que larges. Les baies vitrées sont autorisées à condition qu’elles soient plus hautes que large et dans la limite de 2.20 m de hauteur. Les balcons inférieurs à 3.5m de large devront être couverts par les dépassées de toiture. Le bois : Le bois devra être présent sur moins de 50 % de la surface totale des façades du bâtiment. Il sera utilisé comme un élément d’accompagnement de la façade et ne devra pas dominer. Il s'agit par exemple de structures à madrier ou de structure dite « poteaux poutres ». Si le bois utilisé est du mélèze, on lui gardera son aspect naturel, sans user de traitement. S'il s'agit d'une autre essence de bois, on utilisera un traitement à base de saturateur d'humidité ou une lasure de teinte moyenne ou foncée (à l'exclusion des teintes jaune orangé). Les portes de garages seront habillées de bois. Les balcons seront en structure bois et privilégieront des garde-corps en bois. Les volets seront en bois de type traditionnel dauphinois : à panneau et encadrement. On pourra également choisir un traitement architectural plus contemporain en utilisant des panneaux bois coulissants de type « volet de grange ». Les volets roulants sont interdits. La pierre : Les maçonneries de pierre reprendront les modèles anciens traditionnels. Les placages de type « lauze murale » sont interdits. L'enduit : Il devra être joint à toute demande d'autorisation d'occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades. Les enduits de façade seront : des crépis à grains forts raclés à la truelle pour les façades à caractère rustique (teinte beige ocré), ou des enduits frotassés fins ou lissés à la truelle pour les façades villageoises, ou des enduits badigeonnés au lait de chaux avec décors peints sur les façades remarquables.

Les menuiseries : Elles seront en mélèze non traité pour se patiner naturellement ou en bois peint dans une tonalité moyenne et non agressive (ex. : gris bleu, gris vert ...). Les clôtures : Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’installation de clôtures, elles devront respecter les prescriptions suivantes :

• La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir. Elle ne pourra pas excéder 1 mètre ;

• Elles seront réalisées dans le style traditionnel du village c'est-à-dire composées de lames de bois verticales dont la partie supérieure est effilée ou de perches de bois horizontales ;

• Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Autres aménagements extérieurs : Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1m.

### Article AUI 12 - Stationnements

Le stationnement des véhicules devra respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation. Il est exigé la réalisation minimale de : Pour les habitations : 2 places de stationnement par habitation ; Pour les hébergements touristiques : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamée.

### Article AUI 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux infrastructures de transport devront être obligatoirement aménagées en espaces verts. Les essences seront choisies dans la palette végétale locale.

### Article AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

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CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS A

Caractère du secteur Le secteur A correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Apa correspond à la partie de la zone agricole qui possède une forte valeur paysagère et agronomique (secteurs remembrés, prairies de fauches, secteurs irrigués ... etc.).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05026_PLU_20250107.
Page : https://edifiable.fr/plu/ceillac-05026/aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/ceillac-05026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05026/zone/aui