# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Celles (34072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200017341_PLUi_20250410 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : - Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions -) Sont autorisés sous condition, dans l’ensemble de la zone 2AU : - L’extension des bâtiments existants, dans la limite de 100 m² de surface de plancher ou 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations. - Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…). 2AUE (Causse) – Caractéristiques des constructions - Hauteur La hauteur maximale des extensions ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes. Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie. - Emprise au sol Non règlementé. - Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Non règlementé. - Reculs par rapport aux limites séparatives Non règlementé. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé. - Façades L’aspect des extensions doit être identique à la construction principale, sinon en bois. - Toitures Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, coffrets techniques, appareils de climatisation ou tout autre élément technique doivent être intégrés au bâtiment, à la construction et ne présenter aucun débord par rapport à l’alignement et être du même aspect/matériau que la façade principale. Tous les coffrets techniques, transformateurs en façade ou sur voie seront intégrés au bâti et habillés de portillon métallique d’aspect unitaire sur l’ensemble de la zone. - Installations techniques Les climatiseurs ou antennes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures. Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés en toiture et en façade. Les installations de production d’énergie solaire au sol sont autorisées, uniquement en accompagnement d’une construction, dans la limite de 150m² de surface de 84 PLUi L&L – Règlement panneau et de 2 mètres de hauteur totale et sous réserve d’une bonne intégration paysagère (limiter les vues depuis l’espace public et les points de vue voisins). Les dispositifs utilisant l’énergie géothermique sont autorisés. - Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. Le maintien des clôtures préexistantes traditionnelles (murets en pierres, ferronneries…) doit être privilégié. L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage. Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brisevue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit. Dans l’ensemble de la zone, les clôtures doivent être composées : - Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel. - Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document). 2AUE (Causse) – Caractéristiques des espaces non bâtis - Espaces libres A minima, 20% de la surface de parcelle doit être en pleine terre. Pour les aires de stationnement, il est exigé un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² de surface. Pour les autres espaces libres : - Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et une densité de plantation à raison d'un arbre par 25 m² de terrain. - Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. - Un plan des espaces verts doit être joint à toute demande de permis de construire ou de permis d'aménager. - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les aires de manœuvre. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5m. Les espaces de stationnement extérieurs seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’un matériau imperméable, - l’utilisation de matériaux perméables sur les emprises des stationnements, - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation du sol. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à assurer une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (livraisons, employés, transports, services, visiteurs…) doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - pour les bureaux et bâtiments publics: une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher de l'immeuble. - pour les activités industrielles et artisanales, 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. 2AUE (Causse) – Équipements et réseaux - Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères. La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Accès : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente). Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie. - Eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi. ### Rubrique 2AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - Assainissement des eaux usées domestiques -) Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées. Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) : - Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain. 86 PLUi L&L – Règlement - Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain. - Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits. - Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi. - Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent. - Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil : - en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement, Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…). Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur. - Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile. Ces éclairages veilleront à limiter aux stricts besoins la quantité de lumière diffusée (en privilégiant un spectre restreint) ainsi que le nombre et la hauteur des réverbères. Zone A – Causse du Larzac et Escandorgue Les règles suivantes, propres à la zone A, s’appliquent en complément des règles générales. Dans le cas d’un conflit entre deux règles, c’est la règle particulière de la présente zone qui prime. Un secteur non règlementé par les dispositions de la présente zone est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des règles générales. Pour rappel, cette zone est notamment concernée par des règles générales liées aux risques naturels et par des risques naturels dont la connaissance et les besoins de prise en compte sont apportés par les annexes du PLUi (notamment l’aléa feu de forêt). A (Causse) – Préambule : Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200017341_PLUi_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/celles-34072/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/celles-34072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34072/zone/2aue