# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Celles (34072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200017341_PLUi_20250410 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UEP (Plaine) – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités) - Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas autorisés sont interdits. - Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés Sont autorisés, dans l’ensemble de la zone UEP : - Les activités, usages, affectation des sols et constructions ayant pour vocation les équipements d'intérêt collectif et services publics. - Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet. UEP (Plaine) – Caractéristiques des constructions - Hauteur La hauteur totale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne peut être supérieure à 6 mètres. La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal. - Emprise au sol Non règlementé. - Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Non règlementé. - Reculs par rapport aux limites séparatives Non règlementé. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé. - Façades Non règlementé. - Toitures Non règlementé. - Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture ou en façade. Pour les autres types d’installation utilisant une source d’énergie renouvelable, elles sont autorisées dans la mesure où les équipements de ces installations ne sont pas visibles depuis l’espace public. - Installations techniques Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être regroupés dans un volume bâti ou cachés par une surtoiture. Les édicules techniques installés sur les constructions devront faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les antennes d’émission et de réception de signaux radioélectriques, les cheminées seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus minime. - Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit. Dans l’ensemble de la zone, les clôtures doivent être composées : - Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel. - Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document). ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UEP (Plaine) – Caractéristiques des espaces non bâtis) - Espaces libres A minima, 20% de la surface de parcelle doit être en pleine terre. Les surfaces libres de toute construction doivent obligatoirement être plantées et entretenues. Les aménagements paysagers doivent respecter les dispositions suivantes : - regroupement des surfaces en évitant les délaissés, - utilisation d'essences végétales locales, - obligation d'installation de différentes formes de végétaux dans les bandes plantées, - installation de réseaux d'arrosage adaptés avec proscription d'aspersion. - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (livraisons, services, visiteurs…) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5m. Les espaces de stationnement extérieurs seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’un matériau imperméable, - l’utilisation de matériaux perméables sur les emprises des stationnements, - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation du sol. Les aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à assurer une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. UEP (Plaine) – Équipements et réseaux - Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères. La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons et vélos. Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie. Pour ce faire, le portail doit notamment être soit mécanisé, soit placé en retrait par rapport à la voie d’accès, à une distance permettant aux véhicules de stationner devant le portail sans gêner la circulation. Pour les accès sur une route départementale hors agglomération, le portail doit être placé en recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) et de manière à garantir la sécurité des manœuvres lors des entrées et sorties. Pour les autres accès, les portails devront être mécanisés, ou placés avec un recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) par rapport à la voie d’accès. - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi. - Assainissement des eaux usées Les constructions doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d'assainissement offrant des capacités de collecte et de traitement suffisantes. - Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil : - en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement, En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…). Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur. - Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200017341_PLUi_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/celles-34072/au La commune : https://edifiable.fr/plu/celles-34072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34072/zone/au