# Zone UAGS du plan local d'urbanisme intercommunal de Celles (34072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200017341_PLUi_20250410 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAGS du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAGS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UAGS (Plaine) – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités) Les règles suivantes, propres à la zone UAGS de la Plaine du Lodévois, s’appliquent en complément des règles générales. Dans le cas d’un conflit entre deux règles, c’est la règle de la zone qui prime. Un secteur non règlementé dans les dispositions de la zone est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des règles générales. Pour rappel, cette zone est notamment concernée par des règles générales liées aux risques naturels et par des risques naturels dont la connaissance et les besoins de prise en compte sont apportés par les annexes du PLUi (notamment l’aléa feu de forêt). UAGS (Plaine) – Préambule : Caractère de la zone La zone UAGS correspond aux ensembles bâtis historiques du village de Celles et du hameau des Vailhès qui sont situés à l’intérieur du Grand Site du Salagou et du Cirque de Mourèze et à proximité du lac du Salagou. Elle est caractérisée par une implantation dense et composée de bâtiments le plus souvent anciens et construits en matériaux traditionnels. Elle est destinée principalement à l’habitat, mais une mixité des fonctions urbaines y est observée et souhaitée. Dans l’ensemble, le tissu bâti présente un intérêt patrimonial, une identité architecturale et urbaine qui sont à conforter. Les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles. La zone UAGS comprend : - Un secteur UAGS1 qui correspond à la partie à vocation principale d’habitat du village de Celles aujourd’hui intégralement en ruine hormis la Maire et des logements communaux associés, - Un secteur UAGS2 qui correspond à la partie à vocation principale d’équipements publics du village de Celles, - Un secteur UAGS3 qui correspond au hameau des Vailhès. - Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits - Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas autorisés sous conditions sont interdits. Sont notamment interdits : - Les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier ou à la fonction d’entrepôt, - Les constructions et installations destinées au commerce sauf en secteur UAGS2 sous certaines conditions mentionnées à l’article suivant, - Les constructions et installations destinées à l’industrie, - Les piscines, - Le stationnement de caravanes isolées, camping-cars, maisons mobiles sauf dispositions règlementaires prévues dans le Code de l’Urbanisme, - Les terrains de camping ou de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les Habitations Légères de Loisirs (HLL), - Les villages vacances, - Le dépôt de véhicules, ferrailles, déchets et matériaux impactant le paysage, - Toute ouverture et exploitation de carrières, - L’extraction de ressources énergétiques nécessitant des procédés chimiques susceptibles d’impacter l’environnement et les organismes vivants, - Les dispositifs de production d’énergies photovoltaïque au sol. En outre, sont interdits dans le secteur UAGS2 : - Les constructions et installations destinées à l’habitation. - Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations destinées aux bureaux, à l’exploitation agricole et forestière et aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif aux conditions suivantes : o Qu’elles n’induisent pas de nuisances significatives pour le voisinage (visuelle, olfactive et auditive) o Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (insertion paysagère, non-altération du fonctionnement écologique du territoire, …) - Les remblaiements, affouillements et exhaussements sous réserves qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol par ailleurs autorisée. En outre, sont autorisées uniquement dans le secteur UAGS1 et UAGS3 : - Les constructions destinées à l’artisanat aux conditions suivantes : o Qu’elles n’induisent pas de nuisances significatives pour le voisinage (visuelle, olfactive et auditive), o Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (insertion paysagère, non-altération du fonctionnement écologique du territoire, …). En outre, sont autorisées uniquement dans le secteur UAGS2 sur la parcelle 000A201 identifiée en tant qu’îlot prioritaire pour le commerce : - Les constructions destinées au commerce aux conditions suivantes : o Qu’il s’agisse de commerce, sous statuts publics, associatifs ou coopératifs, o Qu’elles n’induisent pas de nuisances significatives pour le voisinage (visuelle, olfactive et auditive). ### Rubrique UAGS 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : - Mixité sociale et fonctionnelle -) Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique. UAGS (Plaine) – Caractéristiques des constructions Le bâti du village de Celles en grande partie ruiniforme sera ou réhabilité ou reconstruit, en fonction des exigences normatives et techniques, en tendant à conserver un maximum d’éléments remarquables ou caractéristiques de la typologie de l’habitat local. Les nouvelles constructions doivent privilégier les techniques et les modes de constructions novateurs dans la continuité d’un habitat vernaculaire, écologique et garant d’un développement durable. Elles pourront privilégier une expression contemporaine et témoigner de leur époque de construction à la condition de s’insérer dans les gabarits existants et dans les teintes et textures, de s’insérer dans l’environnement bâti et paysager. Elles doivent s’insérer de manière harmonieuse dans le paysage urbain, la trame et la composition urbaines du centre ancien (matériaux, couleurs, volumes). Le principe de réinterprétation des typologies locales peut conduire à des variations d’expression contemporaine. La réinterprétation des modèles identifiés par l’introduction de matériaux nouveaux ou d’expressions contemporaines sera admise si elle contribue à une mise en valeur de l’immeuble ou de la séquence urbaine dont il fait partie. Les volumes des constructions doivent s’intégrer dans la volumétrie demandée dans le plan d’implantation et de hauteur des constructions et être organisés en s’inspirant des exemples locaux d’architecture traditionnelle. Ils doivent tenir compte des dénivelés naturels et être prévus en fonction de la morphologie du site. Les volumes créés en extension ou en surélévation doivent être intégrés et proportionnés par rapport au volume existant. Tout pastiche d’architecture traditionnelle ou étrangère à la région et l’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire sont interdits. - Hauteur Dans le cas où les constructions se trouvent dans la zone d’application du plan de hauteur et d’implantation ci-après, les hauteurs des constructions devront se référer à celui-ci. Hors de cette zone les constructions auront une hauteur de faîtage maximum de 10 mètres, et une hauteur d’égout de maximum de 8,5 mètres. Toutefois, un dépassement peut être admis dans le cas de nécessité́ technique liée à la destination du bâtiment, justifié par une notice spécifique, ou d’une amélioration apportée à l’aspect architectural du projet, dûment motivé par une notice explicative accompagnée de croquis explicites. Ce dépassement, éventuellement admissible, est limité à 1 mètre. Au-dessus de cette hauteur, seuls sont admis les toitures et ouvrages techniques indispensables tels que les cheminées. La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal. - Emprise au sol L’emprise au sol est règlementée par le plan d’implantation et de hauteur ci-avant. Elle est non règlementée en dehors de la zone d’application de ce plan. - Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Afin de préserver le caractère du « village », les constructions existantes ou rebâties devront tendre à conserver leur implantation. Dans le cas où les constructions se trouvent dans la zone d’application du plan de hauteur et d’implantation, elles devront s’implanter dans les emprises définies par celui-ci. - Implantation par rapport aux limites séparatives Afin de préserver le caractère bâti groupé du « village », les constructions existantes ou rebâties devront tendre à conserver leur implantation. À l’intérieur des emprises définies sur les plans d’implantation et de zonage, les constructions devront être implantées sur les emprises définies, d’une limite séparative à l’autre. Hors de la zone d’application du plan de hauteur et d’implantation, ces aspects ne sont pas réglementés. L’implantation des constructions devra permettre de préserver au maximum les cheminements naturels de l’eau. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres est règlementée par le plan d’implantation et de hauteur ci-avant. Elle est non règlementée en dehors de la zone d’application de ce plan. - Façades La pierre locale de basalte ou de grès fin de « ruffe » est recommandée, favorisant, par son caractère rural, l’intégration des bâtiments dans le milieu environnant. Les encadrements tableau et linteau pourrons être en pierre calcaire ou en grès. L’assemblage doit être jointoyé́ avec du mortier de chaux et un sable non « sassé » d’une couleur proche de la terre locale. Le placage de pierre et l’utilisation de pierre non locale autre que pour les linteaux et tableau sont interdits. Seuls les enduits à base de chaux, avec finition grattée, talochée fine ou à l’éponge sont autorisés. Les enduits « monocouches » sont interdits. Les encadrements de baies en grès ou en calcaire existant doivent être conservés. D’autres matériaux pourront être envisagés dans le cas d’une proposition architecturale justifiée et cohérente avec l’ensemble du village. Toute intervention sur le bâti ancien doit prendre en compte les caractéristiques hygroscopiques (perméabilité) des matériaux existants. Balcons : La conservation et la création de balcons nouveaux ou de loggias sont autorisées si leur traitement architectural respecte la composition et le caractère de l’édifice. Serrureries : Les ouvrages tels que portails, grilles, garde-corps ou autres doivent être traités avec simplicité́, de formes simples, sans galbes et métalliques. D’autres matériaux pourront être proposés dans le cas d’une proposition architecturale justifiée et cohérente avec l’ensemble du village. Ouvertures : Il est recommandé de régler ou déterminer avec mesure les dimensions des percements, avec des parties « pleines » dominant sur les baies, et notamment d’en réduire le nombre et les dimensions en pignons. En rez-de-chaussée, les ouvertures seront majoritairement de grandes dimensions. Pour les étages, les proportions des fenêtres à dominante verticale sont recommandées. Les appuis de baie devront être discrets (avec léger débord, épaisseur minimum, largeur à peu près équivalente à celle de la baie). Les baies de grande dimension donnant sur une terrasse ou loggia pourront être autorisées sous réserve de composition architecturale justifiée. Menuiseries : Les menuiseries doivent occuper la totalité du percement. Le PVC est interdit. Les volets roulants sont interdits. Les teintes sombres sont à favoriser. Murs de soutènement : Les murs de soutènement en pierre formant des terrasses sont aussi un élément important du paysage, il conviendra de les conserver au maximum. Les nouvelles terrasses jouant avec la pente du site sont autorisées. Elles devront être tenues par des murs en pierre de basalte ou de ruffe locale avec un montage à sec ou joint en creux d’une hauteur maximum de 2,2 mètres. Autres éléments : Le traitement des façades peut être enrichi à l’aide d’éléments architecturaux tels que loggias, escaliers extérieurs, terrasses couvertes ou à ciel ouvert... De formes variées, leur conception doit cependant être en cohérence avec le projet global. Des emplacements sont réservés sur le plan d’implantation et de hauteur. Ils peuvent être accompagnés de pergolas ou tonnelles en support de plantes grimpantes au feuillage caduc pour offrir, en période estivale, une protection thermique, notamment aux façades exposées au sud et à l’ouest. Les pergolas et vérandas seront métalliques avec des sections fines. D’autres matériaux pourront être proposés dans le cas d’une proposition architecturale justifiée et cohérente avec l’ensemble du village. - Toitures Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront en zinc mat ou en terre cuite vernissée. Les descentes en PVC sont interdites. Les évacuations d’eau usée sont interdites en façade. L’isolation des combles ne doit pas être visible en façade ou depuis l’espace public. Les toitures doivent être inclinées d’une pente entre 15° et 30°. Les toits-terrasses non accessibles sont interdits. Les toitures-terrasses accessibles et donnant sur un niveau du bâtiment sont autorisées. Elles pourront être surmontées d’une toiture ou pergolas. Les rives sur les pignons devront être fines et avec un débord minime, inférieur à 10 cm. Elles peuvent être formées par exemple d’une simple ou double tuile canal maçonnée ou d’un rang de lauze. Les planches de rives sont interdites en pignon. Les couvertures seront principalement en tuile canal en terre cuite, ou en lauze de pierre locale. Les saillies de toitures, de profondeur mesurée (entre 20 et 30 cm) sur chevrons et voligeage bois, sur corniches en terre cuite, ou composées d’une « génoise » de tuiles sont recommandées. D’autres matériaux pourront être proposés dans le cas d’une proposition architecturale justifiée et sous réserve d’un traitement fin et soigné en pignon. Les verrières et fenêtres de toit peuvent être autorisées sous réserve d’une proposition architecturale justifiée et cohérente avec l’ensemble du village. - Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les dispositifs de production d’énergie renouvelable et d’économie d’énergie devront faire l’objet d’un volet paysager documenté spécifiquement démontrant leur insertion paysagère (vues proches et lointaines significatives, simulations…). La pose de capteurs solaires est interdite sur les toitures anciennes existantes. Ils pourront toutefois être autorisés sur des toitures peu visibles, si aucune autre solution n’est possible, à condition de faire l’objet d’une composition appropriée (cf. guide des implantations solaires disponible en mairie) et de ne pas dépasser 4m². L’implantation de panneaux solaires peut être autorisée à condition qu’ils soient de surface réduite, de nombre limité et qu’ils soient intégrés à la construction en tant qu’élément du bâti et non comme un élément technique ajouté. - Installations techniques - Les paraboles sont interdites. Les antennes notamment les antennes Wimax doivent être judicieusement disposées afin de s’intégrer au mieux dans la construction. Interdites en façades sur rue, elles ne sont autorisées que sur des terrasses, sur des pignons entre deux volumes ou constructions accolés ou en toiture. Toute adjonction extérieure transformant la façade et nuisant à sa composition est interdite. Les éventuels climatiseurs, s’ils sont indispensables à la protection des biens ou à la santé des habitants, seront disposés à l’intérieur des constructions. Les entrées et sorties d’air seront judicieusement placées dans les façades à une hauteur supérieure à 2,2 mètres des espaces de circulation ou en toitures et masquées par un dispositif adapté pour les intégrer au mieux. Toute adjonction extérieure transformant la façade et nuisant à sa composition est interdite. - Clôtures Les clôtures sont interdites. Dans le cas où elles seraient indispensables au fonctionnement du lieu pour des services publics ou d’intérêt collectif, elles devront alors être réalisées avec soin en accord avec les bâtiments et devront faire l’objet d’une proposition architecturale justifiée et cohérente avec l’ensemble du village. 244 PLUi L&L – Règlement Les murs de clôture bordant des voies, formant les jardins privés et les cours devront être conservés et restaurés s’ils correspondent à des dispositions anciennes et s’ils présentent un intérêt paysager ou architectural. Des bancs en pierre maçonnée en pierre sèche ou à joint creux sont autorisés. ### Rubrique UAGS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UAGS (Plaine) – Caractéristiques des espaces non bâtis) - Espaces non bâtis Il est recommandé de choisir des essences préconisées par la Charte Architecturale et paysagère du site classé. - Stationnement Dans le secteur UAGS3, toute création de logement (y compris par division de logement existant ou changement de destination) doit intégrer une place de stationnement pour voiture (et une place supplémentaire au-delà de 100 m² de surface de plancher. Les places de stationnement extérieur devront être en revêtement non imperméabilisé́ et devront en outre intégrer des éléments paysagers pour limiter leur impact sur le paysage. Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m². Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement). UAGS (Plaine) – Équipements et réseaux - Accès et voirie Voirie : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination du projet, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Le revêtement des voies internes sera non imperméabilisé. Accès : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente). Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales. - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi. - Assainissement des eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées. Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) : - Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain. - Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain. - Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits. - Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi. - Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent. - Eaux de piscine : Sans objet. - Eaux pluviales Toutes les constructions doivent disposer d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux de pluie relié au réseau public lorsqu’il existe. Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur. Les dispositifs de récupération d’eau de pluie sont autorisés sous réserve d’être enterrés ou intégrés dans le bâti. 246 PLUi L&L – Règlement Pour rappel, en l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil : - en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement. Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34). - Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200017341_PLUi_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/celles-34072/uags La commune : https://edifiable.fr/plu/celles-34072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34072/zone/uags