# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Celles (34072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200017341_PLUi_20250410 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB (Lodève) – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités) Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés. - Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits : - Les exploitations forestières, - Le camping et le caravaning, - Les résidences mobiles et les habitations légères de loisir, - Les dépôts de matériaux, de déchets ou de véhicules, - Les activités ou les constructions incompatibles avec l’habitat en raison des risques ou des nuisances qu’elles génèrent, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol (sauf pour les constructions, activités, usages et affectations autorisés dans la zone). - Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Sont autorisés, à condition de ne pas dépasser 300m² de surface de plancher dans la zone UB et 1 000 m² de surface de plancher dans le secteur UBc : - L’artisanat et le commerce de détail. Sont autorisés, à condition de ne pas dépasser 500m² de surface de plancher : - Le commerce de gros, - L’industrie, - Les entrepôts. - Mixité sociale et fonctionnelle Toute nouvelle construction associant des activités et de l’habitat nécessite des entrées séparées, sauf impossibilité technique. UB (Lodève) – Caractéristiques des constructions - Hauteur La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur peut être portée à 18 mètres à l’égout du toit dans le secteur de l’OAP Versailles. Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais et de manière à présenter le moindre impact paysager. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel avant travaux le plus haut au niveau de la façade sur voie. La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal et dans tous les cas ne peut dépasser 6 mètres à l’égout du toit. - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80%. - Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Non règlementé. - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation doit se faire soit : - en limite séparative (dans ce cas, la façade sera dépourvue d’ouverture), - en retrait de 3 mètres au minimum (ramenés à 2 mètres pour les constructions de moins de 2 étages). - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé. - Façades Balcons : Non règlementé. 172 PLUi L&L –Règlement Finitions et couleurs : La coloration se fait en teintant l’enduit dans la masse (enduit seul) ou en surface (peinture minérale), en prenant en compte le cas échéant la gamme proposée dans le nuancier proposée dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Paysage et patrimoine ». Les couleurs vives et le blanc ne peuvent être admis que ponctuellement et dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée. Ouvertures et menuiseries : La ou les façade(s) sur rue sera(ont) toujours traitée(s) en façade(s) principale(s) et devra(ont) comporter des ouvertures significatives. - Toitures Les toitures devront intégrer un dispositif de collecte (chéneaux, gouttières…), d’évacuation (et éventuellement de récupération) des eaux de pluie. En l’absence d’autres dispositions du règlement de l’AVAP, les toits plats sont autorisés, les toitures accessibles devant être établies avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. En l’absence d’autres dispositions du règlement de l’AVAP, les toitures avec pente devront avoir une pente comprise entre 25% et 35%, et être cohérentes avec les pentes des constructions voisines. En l’absence d’autres dispositions du règlement de l’AVAP, les toitures en pente devront être couvertes soit de tuiles canal ou double canal de couleur beige ou d’aspect vieilli. - Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés en toiture et en façade, y compris les ombrières sur parking. Les dispositifs utilisant l’énergie géothermique sont autorisés. Les installations de production d’énergie solaire au sol et les éoliennes sont interdites. - Installations techniques Les climatiseurs ou antennes ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures. Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public. - Clôtures Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brisevue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit. Dans l’ensemble de la zone, les clôtures doivent être composées : - Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. - Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB (Lodève) – Caractéristiques des espaces non bâtis) - Espaces non bâtis 50% des espaces libres doivent rester en pleine terre. Un arbre (de force 12 au minimum) doit être planté par tranche de 150m² de terrain, dont un arbre de haute tige (de force 14) par tranche de 600m² de terrain. Ces arbres doivent être implantés à plus de 3 mètres des constructions et à plus de 2 mètres des limites séparatives. Les essences doivent être non invasives et adaptées au milieu et au changement climatique (liste fournie en annexe à titre indicatif). ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : - Stationnement -) Voiture : Chaque habitation individuelle devra comporter au moins deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 50m² au-delà de 150m² de surface de plancher. Chaque habitation de logement collectif devra disposer d’une place de stationnement, et d’une place supplémentaire au-delà de 80m². Les constructions à vocation d'hébergement doivent comporter deux places de stationnement extérieur, plus une place supplémentaire en extérieur par tranche de 25m² au-delà de 100m² de surface de plancher. Les constructions à vocation commerce doivent comporter une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. Les espaces de stationnement extérieurs doivent rester non imperméabilisés (pleine terre ou matériaux drainants), sauf impossibilité technique (forte pente…). Les espaces de stationnement extérieurs devront être plantés à raison d’un arbre toutes les 3 places de stationnement. Vélo : Les projets d’équipements publics devront intégrer des stationnements vélos dimensionnés à leur capacité d’accueil. Les projets de plus de deux logements devront intégrer des stationnements vélos intérieurs (2 vélos minimum par logement). UB (Lodève) – Équipements et réseaux - Accès et voirie Voirie : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination du projet, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales. - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi. 174 PLUi L&L –Règlement - Assainissement des eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées. - Assainissement des eaux usées non domestiques Le raccordement au réseau collectif de traitement des eaux usées est obligatoire et doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. - Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées. - Eaux pluviales Toutes les constructions doivent disposer d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux de pluie relié au réseau public lorsqu’il existe. Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété. Les eaux pluviales peuvent aussi faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur. Pour rappel, en l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil : - en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement. Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34). - Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile. - Installations techniques d’intérêt collectif et services publics : L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200017341_PLUi_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/celles-34072/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/celles-34072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34072/zone/ub