# Zone UEC du plan local d'urbanisme intercommunal de Celles (34072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200017341_PLUi_20250410 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEC du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UEC (Causse) – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités) Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés. - Les aires naturelles de camping. - Les villages vacances, les parcs résidentiels de loisirs, les maisons légères démontables et transportables. - Le stockage à ciel ouvert des caravanes pendant la période hivernale. - Les parcs d'attractions. - Les golfs et terrains de jeux - Les dépôts extérieurs, de quelque nature que ce soit. - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées ci-après, - Les hébergements touristiques hors hôtels, - Les équipements sportifs, - Les lieux de culte. - Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions - Sont autorisés sous conditions, dans l’ensemble de la zone UEC : - Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. - Les habitations et leurs annexes destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. - Les dépôts d'hydrocarbures à condition qu'ils soient indispensables au fonctionnement d'activités autorisées dans la zone. - Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à l'intégration paysagère du projet. - Les équipements et services nécessaires au fonctionnement de la zone UE. Sont interdits, dans l’ensemble de la zone UEC : - Les carrières et les exploitations minières. - Les décharges ou installations de traitement des ordures ménagères. - Les installations et les constructions liées à l'exploitation agricole. - Les campings d'emplacement tente. UEC (Causse) – Caractéristiques des constructions - Hauteur La hauteur totale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne peut être supérieure à : - 8 mètres dans le secteur UEC-1 (ouest, côté autoroute), - 10 mètres dans le secteur UEC-2 (est, côté centre-bourg). Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel le plus haut. La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal. - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80%. - Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions ou installations autorisées doivent être implantées au-delà d'une marge de recul de 100 mètres de part et d'autre de l'emprise de l’autoroute A75 et de 75 mètres de part et d’autre de l’emprise de ses bretelles d’accès. Ce recul ne s’applique pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d'exploitation agricole ; - Aux réseaux d'intérêt public ; - Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. - A l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. L'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain. Les aires et cours de service doivent être le moins visibles possibles des voies et espaces extérieurs publics. - Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées de façon à ce que le projet d'ensemble présente une unité architecturale cohérente. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé. - Façades Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, doit faire l'objet du plus grand soin. Les revêtements de façade des bâtiments principaux seront réalisés en bois naturel, pierre locale naturelle, bac acier ou béton brut. Tout matériau brillant ou réfléchissant sera évité pour la réalisation des solins et étanchéités. - Toitures Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, coffrets techniques, appareils de climatisation ou tout autre élément technique doivent être intégrés au bâtiment, à la construction et ne présenter aucun débord par rapport à l’alignement et être du même aspect/matériau que la façade principale. Tous les coffrets techniques, transformateurs en façade ou sur voie seront intégrés au bâti et habillés de portillon métallique d’aspect unitaire sur l’ensemble de la zone. - Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture mais aussi en façade. Pour les autres types d’installation utilisant une source d’énergie renouvelable, elles sont autorisées dans la mesure où les équipements de ces installations ne sont pas visibles depuis l’espace public. - Installations techniques Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être regroupés dans un volume bâti ou cachés par une surtoiture. Les édicules techniques installés sur les constructions devront faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les antennes d’émission et de réception de signaux radioélectriques, les cheminées (y compris leurs conduits) seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus minime. Tout projet de construction doit comporter au moins un emplacement pour conteneur à ordures intégré au bâtiment principal ou intégré à la clôture en bordure des voies publiques. Les containers, bennes à ordures ou à encombrements, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc). - Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. Le maintien des clôtures préexistantes traditionnelles (murets en pierres, ferronneries…) doit être privilégié. L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage. Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit. Dans l’ensemble de la zone, les clôtures doivent être composées : - Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel. - Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document). Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas interdits ou admis sous conditions sont autorisés. - Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Sont interdits, dans l’ensemble de la zone UEC : - Les carrières et les exploitations minières. - Les décharges ou installations de traitement des ordures ménagères. - Les installations et les constructions liées à l'exploitation agricole. - Les campings d'emplacement tente. - Les aires naturelles de camping. - Les villages vacances, les parcs résidentiels de loisirs, les maisons légères démontables et transportables. - Le stockage à ciel ouvert des caravanes pendant la période hivernale. - Les parcs d'attractions. - Les golfs et terrains de jeux - Les dépôts extérieurs, de quelque nature que ce soit. - Les constructions à usage d'habitation - Les hébergements touristiques hors hôtels, - les cinémas, - les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs, - Les lieux de culte, - Les constructions relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » au sein de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. - Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Sont autorisés sous conditions, dans l’ensemble de la zone UEC : - Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. - Les activité de service avec accueil d’une clientèle, à condition que la surface de plancher destinée à l’activité soit supérieure à 300 m². - Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à l'intégration paysagère du projet. - Les dépôts d'hydrocarbures à condition qu'ils soient indispensables au fonctionnement d'activités autorisées dans la zone. - Les équipements et services nécessaires au fonctionnement de la zone. - Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet. UEC (Plaine) – Caractéristiques des constructions - Hauteur La hauteur totale des constructions et installations mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne peut être supérieure à 12 mètres ; des hauteurs supérieures peuvent cependant être exceptionnellement autorisées pour certaines constructions liées à des activités nécessitant des gabarits spéciaux. La hauteur des annexes ne peut dépasser celle du bâtiment principal. - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de la parcelle ou de l’unité foncière. - Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, le recul minimal est de 3 mètres par rapport à l'alignement. Cependant, des implantations autres que celles prévues au présent article peuvent être admises ou imposées : - lorsque le retrait partiel en plan et en élévation répond aux exigences d’un parti architectural, - en considération des lieux avoisinants, - lorsque la construction est réalisée dans le cadre d'une opération d'ensemble. - Reculs par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées de façon à ce que le projet d'ensemble présente une unité architecturale cohérente. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être égale à 3 mètres au minimum. - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres. - Façades Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, doit faire l'objet du plus grand soin. Deux couleurs maximum sont autorisées et les teintes claires sont proscrites. Les revêtements de façade des bâtiments principaux seront réalisés en bois naturel, pierre locale naturelle, bac acier ou béton brut. Tout matériau brillant ou réfléchissant sera évité pour la réalisation des solins et étanchéités. Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux moellons, fausses briques, carrelages, panneaux bois type Prodema ainsi que crépis rustique sont interdits. Les bardages aciers à ondes verticales sont proscrits. - Enseignes À l'exception de l'indication de la raison sociale de l'entreprise occupant la parcelle, toute publicité ou affichage sur le terrain est interdit. Les enseignes peuvent former un panneau indépendant des bâtiments en cas de composition d’ensemble avec les plantations et les espaces libres. Les enseignes installées en superstructure de bâtiment sont interdites. - Toitures Se référer aux articles « enseignes » et « installations techniques ». - Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture mais aussi en façade. Pour les autres types d’installation utilisant une source d’énergie renouvelable, elles sont autorisées dans la mesure où les équipements de ces installations ne sont pas visibles depuis l’espace public. - Installations techniques Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, coffrets techniques, appareils de climatisation ou tout autre élément technique doivent être intégrés au bâtiment, à la construction et ne présenter aucun débord par rapport à l’alignement et être du même aspect/matériau que la façade principale. Tous les coffrets techniques, transformateurs en façade sur voie seront intégrés au bâti et habillés de portillon métallique d’aspect unitaire sur l’ensemble de la zone. Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être regroupés dans un volume bâti ou cachés par une surtoiture. Les édicules techniques installés sur les constructions devront faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Les antennes d’émission et de réception de signaux radioélectriques, les cheminées (y compris leurs conduits) seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus minime. Tout projet de construction doit comporter au moins un emplacement pour conteneur à ordures intégré au bâtiment principal ou intégré à la clôture en bordure des voies publiques. Les containers, bennes à ordures ou à encombrements, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc). - Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. L’aspect des clôtures doit être identique à celui de la construction principale. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de l’ouvrage. Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit. Dans l’ensemble de la zone, les clôtures doivent être composées : - Pour les clôtures pleines : d’un mur présentant une finition identique à la construction principale, ou d’un mur en pierres traditionnel. La hauteur maximale totale de ce mur est de 1,8 mètre. Ce type de clôture n’est pas autorisé en bordure des zones naturelles et agricoles sauf quand il s’agit d’un mur en pierres traditionnel. - Pour les clôtures semi-ajourées : d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum présentant une finition identique à la construction principale, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré de type grille ou grillage, pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. - Pour les clôtures ajourées : d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,8 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale. Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document). ### Rubrique UEC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : - Mixité sociale et fonctionnelle -) Sans objet. ### Rubrique UEC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UEC (Causse) – Caractéristiques des espaces non bâtis) - Espaces libres A minima, 20% de la surface de parcelle doit être en pleine terre. Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent obligatoirement être plantées et entretenues. Les aménagements paysagers doivent respecter les dispositions suivantes : - regroupement des surfaces en évitant les délaissés, - utilisation d'essences végétales locales, - obligation d'installation de différentes formes de végétaux dans les bandes plantées, - installation de réseaux d'arrosage adaptés avec proscription d'aspersion. Des alignements d'arbres seront créés le long des voies publiques. - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris l’aire de manœuvre. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5m. Les espaces de stationnement extérieurs seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’un matériau imperméable, - l’utilisation de matériaux perméables sur les emprises des stationnements, - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation du sol. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à assurer une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (livraisons, employés, transports, services, visiteurs…) doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - pour les établissements d'enseignement: une place de stationnement par classe. - pour les hôtels, une place par chambre. - pour les commerces, bureaux, bâtiments publics: une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher de l'immeuble. - pour les activités industrielles et artisanales, 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. - pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 1 place de stationnement pour 2 lits. - pour les salles de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d'accueil. UEC (Causse) – Équipements et réseaux - Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères. Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée. La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie. Pour ce faire, le portail doit notamment être soit mécanisé, soit placé en retrait par rapport à la voie d’accès, à une distance permettant aux véhicules de stationner devant le portail sans gêner la circulation. Pour les accès sur une route départementale hors agglomération, le portail doit être placé en recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) et de manière à garantir la sécurité des manœuvres lors des entrées et sorties. Pour les autres accès, les portails devront être mécanisés, ou placés avec un recul de 5 mètres (8 mètres pour les constructions à vocation artisanale) par rapport à la voie d’accès. - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi. - Assainissement des eaux usées Les constructions doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d'assainissement offrant des capacités de collecte et de traitement suffisantes. Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau public d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L.1331-10 et suivants du code de la santé publique). 50 PLUi L&L – Règlement En tout état de cause, sont proscrits les rejets dans le réseau public 'assainissement, à l'état brut, des : - eaux pluviales de ruissellement, - huiles, graisses et produits pétroliers, - matières toxiques et corrosives (liquides, solides ou gazeux), - ordures ménagères liquides et eaux grasses de restauration, - et d'une manière générale, tous les produits susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages d'épuration. - Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil : - en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement, Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…). Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur. Les zones de stockages extérieures liés aux activités doivent être protégées de toutes nuisances dues au ruissellement. Les eaux traversant ces zones doivent être préalablement traitées avant tout rejet dans le réseau public d'assainissement pour obtenir une nature et une qualité conformes à la réglementation en vigueur. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile. - Espaces libres A minima, 20% du terrain d’assiette du projet doivent être en pleine terre. Pour les aires de stationnement, il est exigé un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² de surface. Pour les autres espaces libres : - Ils doivent être plantés à concurrence de 30 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales et une densité de plantation à raison d'un arbre par 25 m² de terrain. - Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. - Un plan des espaces verts doit être joint à toute demande de permis de construire ou de permis d'aménager. - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les aires de manœuvre. Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5m. Les espaces de stationnement extérieurs seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’un matériau imperméable, - l’utilisation de matériaux perméables sur les emprises des stationnements, - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation du sol. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à assurer une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations (livraisons, employés, transports, services, visiteurs…) doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - pour les établissements d'enseignement: une place de stationnement par classe. - pour les commerces, bureaux, bâtiments publics: une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher de l'immeuble. - pour les activités industrielles et artisanales, 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. - pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 1 place de stationnement pour 2 lits. - pour les salles de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d'accueil. Pour rappel, pour les aires de stationnement, il est exigé un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² de surface. UEC (Plaine) – Équipements et réseaux - Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères. La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales. Portails : Le positionnement des portails ne doit pas gêner la circulation et doit assurer la sécurité des usagers lors des manœuvres d’entrée/sortie. Pour ce faire, le portail doit notamment être soit mécanisé, soit placé en retrait de 8 mètres par rapport à la voie d’accès. - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi. - Assainissement des eaux usées Les constructions doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d'assainissement offrant des capacités de collecte et de traitement suffisantes. Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau public d'assainissement sans autorisation. Cette autorisation est subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L.1331-10 et suivants du code de la santé publique). En tout état de cause, sont proscrits les rejets dans le réseau public 'assainissement, à l'état brut, des : - eaux pluviales de ruissellement, - huiles, graisses et produits pétroliers, - matières toxiques et corrosives (liquides, solides ou gazeux), - ordures ménagères liquides et eaux grasses de restauration, - et d'une manière générale, tous les produits susceptibles d'entraver le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages d'épuration. - Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil : - en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement, Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, tout projet doit prévoir un dispositif de rétention à la parcelle adapté à la situation (bassin, noue pluviale…). Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur. Les zones de stockages extérieures liés aux activités doivent être protégées de toutes nuisances dues au ruissellement. Les eaux traversant ces zones doivent être préalablement traitées avant tout rejet dans le réseau public d'assainissement pour obtenir une nature et une qualité conformes à la réglementation en vigueur. - Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile. - Installations techniques d’intérêt collectif et services publics : L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200017341_PLUi_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/celles-34072/uec La commune : https://edifiable.fr/plu/celles-34072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34072/zone/uec